Publications des actes administratifs

Depuis le 1^er juillet 2022, conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, vous retrouverez sur cette page l’ensemble des actes administratifs (hors individuels) de la ville de St-Jacques.
Ces actes sont par ailleurs consultables par voie papier sur demande (vous pouvez contacter au besoin la Mairie ou écrire à mairie@st-jacques.fr).

Vous trouverez ci-dessous les actes publiés depuis le 1^er janvier 2023. Pour toutes recherches de publications antérieures, contactez-nous à mairie@st-jacques.fr

(Les ordres du jour et comptes rendus de conseil municipaux sont accessibles ici : https://www.st-jacques.fr/mairie/conseil-municipal/calendrier-et-compte-rendu/)

Délibérations 2023

Conseil municipal du 6 février

Délib n°2023.011 – Contrat de concession pour l’exploitation du TAL – avenant n°1 (annexe 1 – avenant)
Délib n°2023.010 – Résiliation pour intérêt général – marché de maitrise d’oeuvre urbaine
Délib n°2023.009 – Rapports eau et assainissement 2021 – prise d’acte (annexe rapport Rennes Métropole – annexe rapport Eau du bassin rennais)
Délib n°2023.008 – Convention d’objectifs et de financement Caf – relais petite enfance – avenant n°3
Délib n°2023.007 – Avantages sociaux aux agents
Délib n°2023.006 – RH – mise en place du forfait mobilités durables
Délib n°2023.005 – RH – tableau des emplois permanents
Délib n°2023.004 – Services techniques – fonds de concours Rennes Métropole – école Eugène Pottier
Délib n°2023.003 – Espace public – instauration d’un tarif d’enlèvement de déchets (annexe tarifs)
Délib n°2023.002 – Finances – débat d’orientations budgétaires 2023 (annexe 1 – ROB)
Délib n°2023.001 – Affaires générales – décisions prises par la Maire du 22/11/22 au 31/11/22
PV CM 06-02-2023

Conseil municipal du 27 mars

Délib N°2023.012 – Décisions prise par Madame la Maire du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 – Prise d’acte
Délib N°2023.013 – Subvention exceptionnelle aux victimes du séisme en Turquie et Syrie – Attribution
Délib N°2023.014 – Extension du périmètre de la vidéoprotection – Prise d’acte
Délib N°2023.015 – Instauration d’une redevance de stationnement applicable à compter du 1er janvier 2024 – Principe – Prise d’acte
Délib N°2023.016 – Référent déontologue élus – Nomination – Convention – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.017 – Comptes de gestion 2022 – Budgets Ville, ZACs Morinais et Gaité Sud – Approbation
Délib N°2023.018 – Compte administratif 2022 – Budget Ville – Approbation
Délib N°2023.019 – Compte administratif – Budget annexe ZAC Morinais – Approbation
Délib N°2023.020 – Compte administratif 2022 – Budget annexe Gaité Sud – Approbation
Délib N°2023.021– Résultat de l’exercice 2022 – Budget Ville – Affectation
Délib N°2023.022– Impositions directes locales – Taux communaux 2023 – Fixation
Délib N°2023.023– Budget primitif Ville 2023 – Approbation (synthèse)
Délib N°2023.024– Budget primitif Ville 2023 – Autorisations de programme et de crédits de paiement- Actualisation
Délib N°2023.025– Budget primitif ZAC Morinais 2023 – Approbation (synthèse)
Délib N°2023.026– Budget primitif Gaité Sud 2023 – Approbation (synthèse)
Délib N°2023.027– Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2023
Délib N°2023.028– Marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Avenant 4 – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.029– Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Lot 4 » Gros Œuvre » – Avenant 3 – Approbation – Autorisation de signature
Délib N02023.030– Modifications du marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Lot 12 » Courants forts – SSI- PPMS » – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.031– Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville pour 2023 – Attribution
Délib N°2023.032– Subvention exceptionnelle au titre du dispositif » Sortir ! » à l’Association pour la promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) pour 2023 – Attribution
Délib N°2023.033– Convention entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et et l’Association OPTIMA pour le déploiement d’un médiateur à l’école – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.034– Subvention exceptionnelle à l’Association Breizh Insertion Sport (BIS) – Attribution
Délib N°2023.035– Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le CCAS de Saint-Jacques-de-la-Lande et la CAF d’Ille-et-Vilaine relative aux charges de coopération CTG – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.036– Convention portant sur la répartition des frais du fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) à conclure entre les villes de Saint-Jacques-de-la-Lande, l’Hermitage et Saint-Gilles – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.037– Convention pour la mise en place de l’enseignement de la natation dans l’enseignement du premier degré à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’Éducation Nationale – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.038– Convention de partenariat à conclure entre l’EPHAD La Rablais et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (Multi-accueil Hubertine) – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.039– Bilan des acquisitions et cessions immobilières (bilan)
Délib N°2023.040– Subventions aux associations et aux établissements publics 2023 – Attribution

