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Publicité des actes de la ville

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, vous retrouverez sur cette page l'ensemble des actes administratifs (hors individuels) de la Ville de St-Jacques de la Lande. Ces actes sont par ailleurs consultables par voie papier sur demande (vous pouvez contacter au besoin la Mairie ou écrire à mairie@st-jacques.fr).

 

 

 

 

Délibérations

DELIB_N°2022.064_AFF. GENERALES_DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE DU 26 AVRIL 2022 AU 2 JUIN 2022

DELIB_N°2022.065_AFF. GENERALES_REFORME DES REGLES DE PUBLICITE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES - REGLEMENT INTERIEUR DU CM - MODIFICATIONS

DELIB_N°2022.066_ACHAT PUBLIC_ACCORD-CADRE DE RESTAURATION SCOLAIRE - CONCEPTION PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

DELIB_N°2022.067_ACHAT PUBLIC_MARCHE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE E. POTTIER - LOT 1 DESAMIANTAGE - MODIFICATION

DELIB_N°2022.068_RH_ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DES 1607 HEURES DE TRAVAIL ANNUELLES

DELIB_N°2022.069_RH_EMPLOI PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE B - CREATION

DELIB_N°2022.070_RH_TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATIONS

DELIB_N°2022.071_JEUNESSE_CONVENTION COLOS APPRENANTES AVEC L'ASSOCIATION AROEVEN

DELIB_N°2022.072_EDUCATION_TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES A COMPTER DU 01.09.22

DELIB_N°2022.073_DST_CONVENTION LORA AVEC RENNES METROPOLE

DELIB_N°2022.074_DST_CONVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE DE L'ENERGIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LE SDE 35

DELIB_N°2022.075_DU_DELEGATION A RENNES METROPOLE DE LA GESTION TECHNIQUE DES DONNEES ADRESSES ET DE LA DIFFUSION DE CES DONNEES VERS LA BASE ADRESSE NATIONALE

DELIB_N°2022.076_VIE ASSOCIATIVE_SUBVENTION A L'ASSOCIATION ATELIER DECLIC

DELIB_N°2022.077_VIE ASSOCIATIVE_SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE DES FETES - CYCLO-CROSS

DELIB_N°2022.078_VIE ASSOCIATIVE_SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CLE DU CHAMP

DELIB_N°2022.079_AFFAIRES GENERALES_INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX MISE A JOUR DU TABLEAU DU CM PRISE D'ACTE

DELIB_N°2022.080_AFFAIRES GENERALES_DEMISSIONS DE MME PRIGENT ET DE M. CADIOU ADJOINTS PRISE D'ACTE

DELIB_N°2022_081_AFFAIRES GENERALES_ELECTION DE NOUVEAUX ADJOINTS A LA MAIRE MISE A JOUR DU TABLEAU DU CM

DELIB_N°2022_082_AFFAIRES GENERALES_REGLEMENT INTERIEUR EXPRESSION POLITIQUE MODIFICATIONS

DELIB_N°2022.083_AFFAIRES GENERALES_DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CCSPL MODIFICATION

DELIB_N°2022.084_AFFAIRES GENERALES_COMMISSIONS MUNICIPALES DEMISSIONS NOUVEAUX TITULAIRES PRISES D'ACTE

DELIB_N°2022.085_AFFAIRES GENERALES__DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CM A CERTAINS ORGANISMES EXTERIEURS DEMISSIONS MODIFICATIONS

DELIB_N°2022.086_AFFAIRES GENERALES_CAO RENOUVELLEMENT INTEGRAL FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS

DELIB_N°2022.087_AFFAIRES GENERALES_CAO RENOUVELLEMENT INTEGRAL ELECTION

DELIB_N°2022.088_AFFAIRES GENERALES_CDSP RENOUVELLEMENT INTEGRAL FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS

DELIB_N°2022.089_AFFAIRES GENERALES_CDSP RENOUVELLEMENT INTEGRAL ELECTION

DELIB_N°2022.090_AFFAIRES GENERALES_DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE DU 03/06/22 AU 31/08/22

DELIB_N°2022.091_FINANCES_DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2022

DELIB_N°2022.092_FINANCES_DM 1 BUDGET PRINCIPAL 2022 TABLEAUX DES AP CP ACTUALISATION

DELIB_N°2022.093_FINANCES_CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL 2022

DELIB_N°2022.094_ACHAT PUBLIC_CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION RESO SOLIDAIRE POUR L'INSERTION DE CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

