De nouveaux lieux extérieurs sont concernés par l’interdiction de fumer à partir du 1er juillet 2025, une mesure destinée à prévenir les addictions et à protéger les plus jeunes.
Pour protéger les plus jeunes, il est interdit de fumer dans les lieux collectifs. Cette interdiction va s’étendre à compter du 1er juillet 2025 à de nouveaux espaces extérieurs, là où les enfants et adolescent·es sont présents ou exposés.
À partir du 1er juillet 2025, il sera donc interdit de fumer dans les lieux suivants :
Cette réglementation prévoit que toute infraction pourra être sanctionnée par une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 135€, pouvant aller jusqu’à 750€.
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France avec 75000 décès par an, soit un décès sur 8. Son coût social est estimé à 150 milliards d’euros par an. Au-delà des conséquences sanitaires, le tabac constitue une menace environnementale majeure : 30 milliards de mégots sont jetés par an en France, sachant qu’on mégot pollue 500 litres d’eau. La consommation de tabac représente ainsi un fléau sanitaire, environnemental et économique.
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, en vertu de l’article L. 3512-7 du code de la santé publique.
La réglementation prise en application de ce principe a progressivement défini les lieux ainsi protégés.
Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés.
En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R3512-2 du code de la santé publique, disposition qui est élargie à l’été 2025 pour inclure de nouveaux espaces.
Le tabagisme passif ou involontaire se définit comme l’exposition à la fumée du tabac présente dans l’environnement. La fumée de tabac est composée de plus de 4000 substances chimiques. Parmi elles, plus de 250 sont classées dangereuses pour la santé et au moins 70 sont identifiées comme cancérogènes chez l’être humain et l’animal. En France, un million de personnes sont exposées au tabagisme passif et celui-ci provoque 3000 à 5000 morts par an.
À l’intérieur comme à l’extérieur, il n’existe pas de seuil d’exposition à la fumée sans risque : même de faibles doses et des durées d’exposition brèves peuvent avoir un impact sur la santé.
Le seul moyen efficace de protéger le public de la fumée du tabac est de mettre en place des environnements sans tabac, qui limitent les possibilités de fumer, réduisent l’acceptabilité sociale du tabagisme et accroissent le soutien aux mesures nationales de lutte contre le tabagisme.
Si des bars, des buvettes ou des guinguettes sont installés dans l’enceinte des parcs et jardins publics, l’espace qu’ils occupent (qu’il soit ou non matérialisé par une terrasse) est également concerné par l’interdiction de fumer.
Il ne peut y avoir d’exception à l’interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics, l’objectif étant de préserver les enfants et les jeunes de l’exposition au tabagisme passif et de la vue de personnes en train de fumer (même logique pour les bars et restaurants situés sur les plages).
La notion « d’abords » des établissements scolaires ou accueillant des mineurs est définie comme la zone de l’espace public comprise dans un rayon d’au moins 10 mètres autour des points d’accès publics (portes, grilles, portails, sorties de secours, …) de ces lieux.
Non. La réglementation empêche la création de zones réservées aux fumeurs dans les nouveaux espaces sans tabac.
L’aménagement de telles zones dans ces espaces extérieurs nuirait à l’objectif de démoralisation du tabagisme et à la protection contre le tabagisme passif.
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