Conseil Municipal du 30 mai 2023

Délib n°2023.041 – Démission de François CADIOU, Adjoint à la Maire aux sports – Prise d’acte
Délib n°2023.042 – Election d’un nouvel Adjoint à la Maire – Mise à jour du tableau du CM – Prise d’acte (procès-verbal)
Délib n°2023.043 – Indemnités de fonctions Adjoints et Conseillers municipaux délégués – Délibérations n°2020.027 et n°2022.081 – Modification (tableau)
Délib n°2023.044 – Désignation de représentants du CM à certains organismes extérieurs – Démission et élection – Composition – Modification
Délib n°2023.045 – OJS – Statuts – Représentants du CM – Prise d’acte
Délib n°2023.046 – Décisions prises par Madame la Maire du 1er mars 2023 au 30 avril 2023 – Prise d’acte
Délib n°2023.047 – Prise de participation au capital de la SPL « Citédia Métropole » – Approbation des statuts – Désignation des représentants de la Ville
Délib n°2023.048 – Demandes de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023 – Projets et modalités de financement – Approbation
Délib n°2023.049 – Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité
Délib n°2023.050 – Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
Délib n°2023.051 – Recrutement d’agents contractuels remplaçants de titulaires
Délib n°2023.052 – Recrutement de vacataires
Délib n°2023.053 – Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Modification
Délib n°2023.054 – Création d’un emploi permanent d’auxiliaire puéricultrice
Délib n°2023.055 – Règlement intérieur des accueils périscolaires et des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de la Ville – Approbation
Délib n°2023.056 – Convention de partenariat « Musique et Petite enfance » dans les multiaccueils
Délib n°2023.057 – Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Modification – Approbation
Délib n°2023.058 – Convention définissant les modalités de conception, de réalisation et de transfert d’ouvrages d’alimentation en eau potable sur la ZAC Gaîté Sud – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.059 – Rennes Métropole – Elaboration du futur PLH (2023-2028) – Arrêt du projet – Avis des communes
Délib n°2023.060 – Cession d’une maison appartenant au CCAS – Accord du CM
Délib n°2023.061 – Cession foncière au lieu-dit « La Basse Calvenais »
Délib n°2023.062 – Acquisition foncière au lieu-dit « La Martinière »
Délib n°2023.063 – Cession foncière au lieu-dit « La Martinière »
Délib n°2023.064 – Création d’une ZAC Métropolitaine – Avis
Délib n°2023.065 – Subvention exceptionnelle à l’association « Handi’Chiens »

Conseil Municipal du 26 juin

Délib n°2023.066 – Décisions prises par Madame la Maire du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 – Prise d’acte
Délib n°2023.067 – Modalités de remboursement de frais par le budget Gaité Sud au budget ZAC Morinais
Délib n°2023.068 – Convention de partenariat entre l’association RESO Solidaire et la Ville pour l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics pour l’année 2023
Délib n°2023.069 – Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Lot 12 « courants fort SSI » – Avenant 3
Délib n°2023.070 – Charte du télétravail – Approbation
Délib n°2023.071 – Tableau des emplois permanents de la Ville – Modification
Délib n°2023.072 – Recours au contrat d’apprentissage
Délib n°2023.073 – Création d’un emploi permanent de directeur adjoint ou directrice adjointe du pôle Education
Délib n°2023.074 – Tarification des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2023 (tarifs)
Délib n°2023.075 – Convention d’objectifs et de financement 2023-2026 concernant la prestation de service LAEP Bonus Territoire Ctg entre la CAF et la Ville
Délib n°2023.076 – Conclusion d’un bail rural à clauses environnementales – Parcelle La Reuzerais
Délib n°2023.077 – Acquisition et cession foncière au lieu-dit La martinière – Complément foncier
Délib n°2023.078 – Modification du règlement intérieur dispositif Bourse Jacques Potes et critères d’attribution
Délib n°2023.079 – Contrat de concession pour l’exploitation du Théâtre de l’Air Libre – Avenant n°2
Délib n°2023.080 – Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023 – gratuité pour la location de salles (tarifs)

Conseil Municipal du 25 septembre

Délib n°2023.081 – Démission d’un conseiller municipal
Délib n°2023.082 – Décisions prises par Madame la Maire entre le 1er juin et le 31 août
Délib n°2023.083 – Majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Délib n°2023.084 – Adoption de la nomenclature comptable M57
Délib n°2023.085 – Décision modificative n°1 du budget principal 2023
Délib n°2023.086 – Décision modificative n°1 BP2023 – Autorisations de programme
Délib n°2023.087 – Créances éteintes
Délib n°2023.088 – Admissions en non-valeur
Délib n°2023.089 – Marché de travaux – Avenant 2 au lot 11 pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier
Délib n°2023.090 – Recensement de la population 2024
Délib n°2023.091 – Tableau des emplois permanents de la Ville
Délib n°2023.092 – Subvention complémentaire à l’APRAS
Délib n°2023.093 – Convention avec la CAF pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement
Délib n°2023.094 – Convention avec la CAF pour les Etablissements d’accueil du Jeune Enfant et le Relais Petite Enfance
Délib n°2023.095 – Convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
Délib n°2023.096 – Convention Projet Educatif de Territoire
Délib n°2023.097 – Protocole transactionnel – Complexe sportif Alice Milliat
Délib n°2023.098 – Programme d’action foncière métropolitain – portage de parcelle Allée de la Gautrais
Délib n°2023.099 – Cession de parcelle Rue de Bel Air
Délib n°2023.100 – Cession de parcelle Allée des Millepertuis
Délib n°2023.101 – Recomposition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Délib n°2023.102 – Budget participatif de la Ville 2ème édition – Règlement intérieur

Conseil Municipal du 13 novembre

Délib n°2023.103 – Vœu de soutien aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Résidences autonomie, Services d’aide à domicile, Etablissements ou Service Social ou Médico-Social
Délib n°2023.104 – Décisions prises par Madame la Maire du 1^er septembre 2023 au 15 octobre 2023 – Prise d’acte
Délib n°2023.105 – Subvention exceptionnelle aux victimes du séisme au Maroc – Attribution
Délib n°2023.106 – Délégations du Conseil Municipal à la Maire – Délibération n°2020.078 – Modification
Délib n°2023.107 – Rennes Métropole – Rapport d’activités et de développement durable pour l’année 2022 – Prise d’acte (rapport)
Délib n°2023.108 – Rapport d’activité 2022 SIGAR – Prise d’acte (rapport)
Délib n°2023.109 – Décision modificative n°2 – budget principal 2023
Délib n°2023.110 – Nomenclature budgétaire et comptable M57 – Dérogations à la règle du « prorata temporis » et durées d’amortissement
Délib n°2023.111 – Marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Avenant n°5 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.112 – Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Lot 12 « courants forts – SSI – PPMS » – Avenant n°4 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.113 – Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Lot 4 « Gros-oeuvre » – Avenant n°4 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.114 – Convention de financement pour l’accompagnement à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments communaux (école Olympe de Gouges) à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d’Energie 35 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.115 – Rapport d’activité et sur le prix et la qualité d’eau potable (RPQS) d’Eau du Bassin Rennais pour l’année 2022 – Prise d’acte (rapport)
Délib n°2023.116 – Dénomination de voie – ZAC de la Courrouze
Délib n°2023.117 – Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’ESAT Utopi pour le développement d’actions de sensibilisation et d’accès aux livres et à la lecture – Approbation – Autorisation de signature

