Le jeudi 15 mai 2025
En mairie
Ouvert à toutes et tous
Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le jeudi 15 mai 2025 à 17h15 en mairie en présence de Loïc Ravaudet, adjoint à l’Administration générale.
En application des dispositions du code de procédure pénale, la ville procède à un tirage au sort public à partir des listes électorales.
Un juré d’assises participe aux côtés des magistrat·es professionnel·les aux procès des personnes accusées de crime, infraction la plus grave punissable par une peine de prison. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu·e pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé·e de le faire sauf motif grave.
Vous devez respecter certaines obligations et aurez droit à des indemnités.
Les juré·es qui siégeront effectivement pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales.
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises (une cour d’assises par département) se réunit ensuite pour affiner les listes des juré·es reçues des communes. Elle procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des juré·es et la liste spéciale des juré·es suppléant·es.
Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel, ou leurs délégué·es, tirent au sort en public les juré·es, à partir de la liste annuelle.
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