Risques Naturels et Technologiques

L'état des risques naturels et technologiques répond à un objectif d'information de l'acquéreur ou du locataire vis à vis des risques naturels prévisibles, technologiques ou de sismicité qui concernent la parcelle de l'immeuble objet du dossier de diagnostic technique.

Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par le décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret.

Voici ci-après les informations relatives à la commune de St-Jacques :

• Plan de Prévention des Risques d'inondation (P.P.R.I.) approuvé le 10 décembre 2007 (PDF) et le Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T) approuvé le 20 décembre 2010 (PDF) pour l'établissement Quaron : le formulaire (PDF) renseigné,
• Arrêté d'information des locataires du 13 février 2006 (PDF) mis à jour le 18 octobre 2016(PDF) (annexe(PDF)),
• Les feuillets extraits de la cartographie réglementaire pour la commune de St-Jacques (le centre-ville(PDF), la haie des cognets(PDF) et bords de Vilaine(PDF)) et le zonage réglementaire du PPRt Quaron(PDF).
• S'agissant du risque Séisme, le département d'Ille et Vilaine est classé en risque faible (zone 2)

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter la page des services de l'Etat.

Document d'information communale sur les risques majeurs