Conseil Municipal du 11 décembre

Délib n°2023.118 – Voeu bureau de poste Morinais
Délib n°2023.119 – Démission Philippe Cocheril – tableau du Conseil municipal
Délib n°2023.120 – Election d’un nouvel adjoint
Délib n°2023.121 – Indemnités des élus – liste
Délib n°2023.122 – Désignation de représentants aux organismes extérieurs
Délib n°2023.123 – Election commission d’appel d’offres
Délib n°2023.124 – Décisions prises par Mme la Maire du 16 octobre au 15 novembre 2023
Délib n°2023.125 – Rapport d’activité du déontologue
Délib n°2023.126 – Avenant à la convention Centre de la Lande
Délib n°2023.127 – Tarifs municipaux 2024
Délib n°2023.128 – Décision modificative
Délib n°2023.129 – Actualisation des autorisations de programme et de crédits
Délib n°2023.130 – Ouverture de crédits budgétaires pour 2024
Délib n°2023.131 – Dérogation aux travaux réglementés pour l’accueil des jeunes de 15 à 18 ans
Délib n°2023.132 – Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Délib n°2023.133 – Convention avec l’académie pour l’innovation pédagogique
Délib n°2023.134 – Convention Orchestre à l’école
Délib n°2023.135 – Convention Musique et Petite Enfance
Délib n°2023.136 – Aide à l’acquisition de vélos pour l’année 2024
Délib n°2023.137 – Convention avec Rennes Métropole pour le droit des sols
Délib n°2023.138 – Avis sur le permis d’aménager projet Eiffage à la Janais – cartographie
Délib n°2023.139 – Cession foncière avenue Roger Dodin
Délib n°2023.140 – Avenant au contrat de concession pour l’exploitation du Théâtre de l’Air libre
Délib n°2023.141 – Convention de partenariat avec la confédération syndicale des familles

Délibérations 2024

Conseil municipal du 5 février

Délib n°2024.016 – Cession d’un local
Délib n°2024.015 – Cession d’un emplacement de parking
Délib n°2024.014 – Modification du règlement des services – fermeture d’une semaine supplémentaire des crèches
Délib n°2024.013 – Création et recrutements de contrats d’engagement éducatifs
Délib n°2024.012 – Jury de concours pour la maîtrise d’oeuvre de la réhabilitation des tennis couverts
Délib n°2023.011 – Demande de subvention Rennes Métropole pour les travaux de la ferme de la Morinais
Délib n°2024.010 – Demande de subvention DSIL pour les travaux à l’EPI Condorcet
Délib n°2024.009 – Demande de subention DETR pour les travaux de l’école Olympe de Gouges
Délib n°2024.008 – Avenant au marché de reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier
Délib n°2024.007 – Règlement budgétaire et financier
Délib n°2024.006 – Débat d’orientations budgétaires RAPPORT
Délib n°2024.005 – Décisions prises par Mme la Maire
Délib n°2024.004 – Mise à jour des membres des commissions municipales
Délib n°2024.003 – Indemnités des élus – mise à jour suite à la réduction du nombre d’adjoints
Délib n°2024.002 – Réduction du nombre d’adjoints – Tableau du Conseil Municipal
Délib n°2024.001 – Démission de Mme Prigent, conseillère municipale et de Mme Pfeiffer, en qualité d’Adjointe

Conseil municipal du 25 mars

Délib n°2024.053 – Convention de résidence artistique la Ko Compagnie
Délib n°2024.039 à 2024.052 – Subventions aux associations pour l’année 2024
Délib n°2024.038 – Acquisition foncière au 6, rue de la Martinière
Délib n°2024.037 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Délib n°2024.036 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2022 de Rennes Métropole – Prise d’acte
Délib n°2024.035 – Convention de maitrise d’ouvrage unique pour les espaces verts dans le cadre de l’opération de Réseau Express Vélo (REV) à conclure entre les communes de Saint-Jacques-de-la-Lande, Bruz et Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.034 – Convention entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’association Les Fourneaux Economiques – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.033 – Mise à jour du tableau des effectifs
Délib n°2024.032 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville pour 2024 – Attribution
Délib n°2024.031 – Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024
Délib n°2024.030 – Budget primitif Gaité sud 2024 (synthèse)
Délib n°2024.029 – Budget primitif ZAC Morinais 2024 (synthèse)
Délib n°2024.028 – Autorisations de programme et crédits de paiement Budget Ville 2024
Délib n°2023.027 – Budget primitif Ville 2024 (synthèse)
Délib n°2024.026 – Impositions directes locales – Taux communaux 2024
Délib n°2024.025 – Résultats de l’exercice 2023 – Budget ville – Affectation
Délib n°2024.024 – Comptes administratifs 2023 Budget annexe gaité sud (synthèse)
Délib n°2024.023 – Comptes administratifs 2023 Budget annexe ZAC Morinais (synthèse)
Délib n°2024.022 – Comptes administratifs 2023 Budget Ville (synthèse)
Délib n°2024.021 – Comptes de gestion 2023 (Ville – ZAC Morinais – Gaité sud)
Délib n°2024.020 – Convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de la Lande
Délib n°2024.019 – Convention d’objectifs avec le Centre de la Lande
Délib n°2024.018 – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Délib n°2024.017 – Décisions prises par Mme la Maire