DELIB_N°2022.095_AFFAIRES GENERALES_PROTOCOLE TRANSACTIONNEL USAGER D'UN OUVRAGE PUBLIC APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIB_N°2022.096_PETITE ENFANCE_CONVENTION "MUSIQUE ET PETITE ENFANCE RAM / RPE ESSENCIEL" A CONCLURE ENTRE LE SIMD J. WIENER ET LA VILLE DE ST-JACQUES DE LA LANDE

DELIB_N°2022.097_EDUCATION_CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANIMATION D'ATELIERS PERISCOLAIRES APPROBATION

DELIB_N°2022.098_URBANISME_DENOMINATION DE LA PASSERELLE TRAVERSANT LA VOIE FERREE ZAC DE LA COURROUZE

DELIB_N°2022.099_URBANISME_CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE ST-JACQUES DE LA LANDE ET L'EPF BRETAGNE AVENANT 3

DELIB_N°2022.100_CULTURE_CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LA PROGRAMMATION DU THEATRE DE L'AIRE LIBRE RAPPORT D'ACTIVITE 2020 2021 PRISE D'ACTE

DELIB_N°2022.101_MEDIATHEQUE_REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE MODIFICATIONS

DELIB_N°2022.102_CULTURE_CONVENTION D'OBJECTIFS COMMUNS RELATIVE A L'ACCES DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DE RENNES METROPOLE AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE D'ILLE ET VILAINE AVENANT

DELIB_N°2022.103_VIE ASSOCIATIVE_SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE ST-JACQUES FOOTBALL CLUB

DELIB_N°2022.104_CABINET DU MAIRE_VOEU POUR LA MISE EN PLACE D'UN PLAFONNEMENT A COURT TERME DES TARIFS DE L'ENERGIE POUR LES COLLECTIVITES

DELIB N°2022.105 AFFAIRES GENERALES DECISIONS PRISES PAR MADAME LA MAIRE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 OCTOBRE 2022

DELIB N°2022.106 CABINET RM RAPPORT D'ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2021

DELIB N°2022.107 AFFAIRES GENERALES REPRISE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D'ABANDON AU CIMETIERE DU BOURG

DELIB N°2022.108 AFFAIRES GENERALES RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

DELIB N°2022.109 DGS RAPPORT SUITE AUX RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS DE LA CRC

DELIB N°2022.110 ACHAT PUBLIC AVENANT N°1 LOT 2 "DEMOLITION" RECONSTRUCTION ECOLE EUGENE POTTIER

DELIB N°2022.111 ACHAT PUBLIC AVENANT N°3 LOT 1 "DESAMIANTAGE" RECONSTRUCTION ECOLE EUGENE POTTIER

DELIB N°2022.112 ACHAT PUBLIC AVENANT N°3 MOE RECONSTRUCTION ECOLE EUGENE POTTIER

DELIB N°2022.113 RH EMPLOI PERMANENT (ALSH ET PERISCOLAIRE)

DELIB N°2022.114 RH EMPLOI PERMANENT (ESPACE PUBLIC)

DELIB N°2022.115 RH TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE

DELIB N°2022.116 RH RIFSEEP - ACTUALISATION DELIBERATION N°2016.108

DELIB N°2022.117 RH ITHS - NOUVEAU REGLEMENT

DELIB N°2022.118 EDUCATION AVENANTS CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF

DELIB N°2022.119 EDUCATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PARENdom

DELIB N°2022.120 DST AIDE A L'ACQUISITION DE VELOS 2023

DELIB N°2022.121 FONCIER RETROCESSION FONCIERE A TITRE GRATUIT - RUE DU TEMPLE DE BLOSNE

DELIB N°2022.122 VIE ASSOCIATIVE CONVENTION DE PARTENARIAT "ORCHESTRE AU COLLEGE" 2022-2024

 

Décisions

DEC_N°2022.032_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.033_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.034_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.035_FINANCES_DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LA REFECTION DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

DEC N°2022.036 MARCHES ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'EQUIPEMENT DE CUISINE POUR LA CANTINE DU GS SUZANNE LACORE A SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

DEC N°2022.037 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION - MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION RFID A LA MEDIATHEQUE LUCIEN HERR

DEC_N°2022.038_ACHAT PUBLIC_ATTRIBUTION MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOTS 1 ET 2

DEC N°2022.039 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.040_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.041_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.042_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.043_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.044_ACHAT PUBLIC_ATTRIBUTION MARCHE REFECTION ECLAIRAGE TERRAIN D'HONNEUR COMPLEXE S. ALLENDE

