Face à la hausse des prix des carburants dû au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien destinés aux travailleurs utilisant leur véhicule au quotidien ainsi qu’aux secteurs agricoles et de la pêche.
Le Gouvernement a mis en place une aide carburant de 100 € pour les travailleurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour en bénéficier, il faut :
Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 16 880 euros. À titre d’exemple, l’aide concerne :
Attention : l’aide ne peut être versée qu’une seule fois par véhicule.
Les demandes peuvent être effectuées depuis le 27 mai sur le site impots.gouv.fr pendant une durée de deux mois. Le formulaire nécessite notamment le numéro fiscal, les informations du véhicule et une déclaration sur l’honneur.
Un autre décret prévoit une aide pour les utilisateurs de gazole non routier (GNR). Elle atteint 3,86 centimes par litre pour le mois d’avril, dans la limite de 50 000 euros par exploitation. Les demandes pourront être déposées à partir du 8 juin sur le portail Chorus Pro avec factures et déclaration sur l’honneur.
Le Gouvernement a également annoncé une aide portée à 15 centimes par litre de GNR acheté en mai.
D’autres mesures complètent le dispositif : prêt flash carburant pour les entreprises agricoles en difficulté de trésorerie, un report de cotisations sociales et une prise en charge partielle de ces cotisations par la MSA.
Le secteur de la pêche devrait bénéficier d’une aide de 20 centimes par litre de carburant acheté en avril, possiblement reconduite en mai.
Le dispositif reste toutefois soumis à l’autorisation de la Commission européenne. Les modalités précises devraient être publiées dans les prochaines semaines.
La prime carburant, qui peut être versée au salarié par son employeur, est simplifiée et relevée.
Elle passe de 300 à 600 euros, sans fiscalité, sans charges sociales, sans conditions (pas de justificatif à fournir, plus de contrainte sur le lieu de résidence ou l’existence d’un mode collectif de transport, plus de contrainte sur le cumul avec d’autres primes).
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