Conseil Municipal du 21 mai

Conseil Municipal du 1er juillet

Conseil Municipal du 23 septembre

Conseil Municipal du 12 novembre

Conseil Municipal du 16 décembre

Arrêtés 2024

Arrêté n°2024.740 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Salvador Allende – Le jeudi 11 avril 2024
Arrêté n°2024.739 – Ouverture d’un débit de boisson – Le jeudi 11 avril 2024
Arrêté n°2024.738 – Présidence de la Commission Communale des Impôts Directs – Le mercredi 10 avril 2024
Arrêté n°2024.736 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Du samedi 25 mai au dimanche 26 mai 2024
Arrêté n°2024.735 – Ouverture d’un débit de boisson temporaire – Badminton – Le dimanche 26 mai 2024
Arrêté n°2024.734 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Le mercredi 10 avril 2024
Arrêté n°2024.733 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Cours Camille Claudel – Le mercredi 24 avril 2024
Arrêté n°2024.728 – Permis de stationnement – 16 rue du Pas Hubert – Le 4 avril 2024 et pour 5 jours
Arrêté n°2024.726 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 22 au 26 avril 2024
Arrêté n°2024.720 – Désignation des personnalités qualifées pour le jury de concours restreint relatif au projet « Réhabilitation des tennis couverts et extérieurs, création d’un bâtiment foyer hall vestiaires et construction d’une salle de pétanque et tir à l’arc au Complexe sportif Allende »
Arrêté n°2024.713 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Emile Souvestre – Du 2 avril au 9 avril 2024
Arrêté n°2024.695 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du 1er janvier au 31 mai 2024
Arrêté n°2024.691 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Le 28 mars 2024
Arrêté n°2024.684 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumières – Le 27 mars 2024
Arrêté n°2024.683 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés et rue du Temple de Blosne – A partir du 1er janvier 2024 et pour une durée de 213 jours
Arrêté n°2024.682 – Permis de stationnement – Rue des Lilas – Le 20 mars, pour une durée de 14 jours
Arrêté n°2024.681 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 27 mars au 26 avril 2024
Arrêté n°2024.678 – Délégation de signature à Nelly Lechaplain, première adjointe à la Maire – Du 27 mars au 29 mars inclus
Arrêté n°2024.668 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 08 avril au 17 mai 2024
Arrêté n°2024.663 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rues de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 08 janvier au 29 mars 2024
Arrêté n°2024.662 – Fermeture piste cyclable avenue Roger Dodin – Du 25 mars au 5 avril 2024
Arrêté n°2024.659 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rues de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 08 janvier au 29 mars 2024
Arrêté n°2024.658 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue André Malraux – Du 26 février au 15 mars 2024
Arrêté n°2024.657 – Permis de stationnement – Rue Honoré Commeurec et Boulevard Jean Mermoz – A partir du 11 mars et pour 47 jours
Arrêté n°2024.649 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Le 4 mars 2024
Arrêté n°2024.633 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Sedar Senghor et Gabriel Péri – Du 4 au 15 mars 2024
Arrêté n°2024.632 – Permis de stationnement – Avenue Le Brix – Du 22 février 2024 au 31 décembre 2024
Arrêté n°2024.631 – Permis de stationnement – Rue du Temple de Blosne – Du 26 février 2024 et pour 365 jours
Arrêté n°2024.629 – Permis de stationnement – Rue Aubrac – Le 6 mars
Arrêté n°2024.627 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 4 au 12 mars 2024
Arrêté n°2024.626 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Joseph Boussin – Du 28 février au 15 mars 2024
Arrêté n°2024.625 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Le 27 février pour une durée de 3 jours
Arrêté n°2024.623 – Délégation de signature à Nelly Lechaplain pendant les congés d’hiver
Arrêté n°2024.622 – Délégation de fonction et de signature à Mickaël Chemin
Arrêté n°2024.621 – Délégation de fonction et de signature à Fabienne Billard
Arrêté n°2024.620 – Délégation de fonction et de signature à Edwin Haggan
Arrêté n°2024.619 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, Gabriel Péri, Pierre Brossolette – Du 8 janvier au 29 mars 2024
Arrêté n°2024.610 – Permis de stationnement – Boulevard Mermoz – Le 23 février pour une durée de 15 jours
Arrêté n°2024-601 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Camp de Verdun – Du 22 février au 11 mars 2024
Arrêté n°2024-588 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civil
Arrêté n°2024-587 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civil
Arrêté n°2024-586 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civil
Arrêté n°2024-421 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civi
Arrêté n°2024.582 – Permis de stationnement – Complexe Salavdor Allende – A partir du 19 février 2024 et pour 4 jours
Arrêté n°2024.580 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jean Pont et Rue de la Pilate – Du 22 janvier au 1er mars 2024
Arrêté n°2024.562 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue André Malraux – Du 26 février au 8 mars 2024
Arrêté n°2024.550 – Permis de stationnement – 152 rue de la Pilate – A partir du 29 janvier 2024 et pour 5 jours
Arrêté n°2024.549 – Permis de stationnement – Rues André Malraux, Marguerite Yourcenar, François Mitterand, Cours Camille Claudel et Mail Léon Blum – A partir du 31 janvier 2024 et pour 180 jours
Arrêté n°2024.542 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la PIlate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 8 au 22 janvier 2024
Arrêté n°2024.541 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jean Pont – Du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024
Arrêté n°2024.510 – Permis de stationnement – 2 allée de la Morinais – Le 12 février 2024
Arrêté n°2024.508 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – A partir du 16 janvier 2024 et pour 45 jours
Arrêté n°2024.507 – Permis de stationnement – 2 rue Fernand Braudel – A partir du 11 décembre et pour 37 jours – Abrogation de l’arrêté A2023.809
Arrêté n°2024.506 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 26 janvier 2024
Arrêté n°2024.505 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jean Pont et Rue de la Pilate – Du 22 janvier 2024 au 23 février 2024
Arrêté n°2024.496 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Diverses voies – Du 20 janvier 2024 au 20 janvier 2025
Arrêté n°2024.413 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 1er janvier au 31 décembre 2024
Arrêté n°2024.412 – Taux unitaire de vacation funéraire
Arrêté n°2024.411 – Permis de stationnement – 5 rue Claude Nougaro – Les 15 et 23 janvier 2024
Arrêté n°2024.221 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Baudrel – Du 12 janvier au 16 janvier 2024

