Publications des actes administratifs

Depuis le 1^er juillet 2022, conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, vous retrouverez sur cette page l’ensemble des actes administratifs (hors individuels) de la ville de St-Jacques.
Ces actes sont par ailleurs consultables par voie papier sur demande (vous pouvez contacter au besoin la Mairie ou écrire à mairie@st-jacques.fr).

Vous trouverez ci-dessous les actes publiés depuis le 1^er janvier 2025. Pour toutes recherches de publications antérieures, contactez-nous à mairie@st-jacques.fr

(Les ordres du jour et comptes rendus de conseil municipaux sont accessibles ici.

Délibérations 2026

Conseil municipal du 9 février 2026

Délib n°2026.001 – Décisions prises par Madame la Maire du 25 novembre 2025 au 02 février 2026 – Prise d’acte
Délib n°2026.002 – Impositions directes locales – Taux communaux 2026 – Fixation
Délib n°2026.003 – Budget principal 2026 – Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025 au budget primitif 2026 et affectation provisoire de ces résultats
Délib n°2026.004 – Budget principal – Budget primitif 2026 – Approbation
Délib n°2026.005 – Budget principal 2026 – Autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Actualisation, création et clôture
Délib n°2026.006 – Budget annexe ZAC Morinais 2026 – Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2025 au budget primitif 2026 et affectation provisoire des résultats
Délib n°2026.007 – Budget primitif ZAC Morinais 2026 – Approbation
Délib n°2026.008 – Budget annexe Gaité Sud 2026 – Reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026 et affectation provisoire des résultats
Délib n°2026.009 – Budget primitif Gaité Sud 2026 – Approbation
Délib n°2026.010 – Budget primitif ZAC Hauts de Maltière 2026 – Approbation
Délib n°2026.011 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2026 – Attribution
Délib n°2026.012 – Contribution financière au titre du dispositif « Sortir ! » à l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) pour 2026 – Attribution
Délib n°2026.013 – Subventions aux associations et aux établissements publics 2026 – Attributions
Délib n°2026.014 – Admissions en non-valeur – Budget principal de la Ville 2026

Délib n°2026.015 – Renonciation à créances (garderie école Olympes de Gouges, période de septembre 2025 à janvier 2026)
Délib n°2026.016 – Convention de participation à la scolarisation d’enfants jacquolandins en filière bilingue dans l’enseignement du premier degré à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’association « Diwan Bro Roazhon » – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2026.017 – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025 – Modifications – Fixation des tarifs pour les séjours « été 2026 » de l’accueil de loisirs
Délib n°2026.018 – Hébergement de deux antennes « LoRa Ecodata » (Théâtre l’Aire Libre et EPI Condorcet) – Conventions (hébergement et connectivité) à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature

Délib n°2026.019 – Concession d’établissement et d’exploitation du réseau câble de télédistribution conclue entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et la société SFR Fibre SAS – Avenant n°1 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2026.020 – Rapport sur le prix et la qualité du service public du service d’eau potable de la Collectivité Eau du Bassin Rennais pour l’année 2024 – Prise d’acte
Délib n°2026.021 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et la régie d’assainissement de Rennes Métropole pour l’année 2024 – Prise d’acte
Délib n°2026.022 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2024 – Prise d’acte

Délib n°2026.023 – Rapport d’activité 2024 – Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) – Prise d’acte
Délib n°2026.024 – Bourse Jacques Potes – Attribution
Délib n°2026.025 – Régularisation foncière – La Basse Chevrolais
Délib n°2026.026 – Opération d’aménagement « Gaité Sud » – Cessions foncières
Délib n°2026.027 – Zone de préemption environnementale – Site du parc de la Morinais et abords – Approbation du principe de création – Avis favorable

Conseil municipal du 28 mars 2026

Délib n°2026.028 – Election du Maire
Délib n°2026.029 – Fixation du nombre d’adjoints
Délib n°2026.030 – Election des Adjoints
Délib n°2026.031 – Lecture et remise de la Charte de l’élu local – Prise d’acte
Délib n°2026.032 – Emploi de collaborateur de cabinet – Autorisation budgétaire
Délib n°2026.033 – Délégations du Conseil Municipal au Maire – Approbation –Subdélégation – Gestion de l’empêchement – Autorisations (liste des délégation / annexe en matière d’emprunts)
Délib n°2026.034 – Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Création – Conditions de dépôt des listes de candidats – Fixation
Délib n°2026.035 – Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Création – Conditions de dépôt des listes de candidats – Fixation
Délib n°2026.036 – Nombre d’administrateurs(ices) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Fixation

