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Budget et marchés publics

Le budget municipal

Le budget d’une commune se répartit en deux sections : une de fonctionnement et l’autre d’investissement

  • Le budget de fonctionnement est celui qui permet d’assurer les services rendus par la mairie à la population, entretenir le patrimoine communal, la voirie et les équipements sportifs, financer les écoles, soutenir les associations. Il s’apparente à un budget de dépenses courantes court-terme.
  • Le budget d’investissement regroupe les programmes d’acquisition de nouveaux matériels, de construction ou de rénovation d’équipements d’infrastructure, d’aménagement des espaces urbains (zones vertes, liaisons douces…). Ce budget d’investissement s’inscrit ainsi dans le long-terme.

 

Budget municipal

Chaque année, l’équipe municipale décide, au regard des politiques publiques qu’elle souhaite mener, des grandes orientations budgétaires et fiscales et donc des modalités de financement de ses actions. Le vote de ce budget est donc un acte important de la vie municipale, qui doit avoir lieu chaque année avant le 15 avril (le 30 avril les années d’élections municipales).

Ce vote est obligatoirement précédé d’un débat sur les orientations budgétaires. Ce débattit intervenir dans les 10 semaines précédent le vote du budget et s’appuie sur un rapport présenté par le ou la Maire.

 

 

  • Le projet de budget 2026 sera examiné par le Conseil Municipal le 9 février 2026.
    Les budgets des années 2023, 2024 et 2025 sont disponibles dans la rubrique Archives (ci-dessous).

 

  • Le CFU correspond à l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé. Il permet notamment de déterminer le résultat comptable définitif. Le CFU vient de substituer au compte administratif et au compte de gestion qui étaient précédemment produits annuellement.

    Le CFU 2025 sera présenté au Conseil municipal avant le 30 juin 2026.

    Les CFU des années 2022, 2023 et 2024 sont disponibles dans la rubrique Archives (ci-dessous).

Les marchés publics

La ville conclue des contrats avec des personnes publiques ou privées qui répondent à ses besoins en matière de fournitures, services et travaux.

 

Consulter nos marchés publics

Les dossiers de consultation de la ville de St-Jacques sont publiés sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne, qui permet un accès libre et gratuit à toutes nos consultations.

 

Les marchés conclus par St-Jacques font l’objet d’une publication de données essentielles accessibles depuis ce lien.

 


Répondre à nos marchés publics

Une fois connecté sur Mégalis Bretagne, renseignez votre numéro de Siret. Vous devrez compléter le formulaire pré-rempli avec vos données d’identité.
Vous n’aurez plus qu’à compléter :

  • La déclaration sur l’honneur sur les obligations fiscales, sociales et assurances.
  • Des éléments relatifs à vos capacités financières et à vos effectifs.
  • Les renseignements concernant votre co-traitant, le cas échéant.

Vous devrez ensuite joindre votre offre technique et commerciale, et les éventuels renseignements demandés dans le règlement de la consultation.

 


En savoir plus

Le service Achat Public est à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, vérifier avec vous les éléments de candidature…
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 99 29 75 30.

 

Autres consultations

 

Avis d’appel à consultation ZAC de la Morinais – secteur Haut de Maltière : St-Jacques souhaite céder un lot, pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain d’environ 80 logements.

Le dossier technique de consultation est à demander avant le vendredi 17 janvier 2025 par mail à sylvie.goudard@st-jacques – copie urbanisme@st-jacques.fr
Date limite des candidatures : lundi 3 mars 2025.

Consulter l’annonce