Arrêtés 2023

Arrêté n°2023.952 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 4 janvier au 19 janvier 2024
Arrêté n°2023.951 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Chemin du Bois Harel et rue de la Rablais – Du 22 janvier au 15 mars 2024
Arrêté n°2023.950 – Permis de stationnement – 49 boulevard Jean Mermoz – A compter du 17 janvier 2023 pour une durée de 5 jours
Arrêté n°2023.941 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Lancelot du Lac et rue Henri Pollès – Du 8 janvier au 2 février 2024
Arrêté n°2023.936 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, Rue Gabriel Péri, Rue Pierre Brossolette – Du 8 au 22 janvier 2024
Arrêté n°2023.935 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Impasse de la Violette – Du 8 au 26 janvier 2024
Arrêté n°2023.934 – Délégation temporaire de fonction à Luc Simon, Adjoint à la Maire – Période du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus
Arrêté n°2023.928 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Champs Ruffaux – Du 22 janvier au 22 février 2024
Arrêté n°2023.923 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Patis des Couasnes – Du 8 au 12 janvier 2024
Arrêté n°2023.922 – Permis de stationnement – rue Louis Jacques Daguerre – Le lundi 18 décembre 2023
Arrêté n°2023.920 – Délégation de Madame la Maire à Mickaël Chemin, neuvième adjoint, en charge de la vie associative
Arrêté n°2023.919 – Délégation de Madame la Maire à Fabienne Billard, huitième adjointe, en charge de l’urbanisme
Arrêté n°2023.918 – Délégation de Madame la Maire à Edwin Haggan, septième adjoint, en charge du sport et de la jeunesse
Arrêté n°2023.917 – Délégation de Madame la Maire à Alice Pfeiffer, sixième adjointe, en charge de l’aménagement
Arrêté n°2023.916 – Délégation de Madame la Maire à Loïc Ravaudet, cinquième adjoint, en charge des finances, de l’achat public, de l’administration générale et de l’économie
Arrêté n°2023.915 – Délégation de Madame la Maire à Sylvie Lecoq, quatrième adjointe, en charge de l’éducation et l’enfance
Arrêté n°2023.914 – Délégation de Madame la Maire à Luc Simon, troisième adjoint, en charge des solidarités
Arrêté n°2023.913 – Délégation de Madame la Maire à Marie Baslé, deuxième adjointe, en charge de la culture et la communication
Arrêté n°2023.912 – Délégation de Madame la Maire à Nelly Lechaplain, première adjointe, en charge de la participation citoyenne, des transitions et de l’espace public
Arrêté n°2023.911 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Gabriel Péri et Rue Louis Brossolette – Du 20/11/2023 au 22/12/2023
Arrêté n°2023.909 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.907 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du 22/01/2024 au 31/01/2024
Arrêté n°2023.906 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Souvestre, rue Hippolyte Lucas et Allée des Pins – Du 18/12/2023 au 22/12/2023
Arrêté n°2023.905 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Alek Plunian – Du 18/12/2023 au 22/12/20233
Arrêté n°2023.904 – Permis de stationnement – Place Abbé Grimault – Du 19 décembre 2023 au 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.903 – Permis de stationnement – parking Carrefour Market – Du 19 décembre 2023 au 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.902 – Permis de stationnement – rue des 25 Fusillés – Du 19 décembre 2023 au 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.900 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.899 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.898 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.897 – Permis de stationnement – 337 rue de Nantes – Du 19 décembre 2023 au 21 décembre 2023
Arrêté n°2023.878 – Permis de stationnement – Cours Camille Claudel – Le mardi 5 décembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Arrêté n°2023.861 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
Arrêté n°2023.830 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue jean Pont et Rue Irène Joliot-Curie – Du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 28 février 2024
Arrêté n°2023.798 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Le lundi 4 décembre 2023
Arrêté n°2023.797 – Permis de stationnement – 4 rue Hélène Boucher – A compter du mardi 21 novembre 2023 et pour 5 jours
Arrêté n°2023.795 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz, rue des 25 Fusillés – A compter du lundi 20 novembre 2023 et pour 20 jours
Arrêté n°2023.794 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
Arrêté n°2023.793 – Délégation temporaire de signature – Monsieur Luc SIMON, Adjoint à la Maire – Le lundi 20 novembre 2023
Arrêté n°2023.792 – Hygiène et protection sanitaire – Intervention en matière d’enlèvement des graffitis – Règlementation générale
Arrêté n°2023.790 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jean Pont – Le jeudi 07 décembre 2023
Arrêté n°2023.785 – Délégation temporaire de fonction et de signature – Madame Nelly LECHAPLAIN, Première Adjointe à la Maire – Périodes du lundi 20 au jeudi 23 novembre 2023 inclus, du lundi 4 au mercredi 6 décembre 2023 inclus et du mardi 9 au jeudi 11 janvier 2024 inclus.
Arrêté n°2023.781 – Permis de stationnement – Allée près de l’école Olympe de Goges – A compter du lundi 13 novembre 2023 et pour 40 jours
Arrêté n°2023.773 – Permis de stationnement – 12 rue Alek Plunian – Le jeudi 16 novembre 2023
Arrêté n°2023.772 – Permis de stationnement – 25 rue des Fusillés – Le mardi 7 novembre 2023
Arrêté n°2023.761 – Permis de stationnement – 10 rue Pierre Brossolette – A compter du lundi 13 novembre 2023 et pour 45 jours
Arrêté n°2023.757 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jules Vallès – Du mercredi 8 novembre 2023 au jeudi 9 novembre 2023
Arrêté n°2023.756 – Réglementation temporaire de la circulation – Avenue de Bellevue, Boulevard de la Haie des Cognets et Rue des Couardières – Du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Arrêté n°2023.751 – Tempête Ciaran – Fermeture de l’étang de la Petite Pérelle
Arrêté n°2023.750 – Permis de stationnement – 2 au 16 rue Simone de Beauvoir – A compter du lundi 15 septembre 2023 et pour 180 jours
Arrêté n°2023.749 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Marin – Du mercredi 20 décembre 2023 au jeudi 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.748 – Permis de stationnement – Place Abbé Grimault – Du mercredi 20 décembre 2023 au jeudi 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.747 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du mercredi 20 décembre 2023 au jeudi 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.746 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023
Arrêté n°2023.745 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Lucie et Raymond Aubrac – Du lundi 13 novembre au vendredi 24 novembre 2023
Arrêté n°2023.744 – Réglementation temporaire de la circulation – Cross de la Solidarité – Allée de la Gautrais – Le jeudi 16 novembre 2023
Arrêté n°2023.741 – Permis de stationnement – 32 au 38 avenue Roger Dodin – Lundi 06 novembre 2023