Conseil municipal du 8 avril 2026

Délib n°2026.037 – Décisions municipales du 02 février 2026 au 27 mars 2026 – Prise d’acte
Délib n°2026.038 – Indemnités de fonction des élus municipaux – Fixation (tableau annexe)
Délib n°2026.039 – Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Election des membres
Délib n°2026.040 – Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Election des membres
Délib n°2026.041 – Administrateurs élus du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Election
Délib n°2026.042 – Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener (SIMDJW) – Désignations
Délib n°2026.043 – Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) – Désignations
Délib n°2026.044 – Organismes extérieurs – Désignations
Délib n°2026.045 – Agence France Locale – Désignations
Délib n°2026.046 – Agence France Locale – Octroi de garantie – Année 2026
Délib n°2026.047 – Conseils d’école de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Désignations
Délib n°2026.048 – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Renouvellement des membres – Proposition

Conseil municipal du 20 mai 2026

Délib n°2026.049 – Décisions municipales du 28 mars 2026 au 22 avril 2026 – Prise d’acte
Délib n°2026.050 – Droit à la formation des élus municipaux – Orientations et modalités – Budget – Approbation
Délib n°2026.051 – Référent déontologue des élus locaux de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Désignation – Convention – Approbation – Autorisation de signature

Délib n°2026.052 – Commission Municipale générale – Création – Nombre de membres – Désignations
Délib n°2026.053 – Indemnités de fonction des élus municipaux – Délibération n°2026.038 – Majoration – Annexe nominative
Délib n°2026.054 – Comité Social Territorial (CST) commun à la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et au Centre Communal d’Action Sociale – Création
Délib n°2026.055 – Convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2026.056 – Procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) – Convention d’adhésion à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine – Approbation – Autorisation de signature

Délib n°2026.057 – Remboursement des visites médicales obligatoires liées aux conduites d’engins – Modalités – Approbation
Délib n°2026.058 – Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Modification
Délib n°2026.059 – Règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Adoption

Délib n°2026.060 – Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Règlement intérieur – Approbation
Délib n°2026.061 – Admissions en non-valeur – Budget principal de la Ville 2026
Délib n°2026.062 – Admissions en non-valeur – Budget annexe ZAC Morinais 2026
Délib n°2026.063 – Créances éteintes – Budget principal de la Ville 2026
Délib n°2026.064 – Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener (SIMDJW) – Délibération n°2026.042 – Abrogation – Désignations

Délib n°2026.065 – Projet de chaufferie biomasse au sein de la ZAC de la Courrouze – Enquête publique – Avis du Conseil Municipal
Délib n°2026.066 – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Renouvellement des membres
Délib n°2026.067 – Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise – Désignation

Conseil municipal du 5 juin 2026

Délib n°2026.068 – Election des délégués suppléants des conseillers municipaux – Sénatoriales 2026 (procès-verbal électoral)

Conseil municipal du 24 juin 2026

Délib n°2026.069 – Décisions municipales du 23 avril 2026 au 28 mai 2026 – Prise d’acte
Délib n°2026.070 – Recensement de la population 2027 – Désignation d’une coordinatrice communale et d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés – Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Délib n°2026.071 – Règlement du stationnement payant sur voirie – Délibération n°2025.094 – Modifications
Délib n°2026.072 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignations
Délib n°2026.073 – Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget principal Ville – Approbation
Délib n°2026.074 – Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget annexe ZAC Morinais – Approbation
Délib n°2026.075 – Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget annexe Gaité Sud – Approbation
Délib n°2026.076 – Accord cadre de restauration scolaire (conception, préparation et livraison de repas en liaison froide) – Autorisation de signature
Délib n°2026.077 – Recours à des vacataires pour assurer des missions d’interprétariat en langue des signes – Autorisation
Délib n°2026.078 – Emploi permanent de Directeur(-rice) Adjoint(e) des Services – Création
Délib n°2026.079 – Convention entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’association OPTIMA pour le déploiement d’un médiateur à l’école – Avenant – Approbation
Délib n°2026.080 – Règlement intérieur des accueils périscolaires et des accueils de loisirs de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande applicable à compter du 1er juillet 2026 – Approbation
Délib n°2026.081 – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires applicables du 1^er septembre 2026 au 31 août 2027 – Fixation
Délib n°2026.082 – Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés – Adhésion – Autorisation de signature – Désignation
Délib n°2026.083 – Licences entrepreneur de spectacles – Renouvellement – Désignation
Délib n°2026.084 – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Création – Désignation des membres
Délib n°2026.085 – Subvention exceptionnelle association Les Endorphines – Attribution

