Autorisation des droits du sol
Vous souhaitez construire, réaliser une extension, procéder à une démolition ou un ravalement, poser une clôture ou un abri de jardin, modifier une façade ou une toiture...
Veuillez contacter le service urbanisme au 02 99 29 75 54 ou accéder aux certificats sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (lien)
PPVE - Permis d'aménagement secteur Gaité Sud
Une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager sur le secteur de la Gaité Sud à Saint-Jacques de la Lande
Ce projet, soumis à évaluation environnementale à l'issue d'un examen au cas par cas, porte sur l’aménagement d’une friche de 4.2 hectares en vue de l’accueil à terme d’une opération d’environ 380 logements, sous maîtrise d’ouvrage communale.
Il s’agit au préalable d’autoriser par permis d’aménager, l’équipement de ce terrain par la réalisation de travaux de terrassement, voirie, réseaux, aménagement paysager, gestion des terres non inertes.
La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 14 juin 2021 au mercredi 14 juillet 2021 via ce lien.
Menus cantine
02 99 29 75 54