Arrêté n°2023.740 – Permis de stationnement – Rue Jean Pont et rue des 25 Fusillés – Du vendredi 27 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2024
Arrêté n°2023.736 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du lundi 06 novembre au vendredi 24 novembre 2023
Arrêté n°2023.735 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du lundi 20 novembre au vendredi 22 décembre 2023
Arrêté n°2023.734 – Permis de stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Du vendredi 27 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2024
Arrêté n°2023.728 – Permis de stationnement – Avenue Roger Dodin – Du jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2024
Arrêté n°2023.727 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue du Pâtis des Couasnes – Du lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2023
Arrêté n°2023.723 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parking Boulevard Eugène Pottier, parking et parvis de l’Eglise – Cérémonie du 11 Novembre 2023
Arrêté n°2023.720 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jacqueline Auriol – Du lundi 13 novembre au vendredi 17 novembre 2023
Arrêté n°2023.719 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du mardi 14 novembre au mercredi 15 novembre 2023
Arrêté n°2023.715 – Délégation temporaire de fonction et de signature – Madame Marie BASLÉ, Adjointe à la Maire – Du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 inclus
Arrêté n°2023.714 – Permis de stationnement – 7 Rue Nicéphore Niepce et 4 Rue Louis Braille – Du lundi 16 octobre 2023 au dimanche 19 novembre 2023
Arrêté n°2023.712 – Permis de stationnement – 35 à 37 Rue Jules Vallès – Du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 26 janvier 2024
Arrêté n°2023.711 – Permis de stationnement – 35 à 37 Rue Jules Vallès – Du lundi 16 octobre 2023 au dimanche 19 novembre 2023
Arrêté n°2023.710 – Permis de stationnement – 268bis Rue de Nantes – Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Arrêté n°2023.690 – Permis de stationnement – 10 rue Pierre Brossolette – Le jeudi 19 octobre 2023
Arrêté n°2023.689 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jacqueline Auriol – Du vendredi 13 octobre au dimanche 15 octobre 2023
Arrêté n°2023.688 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de la Pilate – Le jeudi 2 novembre 2023
Arrêté n°2023.669 – Permis de stationnement – 69 rue de la Pilate- prolongation arrêté n°2023.616
Arrêté n°2023.649 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de Bel Air – le mercredi 11 octobre 2023
Arrêté n°2023.648 – Permis de stationnement – Rue Louis Braille – Le jeudi 28 septembre 2023
Arrêté n°2023.647 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jean Pont – Du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.645 – Autorisation d’occupation du domaine public – 83 Boulevard Mermoz – le vendredi 29 septembre 2023 de 9h00 à 19h00 – Fête des voisins
Arrêté n°2023.644 – Délégation temporaire de fonction et de signature – Madame Nelly LECHAPLAIN, Première Adjointe à la Maire – Du jeudi 21 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023 inclus
Arrêté n°2023.643 – Permis de stationnement – Rue du Grand Domaine – Le jeudi 21 septembre 2023
Arrêté n°2023.642 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard Eugène Pottier – Du lundi 30 octobre au vendredi 10 novembre 2023
Arrêté n°2023.641 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Louis Rossel – Du jeudi 21 septembre au mercredi 27 septembre 2023
Arrêté n°2023.640 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Jacqueline Auriol et Mail Léon Blum – Du lundi 02 octobre au vendredi 20 octobre 2023
Arrêté n°2023.636 – Réglementation temporaire de la circulation – Allée du Cormier – Du lundi 23 octobre au vendredi 03 novembre 2023
Arrêté n°2023.635 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Pierre Brossolette – Du mercredi 20 septembre au mercredi 27 septembre 2023
Arrêté n°2023.634 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue du Pâtis des Couasnes – Du lundi 25 septembre au vendredi 06 octobre 2023
Arrêté n°2023.628 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Alek Plunian – Du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.627 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Allée de la Gautrais – Du lundi 11 septembre au vendredi 22 septembre 2023
Arrêté n°2023.626 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Louis Rossel – Du lundi 25 septembre au mercredi 04 octobre 2023
Arrêté n°2023.612 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Jaunais de Mivoie et Rue Emile Souvestre – Du lundi 11 septembre au vendredi 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.608 – Délégation de signature au Directeur des services techniques et au Responsable du Pôle Espace Public pour les permis de stationnement dans le cadre de déménagement
Arrêté n°2023.607 – Délégation au Directeur du Pôle Administration générale et relations usagers pour la réalisation de l’audition avant mariage
Arrêté n°2023.606 – Réglementation temporaire du stationnement – Rue Jules VALLES, Joseph LE BRIX, Martin Luther KING – Le lundi 04 septembre 2023 de 07h00 à 14h00
Arrêté n°2023.597 – Arrêté permanent fixant les limites de l’agglomération de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
Arrêté n°2023.594 – Réglementation de la vitesse sur l’ensemble du territoire communal
Arrêté n°2023.596 – Permis de stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Du vendredi 15 septembre au 28 octobre 2023
Arrêté n°2023.595 – Permis de stationnement – Place Salvador Allende – Du vendredi 15 septembre au 28 octobre 2023
Arrêté n°2023.589 – Autorisation d’occupation du domaine public – rue Pierre Brossolette – le samedi 9 septembre 2023 de 8h00 à 00h00 – Fête des voisins
Arrêté n°2023.583 – Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – Stade Salvador Allende – Du samedi 16 septembre 2023 au dimanche 17 septembre 2023
Arrêté n°2023.582 – Permis de stationnement – 26 Bd de la Haie des Cognets – Le lundi 04 septembre 2023
Arrêté n°2023.574 – Réglementation temporaire de circulation – Rue de la Table Ronde – Du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 inclus
Arrêté n°2023.545 – Reprise en 2023 de la provision constituée en 2021 pour charges exceptionnelles
Arrêté n°2023.533 – Circulation – Rue Henri Pollès – Réglementation temporaire – Du 04 septembre 2023 au 15 septembre 2023
Arrêté n°2023.505 – Réglementation temporaire de la circulation – Bd Jean Mermoz – Du 29 août 2023 au 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.499 – Réglementation temporaire de la circulation – Saint-Jacques-en-fête – Les 8, 9 et 10 septembre 2023
Arrêté n°2023.432 – Réglementation du stationnement sur le territoire communal – Arrêté n°2020.645 – Modifications
Arrêté n°2023.429 – Réglementation temporaire – Boulevard Jean Mermoz – Du 07 juillet 2023 au 08 septembre 2023
Arrêté n°2023.363 – Délégation de fonction et de signature – Monsieur Edwin HAGGAN, Huitième Adjoint à la Maire au sport et à la jeunesse
Arrêté n°2023.335 – Réglementation temporaire – Expérimentation – Du 30 mai 2023 au 31 décembre 2023