DEC_N°2022.045_ACHAT PUBLIC_ATTRIBUTION MARCHE CONDUITE ET MAINTENANCE CHAUFFAGE ET VENTILATION

DEC_N°2022.046_MEDIATHEQUE_ACCEPTATION PAR LA VILLE DE DONS DE REVUES A LA MEDIATHEQUE

DEC N°2022.047 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC N°2022.048 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC N°2022.049 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC N°2022.050 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.051_AFFAIRES GENERALES_SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE ADDITIONNELLE DOMMAGES AUX BIENS ST-JACQUES-EN-FETE

DEC_N°2022.052_FINANCES_DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA FFF POUR LA REFECTION DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE NOUVELLE DECISION

DEC_N°2022.053_URBANISME__AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE DESIGNATION CABINET ARES

DEC_N°2022.054_ACHAT PUBLIC_ATTRIBUTION DU MARCHE D'OPERATIONS DE GESTION DE SOLS POLLUES BASSE CHEVROLAIS

DEC_N°2022.055_URBANISME_CONTRAT DE PRET A USAGE PARCELLES AGRICOLES LA MARTINIERE ET LES LANDRIAUX

DEC_N°2022.056_URBANISME_CONTRAT DE PRET A USAGE LOCAL DE STOCKAGE 13 BD E. POTTIER

DEC_N°2022.057_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.058_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.059_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.060_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.061_URBANISME_CONTRAT DE PRET A USAGE MAISON INDIVIDUELLE PLACE S. ALLENDE

DEC_N°2022.062_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.063_FINANCES_CONVENTION D'HONORAIRES D'AVOCAT POUR LA REALISATION D'UNE ANALYSE DU REGIME FISCAL APPLICABLE A L'OPERATION D'AMENAGEMENT GAITE SUD FIXATION DES HONORAIRES

DEC_N°2022.064_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.065_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC_N°2022.066_FONCIER_RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

DEC N°2022.070 FINANCES CONTRAT DE PRÊT AVEC LA BPGO POUR LE BP 2022

DEC N°2022.071 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION (6 RUE DE LA CROIX VERTE)

DEC N°2022.072 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION (68 RUE DE LA PILATE)

DEC N°2022.075 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION (RUE ANDRE MALRAUX)

DEC N°2022.076 FONCIER RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION (2 ALLEE DE LA GAUTRAIS)

 

Arrêtés

ARRETE_N°2022.613_DST_PERMIS DE STATIONNEMENT 75 ET 77 BD J. MERMOZ

ARRETE_N°2022.615_AFF. GENERALES_DELEGATIONS TEMPORAIRES DE FONCTION ET SIGNATURE A M. SIMON - ADJOINT AUX SOLIDARITES (DU 25/07/22 AU 29/07/22 INCLUS) ET A M. RAVAUDET - ADJOINT AUX FINANCES ET A L'ACHAT PUBLIC (DU 01/08/22 AU 19/08/22 INCLUS)

ARRETE_N°2022.619_DGS_COMPOSITION ET INSTALLATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

ARRETE_N°2022.620_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA HAIE DES COGNETS REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.622_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT 26 RUE C. DE GAULLE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.623_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16 RUE C. DE GAULLE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.628_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 71 RUE DE LA PILATE

ARRETE_N°2022.629_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT RUE A. MALRAUX

ARRETE N°2022.630 DGS MESURES TEMPORAIRES A2022.663 DE PREVENTION DANS LES ESPACES EXPOSES AU RISQUE D'INCENDIE

ARRETE N°2022.635 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT COURSE CYCLISTE CHALLENGE CRITOS TOURS 35 4 SEPTEMBRE 2022

ARRETE N°2022.637 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SAINT JACQUES EN FETE LES 2,3,4,9, 10 et 11 SEPTEMBRE 2022

ARRETE N°2022.643 ESPACE PUBLIC CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE FREDERIC BENOIST

ARRETE N°2022.644 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT BUTTE DE LA MALTIERE 4 AOUT 2022

ARRETE N°2022.648 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 321 RUE DE NANTES

ARRETE N°2022.650 ESPACE PUBLIC CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD MERMOZ DU 1ER AOUT AU 03 AOUT 2022

ARRETE_N°2022.663_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L'AEROPORT J. LE BRIX REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.664_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DU BOIS HAREL REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.668_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT RUES DU BOIS HAREL DE LA RABLAIS DU TEMPLE DE BLOSNE

ARRETE_N°2022.682_ESPACE PUBLIC_CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE J. VALLES ET L. ROSSEL REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.683_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 21 RUE P. BROSSOLETTE

