urbanisme

Urbanisme

Depuis le lundi 11 mai, l’accueil Urbanisme ouvre ses portes au public aux horaires habituels* selon les modalités suivantes.

Il vous est demandé de privilégier les relations téléphoniques 02 99 29 75 54 ou par mail dau@st-jacques.fr.
Ainsi pour toute question en lien avec le PLUi, un projet de construction, le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, vous devez contacter par téléphone ou par mail l’accueil de la Direction de l’Urbanisme et exposer votre question.

- Si le sujet est simple, l’agent d’accueil vous renseignera directement.
- Si l’objet de votre demande est complexe, il recueillera les informations nécessaires, instruira votre demande et  vous répondra dans un second temps par téléphone ou mail.

En cas de nécessité d’un échange en présentiel, il vous sera fixé un rendez-vous en mairie afin de vous fournir les explications nécessaires à votre dossier. Ce rendez-vous en mairie ne dépassera pas 20mn.

Pour tout dépôt de dossier ou acte relevant du droit des sols (Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme), il vous est demandé de privilégier l’envoi postal ou le dépôt dans la boite aux lettres de la mairie ou encore à l’accueil général. Dans les plus brefs délais, vous recevrez un récépissé de dépôt par retour de courrier ou mail.

En cas de questions en lien avec le dépôt d’un tel dossier, il vous faudra précéder votre démarche par un appel téléphonique ou un échange de mail.

Jusqu’à nouvel ordre, il n’y aura pas de dépôt en présentiel d’actes relevant du droit des sols, sans échange téléphonique préalable.

Le délai d’instruction des nouveaux dossiers déposés avant le 24 mai 2020 ne courra qu’à compter de cette même date.

*Horaires habituels de réception du public
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi matin de 8h30 à 12h00


Le pôle urbanisme et foncier traite des questions relatives à l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire. Il met en œuvre la politique d'aménagement et de développement de la ville de St-Jacques.

Ce service a pour principales missions de :

  • Accueillir et informer le public sur toutes les questions liées à l'urbanisme en conseillant notamment  les particuliers dans leur projet de construction,
  • Enregistrer les dossiers d'autorisation des sols (permis de construire, déclaration préalable...) qui seront autorisés ou refusés par le Maire,
  • Renseigner sur le cadastre,
  • Instruire les déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) établies par les notaires en lien avec le Droit de Préemption Urbain (DPU),
  • Appliquer le Plan Local d'Urbanisme

Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. En cas d'indisponibilité pour vous rendre en mairie sur ces horaires, il sera possible de prendre rendez-vous à un autre moment auprès du 02 99 29 75 54.

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Direction de l'aménagement urbain

1 rue François Mitterrand

picto-tel  02 99 29 75 54

Mail : dau@st-jacques.fr