Décisions 2024

Décision n°2024.035 – Attribution du marché de fourniture d’une tondeuse autoportée
Décision n°2024.034 – Attribution de l’accord-cadre de vérifications périodiques règlementaires des établissements communaux
Décision n°2024.033 – Demande de subvention d’investissement à la CAF pour des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie et restructuration de l’EPI Condorcet
Décision n°2024.032 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Allée de la Mercerais
Décision n°2024.031 – Demande de subvention à l’Etat pour le financement du Programme de Réussite Educative
Décision n°2024.030 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse de la Violette
Décision n°2024.027 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse Adrienne Bolland
Décision n°2024.026 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Rue Marcel Doret
Décision n°2024.024 – Demande de subvention auprès de l’Etat pour les colos apprenantes du programme de réussite éducative
Décision n°2024.023 – Demande d’attribution de subvention d’investissement à la CAF d’Ille-et-Vilaine pour des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie et restructuration de l’EPI Condorcet
Décision n°2024.022 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse de la Croix Blanche
Décision n°2024.021 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 17 rue Louise Michel
Décision n°2024.020 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 26 rue du Lieutenant le Corfec
Décision n°2024.019 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3 rue de la Table Ronde
Décision n°2024.018 – Dépôt d’une autorisation du droit des sols pour la construction d’un abri vélo dans la cour de l’école du Haut-Bois
Décision n°2024.017 – Attribution du marché sans publicité, ni mise en concurrence de travaux de menuiseries extérieures pour la réhabilitation de la cantine, du pôle adulte et améliorations fonctionnelles de l’école Olympe de Gouges
Décision n°2024.016 – Demande de subvention à la CAF pour cofinancer les actions de soutien à la parentalité développées par le Programme de Réussite Educative
Décision n°2024.015 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 45 rue Hector des Mares
Décision n°2024.014 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 28 rue Pierre Brossolette
Décision n°2024.013 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 22 rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.012 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 22 rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.011 – Renouvellement adhésion ACIM 2024
Décision n°2024.010 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2024 pour des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie et restructuration de l’EPI Condorcet
Décision n°2024.009 – Attribution des marchés de travaux de réhabilitation de la Cantine, du Pôle Adulte et améliorations fonctionnelles de l’école Olympe de Gouges à Saint-Jacques-de-la-Lande
Décision n°2024.008 – Convention de mise à disposition de broyeurs de végétaux et de tondeuse mulching (2024-2028) avec Rennes Métropole
Décision n°2024.006 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 13a rue de la Pilate
Décision n°2024.005 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 94bis rue du Temple du Blosne
Décision n°2024.004 – Attribution de l’accord cadre de prestation d’impression et de façonnage
Décision n°2024.003 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 40 rue du Pas Hubert
Décision n°2024.002 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 13 rue de la Pilate
Décision n°2024.001 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 14 allée Henri Bergson