ARRETE_N°2022.686_DGS_COMPOSITION ET INSTALLATION DU CLSPD ARRETE 2022.619 MODIFICATION

ARRETE_N°2022.687_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD E. POTTIER REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.688_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 2 RUE A. MALRAUX

ARRETE N°2022.692 POLICE MUNICIPALE INTERDICTION TEMPORAIRE ET OCCUPATION DP JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

ARRETE N°2022.698 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR

ARRETE N°2022.702 POLICE MUNICIPALE INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022

ARRETE N°2022.717 ESPACE PUBLIC CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ANDRE MALRAUX

ARRETE_N°2022.730_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT PARKING BAMBOUS ALLEE DE LA MORINAIS

ARRETE_N°2022.734_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT RUES L. SEDAR SENGHOR F. BRAUDEL ET HAUT BOIS

ARRETE_N°2022.735_POLICE MUNICIPALE_INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER AU PARKING JEAN MARIN DU 16 AU 17 SEPTEMBRE 2022

ARRETE_N°2022.740_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE J. BOUSSIN REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.741_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA POMMERAIS REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.742_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 321 RUE DE NANTES

ARRETE_N°2022.744_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MME LECHAPLAIN PREMIERE ADJOINTE NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.745_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A M. COCHERIL DEUXIEME ADJOINT NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.746_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MME BASLE TROISIEME ADJOINTE NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.747_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A M. SIMON QUATRIEME ADJOINT NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.748_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MME LECOQ CINQUIEME ADJOINTE NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.749_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A M. RAVAUDET SIXIEME ADJOINT NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.750_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MME PFEIFFER SEPTIEME ADJOINTE NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.751_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A M. CADIOU HUITIEME ADJOINT NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.752_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MME BILLARD NEUVIEME ADJOINTE NOUVEL ARRETE SUITE A ELECTION DES ADJOINTS DU 05.09.22

ARRETE_N°2022.753_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A M. HAGGAN CONSEILLER DELEGUE A LA JEUNESSE

ARRETE_N°2022.756_POLICE_AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE I. JOLIOT CURIE LE 01/10/22 FETE DES VOISINS

ARRETE_N°2022.057_POLICE_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT COURS C. CLAUDEL LE 05/10/22

ARRETE_N°2022.759_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 BD DE LA HAIE DES COGNETS REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.760_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUES E. POTTIER ET J. VALLES REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.761_POLICE_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT COURS C. CLAUDEL LE 31/10/22 ANIMATION HALLOWEEN

ARRETE_N°2022.762_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 42 RUE P. BROSSOLETTE

ARRETE_N°2022.763_RH_COMPOSITION DU CT

ARRETE_N°2022.764_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 52 RUE DE LA POMMERAIS

ARRETE_N°2022.770_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV. J. LE BRIX REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.771_POLICE_AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARVIS DU METRO GAITE DU 18 AU 20 SEPTEMBRE 2022

ARRETE_N°2022.772_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DU HAUT BOIS

ARRETE_N°2022.773_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A M. RAVAUDET ADJOINT DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

ARRETE_N°2022.774_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DES RH ARRETE 2020.484 NOUVELLE DELEGATION

ARRETE_N°2022.775_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET SIGNATURE A MME LECHAPLAIN ADJOINTE PERIODE DU 21/09/22 AU 23/09/22

ARRETE_N°2022.776_POLICE_PERMIS DE STATIONNER RUE R. ET L. AUBRAC LES 23 ET 25/09/22 EXPOSITION DE DINOSAURES

ARRETE_N°2022.779_DVE-PSUD_STATIONNEMENT ET CIRCULATION BD J. MERMOZ REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.780_DVE-PSUD_STATIONNEMENT ET CIRCULATION RUE DU TEMPLE DE BLOSNE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.781_DVE-PSUD_CIRCULATION BD J. MERMOZ REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.782_AFFAIRES GENERALES_COMPOSITION ET INSTALLATION DU CLSPD ARRETE 2022.686 - ABROGATION - ARRETE 2022.619 MODIFICATION

ARRETE_N°2022.784_DVE-PSUD_CIRCULATION RUE DE LA POMMERAIS REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.810_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 4 COURS C. CLAUDEL

ARRETE_N°2022.811_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 270 BIS RUE DE NANTES

ARRETE_N°2022.816_DVE-PSUD_CIRCULATION RUE DE LA PILATE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.817_DVE-PSUD_CIRCULATION RUE DU ROI ARTHUR REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.818_DVE-PSUD_CIRCULATION RUE DE LA CROIX VERTE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.820_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET SIGNATURE ENTRETIEN PREALABLE PROCEDURE DISCIPLINAIRE

