Paramètres d'accessibilité

Fermer

Mentions légales

Édition/publication du site

Mairie de St-Jacques de la Lande
1 rue François Mitterrand
35136 St-Jacques de la Lande

02 99 29 75 30
mairie@st-jacques.fr

Directrice de la publication : Marie Ducamin – Maire

 

Conception / Réalisation du site

CONCEPT-IMAGE
48 rue Paul Langevin
35200 RENNES

Tél. : 02 99 38 09 23 – Fax : 02 99 36 48 41s
www.concept-image.fr

 

Hébergement du site

CONCEPT IMAGE à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

 

Articles

Respect de la vie privée et des données personnelles 

Retrouvez les détails de notre politique de confidentialité sur la page dédiée.
Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : Mairie de St-Jacques de la Lande – 1 rue François Mitterrand – 35136 St-Jacques de la Lande

 

Avis relatif à la sécurité

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

 

Les cookies 

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Ils nous permettent d’augmenter la convivialité du site, de mesurer l’audience et d’adapter précisément les contenus à vos besoins. Les cookies servent également à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.

Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Mairie de St-Jacques.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

 

Liens vers d’autres sites 

La Mairie de St-Jacques propose sur son site www.st-jacques.fr des liens vers des sites tiers. La Mairie de St-Jacques ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

Liens depuis d’autres sites

Le site de la ville de St-Jacques autorise tout site internet ou tout autre support à la citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve :

  • Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames »). Ces pages doivent donc être accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
  • De mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu ;
  • Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.st-jacques.fr soit gratuit.

Propriété intellectuelle

En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable de la ville. Seule est autorisée une unique copie réservée exclusivement à l’usage privé du copiste.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce site sont la propriété de la ville de St-Jacques de la Lande ou de tiers ayant autorisé la ville à les utiliser.