home

Publicité des actes de la ville

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, vous retrouverez sur cette page l'ensemble des actes administratifs (hors individuels) de la Ville de St-Jacques de la Lande. Ces actes sont par ailleurs consultables par voie papier sur demande (vous pouvez contacter au besoin la Mairie ou écrire à mairie@st-jacques.fr).

 

 

 

 

Délibérations

DELIB_N°2022.064_AFF. GENERALES_DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE DU 26 AVRIL 2022 AU 2 JUIN 2022

DELIB_N°2022.065_AFF. GENERALES_REFORME DES REGLES DE PUBLICITE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES - REGLEMENT INTERIEUR DU CM - MODIFICATIONS

DELIB_N°2022.066_ACHAT PUBLIC_ACCORD-CADRE DE RESTAURATION SCOLAIRE - CONCEPTION PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

DELIB_N°2022.067_ACHAT PUBLIC_MARCHE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE E. POTTIER - LOT 1 DESAMIANTAGE - MODIFICATION

DELIB_N°2022.068_RH_ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DES 1607 HEURES DE TRAVAIL ANNUELLES

DELIB_N°2022.069_RH_EMPLOI PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE B - CREATION

DELIB_N°2022.070_RH_TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATIONS

DELIB_N°2022.071_JEUNESSE_CONVENTION COLOS APPRENANTES AVEC L'ASSOCIATION AROEVEN

DELIB_N°2022.072_EDUCATION_TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES A COMPTER DU 01.09.22

DELIB_N°2022.073_DST_CONVENTION LORA AVEC RENNES METROPOLE

DELIB_N°2022.074_DST_CONVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE DE L'ENERGIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LE SDE 35

DELIB_N°2022.075_DU_DELEGATION A RENNES METROPOLE DE LA GESTION TECHNIQUE DES DONNEES ADRESSES ET DE LA DIFFUSION DE CES DONNEES VERS LA BASE ADRESSE NATIONALE

DELIB_N°2022.076_VIE ASSOCIATIVE_SUBVENTION A L'ASSOCIATION ATELIER DECLIC

DELIB_N°2022.077_VIE ASSOCIATIVE_SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE DES FETES - CYCLO-CROSS

DELIB_N°2022.078_VIE ASSOCIATIVE_SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CLE DU CHAMP

 
 

Arrêtés

ARRETE_N°2022.613_DST_PERMIS DE STATIONNEMENT 75 ET 77 BD J. MERMOZ

ARRETE_N°2022.615_AFF. GENERALES_DELEGATIONS TEMPORAIRES DE FONCTION ET SIGNATURE A M. SIMON - ADJOINT AUX SOLIDARITES (DU 25/07/22 AU 29/07/22 INCLUS) ET A M. RAVAUDET - ADJOINT AUX FINANCES ET A L'ACHAT PUBLIC (DU 01/08/22 AU 19/08/22 INCLUS)

ARRETE_N°2022.619_DGS_COMPOSITION ET INSTALLATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

ARRETE_N°2022.620_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA HAIE DES COGNETS REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.622_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT 26 RUE C. DE GAULLE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.623_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16 RUE C. DE GAULLE REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.628_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT 71 RUE DE LA PILATE

ARRETE_N°2022.629_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT RUE A. MALRAUX

ARRETE N°2022.630 DGS MESURES TEMPORAIRES A2022.663 DE PREVENTION DANS LES ESPACES EXPOSES AU RISQUE D'INCENDIE

ARRETE N°2022.635 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT COURSE CYCLISTE CHALLENGE CRITOS TOURS 35 4 SEPTEMBRE 2022

ARRETE N°2022.637 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SAINT JACQUES EN FETE LES 2,3,4,9, 10 et 11 SEPTEMBRE 2022

ARRETE N°2022.643 ESPACE PUBLIC CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE FREDERIC BENOIST

ARRETE N°2022.644 POLICE MUNICIPALE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT BUTTE DE LA MALTIERE 4 AOUT 2022

ARRETE N°2022.648 ESPACE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT 321 RUE DE NANTES

ARRETE N°2022.650 ESPACE PUBLIC CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD MERMOZ DU 1ER AOUT AU 03 AOUT 2022

ARRETE DU 25 JUILLET 2022 CONCERNANT L'ALERTE SÉCHERESSE

ARRETE_N°2022.663_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L'AEROPORT J. LE BRIX REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.664_DVE-PSUD_CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DU BOIS HAREL REGLEMENTATION TEMPORAIRE

ARRETE_N°2022.668_ESPACE PUBLIC_PERMIS DE STATIONNEMENT RUES DU BOIS HAREL DE LA RABLAIS DU TEMPLE DE BLOSNE

ARRETE_N°2022.682_ESPACE PUBLIC_CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE J. VALLES ET L. ROSSEL REGLEMENTATION TEMPORAIRE

 

Coupures d'électricité

 

Consultations publiques

  • Consultation du 8 août au 12 septembre 2022 concernant l'augmentation des capacités de traitement de l'unité de méthanisation agricole située au 96 la Jousselinais à Noyal Châtillon sur Seiche.
    Le dossier est consultable à la mairie de Noyal Châtillon sur Seiche aux horaires d'ouverture, et en ligne sur le site de la Préfecture.
    Exprimer son avis : le public peut formuler ses observations avant le 12 septembre 
    • sur le registre papier à la mairie de Noyal Châtillon sur Seiche ;
    • par voie poste à Monsieur le préfet d’Ille-et-Vilaine – DCIAT / Bureau de l’environnement et de l’utilité publique - 3 avenue de la préfecture - 35026 RENNES Cedex 9 ;
    • par mail à pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr, en précisant l’objet du courriel : « Consultation du public_SARL CASTELMETHA_NOYAL CHATILLON SUR SEICHE »
 
  • Picto Facebook
  • Picto Envoyer
  • Picto Facebook
  • Picto Envoyer