ARRETE_N°2022.821_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET SIGNATURE ENTRETIEN PREALABLE_PROCEDURE DISCIPLINAIRE

ARRETE_N°2022.827_ DVE-PSUD_CIRCULATION ALLEE DE LA MERCERAIS CHEMIN DE L'ENFER ET PLACE S. ALLENDE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.828_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 44 RUE DES 25 FUSILLES

ARRETE_N°2022.829_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT RUE A. MALRAUX

ARRETE_N°2022.830_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET SIGNATURE A M. PHILIPPE COCHERIL ADJOINT A LA MAIRE PERIODE DU 31/10/22 AU 04/11/22 INCLUS

ARRETE_N°2022.831_AFFAIRES GENERALES_DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET SIGNATURE A M. LUC SIMON ADJOINT A LA MAIRE PERIODE DU 31/10/22 AU 04/11/22 INCLUS

ARRETE_N°2022.838_POLICE_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARC DE LA MORINAIS COURS J. JAURES BD J. MARIN CONTOUR DU PARC LE 11/11/22 CYCLO-CROSS

ARRETE_N°2022.839_DVE-PSUD_CIRCULATION RUE DE LA CROIX VERTE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.840_DVE-PSUD_CIRCULATION RUE DES LILAS REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.843_DVE-PSUD_CIRCULATION RUE DE LA PILATE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.844_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT COMPLEXE SPORTIF S. ALLENDE

ARRETE_N°2022.849_DVE-PSUD_PROROGATION CIRCULATION RUE DU ROI ARTHUR REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.850_POLICE_AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARVIS DU METRO GAITE DU 18/10/22 AU 20/10/22

ARRETE_N°2022.857_POLICE_AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE H. COMMEUREC LE 16/10/22 FETE DES VOISINS

ARRETE_N°2022.859_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 75 BD J. MERMOZ

ARRETE_N°2022.860_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 44 RUE DES 25 FUSILLES

ARRETE_N°2022.861_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 44 RUE DES 25 FUSILLES

ARRETE N°2022.862 ESPACE PUBLIC CIRCULATION IMPASSE DU CHAMP-GILET

ARRETE N°2022.864 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 52 RUE CHARLES DE GAULLE

ARRETE N°2022.865 ESPACE PUBLIC REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE FERNAND BRAUDEL

ARRETE N°2022.867 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 4 RUE JOSEPH BOUSSIN

ARRETE N°2022.872 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 274 TER RUE DE NANTES

ARRETE N°2022.873 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 274 TER RUE DE NANTES

ARRETE N°2022.874 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 274 TER RUE DE NANTES

ARRETE N°2022.876 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DES 25 FUSILLES

ARRETE N°2022.877 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT PLACE ABBE GRIMAULT BOULEVARD EUGENE POTTIER

ARRETE N°2022.878 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT PARKING CARREFOUR MARKET, BD JEAN MARIN

ARRETE N°2022.880 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION TEMPORAIRE BOULEVARD EUGENE POTTIER, 11 NOVEMBRE 2022

ARRETE N°2022.890 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT ALLEE DE LA MERCERAIS ET RUE JEAN MORDANT

ARRETE N°2022.893 ESPACE PUBLIC REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE JEAN PONT

ARRETE N°2022.897 PERMIS DE STATIONNEMENT 22 RUE DES 25 FUSILLES

ARRETE N°2022.899 PERMIS DE STATIONNEMENT AVENUE JOSEPH LE BRIX

ARRETE N°2022.903 DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE CAO

ARRETE N°2022.904 RH INSTITUTION BUREAU DE VOTE

ARRETE N°2022.909 ESPACE PUBLIC REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE JOSEPH BOUSSIN

ARRETE N°2022.910 ESPACE PUBLIC REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE JEAN PONT

ARRETE N°2022.917 ESPACE PUBLIC REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE JEAN PONT

ARRETE N°2022.917 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION PARKING BOULEVARD EUGENE POTTIER, CEREMONIE 05 DECEMBRE

ARRETE N°2022.920 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 35 C RUE JULES VALLES

ARRETE N°2022.922 ESPACE PUBLIC REGLEMENTATION TEMPORAIRE CHEMIN DU TRIBALET

ARRETE N°2022.926 ESPACE PUBLIC REGLEMENTATION TEMPORAIRE BOULEVARD JEAN MERMOZ

 
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