Décisions 2023

Décision n°2023.142 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3 rue de la Table ronde
Décision n°2023.141 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour des travaux de réhabilitation de la cantine, du pôle adulte et améliorations fonctionnelles de l’école Olympe de Gouges
Décision n°2023.140 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 8 rue du Lieutenant le Corfec
Décision n°2023.135 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3 rue de la Table ronde
Décision n°2023.134 – Signature d’un contrat de prêt d’un montant de 500 000 euros avec l’Agence France Locale pour le budget principal de la ville 2023 -contrat-
Décision n°2023.133 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 244 rue de Nantes
Décision n°2023.132 – Demandes de subventions au département d’Ille-et-Vilaine au titre du volet 3 du Contrat de solidarité territoriale – année 2024
Décision n°2023.122 – Attribution du marché de travaux de remplacement de l’éclairage du gymnase Alice Milliat
Décision n°2023.121 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 8 Allée Simone Weil
Décision n°2023.120 – Attribution du marché de travaux et de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection
Décision n°2023.119 – Souscription d’une ligne de trésorerie de un million cinq cent mille euros auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire
Décision n°2023.117 – Attribution du marché de réfection du préau du site du centre de la Gautrais à Saint-Jacques-de-la-Lande
Décision n°2023.116 – Attribution du marché de travaux d’aménagement du mobilier et des jeux urbains de la cour du groupe scolaire Eugène Pottier
Décision n°2023.115 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 10 rue de la Pilate
Décision n°2023.114 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 37 rue Pierre Brossolette
Décision n°2023.113 – Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégât des eaux Suzanne Lacore
Décision n°2023.112 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 244 Rue de Nantes
Décision n°2023.111 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 18 rue Frédéric Benoist
Décision n°2023.110 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 11 rue Louis Rossel
Décision n°2023.109 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 6 impasse de la Violette
Décision n°2023.108 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse du Champ Gilet
Décision n°2023.107 – Signature d’un contrat de prêt relais avec l’Agence France Locale – 900 000 € – Budget annexe Gaité Sud 2023
Décision n°2023.106 – Attribution du marché de travaux de réaménagement du cheminement piéton Olympe de Gouges
Décision n°2023.105 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 27bis Rue de la Pommerais
Décision n°2023.103 – Vente tondeuse Grillo – modèle FD1500
Décision n°2023.102 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 31 Allée de la Gautrais
Décision n°2023.100 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 7 Allée Claude Debussy
Décision n°2023.099 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 24 Rue de la Croix Verte
Décision n°2023.098 – Attribution du marché d’étude urbaine, réalisation d’un plan de composition : Site Hauts de Maltière
Décision n°2023.094 – Attribution du marché de réfection de l’éclairage du terrain stabilisé du complexe sportif Salvador Allende
Décision n°2023.092 – Convention de travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité de l’îlot 8 – ZAC de la Morinais par ENEDIS
Décision n°2023.091 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 2 Rue du Roi Arthur
Décision n°2023.090 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 4 rue du Lieutenant le Corfec
Décision n°2023.089 – Acquisition de la solution Civil Net Ressources Humaines via l’UGAP et de la formation, la maintenance et l’hébergement via Ciril Group
Décision n°2023.088 – Convention portant mise à disposition et gestion des boîtes à livres installées dans le cadre du budget participatif (1ère édition) – Approbation – Autorisation de signature
Décision n°2023.087 – Préemption en Zone d’Aménagement Différée
Décision n°2023.086 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 152 rue de la Pilate
Décision n°2023.084 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 20 rue des Korrigans
Décision n°2023.076 – Assurance additionnelle « Dommage aux biens » SJEF 2023
Décision n°2023.075 – Convention honoraires pour une mission de conseil juridique – Fixation des honoraires
Décision n°2023.072 – Demande de subvention auprès de l’Etat – Financement du Programme de Réussite Educative (PRE)
Décision n°2023.065 – Attribution du marché de travaux pour la reconstruction du GS Eugène Pottier (espace verts)
Décision n°2023.064 – Demande de subvention auprès de la CAF d’Ille-et-Vilaine – Aide au fonctionnement sur le volet Handicap
Décision n°2023.063 – Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Bretagne
Décision n°2023.062 – Signature d’un contrat de prêt avec l’Agence France Locale
Décision n°2023.058 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 29 Boulevard Jean Mermoz
Décision n°2023.057 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 238 Rue de Nantes
Décision n°2023.056 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 51 Rue du Temple de Blosne
Décision n°2023.055 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 339 Rue de Nantes
Décision n°2023.053 – Convention d’honoraires avocat pour une mission d’analyse et d’assistance juridique en lien avec la reconstruction de l’école Eugène Pottier
Décision n°2023.052 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 34 Rue Louise Michel
Décision n°2023.051 – Convention de mise à disposition d’un véhicule communal entre la Ville et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener – « Fête de la musique »
Décision n°2023.050 – Attribution du marché de travaux d’assainissement et de génie civil
Décision n°2023.049 – Attribution du marché de travaux d’une gestion technique du bâtiment à l’EPI
Décision n°2023.048 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 298-300 Rue de Nantes
Décision n°2023.047 – Prestations de gestion de l’entretien et de la maintenance de la flotte de véhicules terrestres
Décision n°2023.045 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 118 Rue du Temple de Blosne
Décision n°2023.044 – Attribution des marchés de travaux de menuiseries extérieures et intérieures en aluminium et serrurerie Ferme de la Morinais
Décision n°2023.042 – Attribution du marché de travaux de rénovation du terrain synthétique du complexe sportifs Salvador Allende
Décision n°2023.040 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 21 Allée de la Mercerais
Décision n°2023.039 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 2 Rue Irène Joliot-Curie
Décision n°2023.038 – Attribution de l’accord cadre de prestation de télésurveillance
Décision n°2023.037 – Attribution des marchés de travaux d’aménagement du secteur de la Gaîté Sud
Décision n°2023.035 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption à l’Aéroport de Rennes
Décision n°2023.033 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption au 238 Rue de Nantes – Saint-Jacques-de-la-Lande – Bâti sur terrain propre (garage)
Décision n°2023.032 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption au 238 Rue de Nantes – Saint-Jacques-de-la-Lande – Bâti sur terrain propre
Décision n°2023.031 – Demande d’attribution d’une subvention d’équipement à la Fédération Française de Football (FFF) pour la réfection de l’éclairage du terrain stabilisé de football
Décision n°2023.030 – Demande d’attribution d’une subvention d’équipement à la Fédération Française de Football (FFF) pour la réfection du terrain de football synthétique
Décision n°2023.027 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption au 41 Boulevard Jean Mermoz – Saint-Jacques-de-la-Lande
Décision n°2023.026 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 pour la mise en place d’une gestion technique de bâtiment dans les bâtiments l’EPI Condorcet et l’école Suzanne Lacore
Décision n°2023.025 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 pour le passage en LED de l’éclairage du gymnase Alice Milliat