Délib n°2026.086 – Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves (APE) du Collège Jean Moulin – Attribution
Délib n°2026.087 – Projet de schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV35) 2026-2032 – Avis
Délib n°2026.088 – Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – Fixation du barème tarifaire pour l’année 2027
Délib n°2026.089 – Acquisition foncière (parcelle cadastrée AE n°47, La Basse Chevrolais)

Conseil municipal du 30 septembre 2026

Conseil municipal du 18 novembre 2026

Conseil municipal du 16 décembre 2026

Délibérations 2025

Conseil municipal du 24 février 2025

Délib n°2025.001 – Débat d’orientations budgétaire (rapport)
Délib n°2025.002 – Décisions prises par Madame la Maire du 16 novembre 2024 au 31 janvier 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.003 – Modalités de versement de la participation au Syndicat intercommunal « Ecole de musique et de danse Jean Wiener » – Années 2025 et 2026
Délib n°2025.004 – Admissions en non-valeur – Budget principal de la Ville 2025
Délib n°2025.005 – Créances éteintes – Budget principal de la Ville 2025
Délib n°2025.006 – Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2025
Délib n°2025.007 – Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture, livraison et de gestion de titres-restaurant entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jacques-de-la-Lande
Délib n°2025.008 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction, la réhabilitation et l’extension de bâtiments « Pétanque, Tir à l’arc, Tennis et Hall »
Délib n°2025.009 – Convention de mise à disposition de l’accord-cadre de « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés » à conclure entre la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.010 – Convention de partenariat à conclure entre l’EHPAD La Rablais et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.011 – Dispositif « Sortir ! » – Instauration d’une charte commune – Prise d’acte
Délib n°2025.012 – Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2030 de Rennes Métropole – Prise d’acte
Délib n°2025.013 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et la régie d’assainissement de Rennes Métropole 2023 – Prise d’acte
Délib n°2025.014 – Rapport d’activité et sur le prix et la qualité d’eau potable (RPQS) d’Eau du Bassin Rennais pour l’année 2023 – Prise d’acte
Délib n°2025.015 – Convention type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public valant « Permis de végétaliser » – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.016 – Acquisition d’une cellule commerciale Cours Camille Claudel
Délib n°2025.017 – Rapport d’activité 2023 – Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) – Prise d’acte
Délib n°2025.018 – Adhésion à l’association Les Rencontres d’Avignon

Conseil municipal du 31 mars 2025

Délib n°2025.019 – Décisions prises par Madame la Maire du 1^er février 2025 au 10 mars 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.020 – Règlement du stationnement payant sur voirie – Délibération n°2024.130 – Modifications (revalorisation des seuils de ressources)
Délib n°2025.021 – Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jacques-de-la-Lande pour la passation des nouveaux marchés d’assurances à entrer en vigueur au 1er janvier 2026 – Convention – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.025 – Résultat de l’exercice 2024 – Budget principal Ville – Affectation
Délib n°2025.026 – Impositions directes locales – Taux communaux 2025 – Fixation
Délib n°2025.027 – Budget primitif Ville 2025 – Approbation
Délib n°2025.028 – Budget primitif Ville 2025 – Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation, création et clôture
Délib n°2025.029 – Budget primitif ZAC Morinais 2025 – Approbation
Délib n°2025.030 – Budget primitif ZAC Gaité Sud 2025 – Approbation
Délib n°2025.031 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2025 – Attribution
Délib n°2025.032 – Convention d’adhésion au dispositif d’achats centralisés de la métropole Rennaise (dispositif REGATE) – Avenant n°1 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.033 – Tableau des emplois permanents de la Ville – Modifications
Délib n°2025.034 – Convention relative à la demande d’agrément AVE (aide aux vacances enfants) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine concernant les séjours accessoires organisés par l’accueil de loisirs de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.035 – Convention relative à la mise en place d’un programme de lutte collective contre les espèces exotiques envahissantes, type frelon asiatique et ragondin pour l’année 2025 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.036 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Délib n°2025.037 – Subventions aux associations et aux établissements publics 2025 – Attributions
Délib n°2025.038 – Bourse Jacques Potes – Subvention – Attribution

Conseil municipal du 7 avril 2025

Délib n°2025.022 – Compte Financier Unique 2024 – Budget principal Ville – Approbation + annexe
Délib n°2025.023 – Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZAC Morinais – Approbation
Délib n°2025.024 – Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Gaité Sud – Approbation

Conseil municipal du 19 mai 2025

Délib n°2025.039 – Décisions prises par Madame la Maire du 11 mars 2025 au 25 avril 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.040 – Accord local sur la composition du Conseil Métropolitain pour le mandat 2026-2032 – Avis favorable
Délib n°2025.041 – Convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED) à conclure entre les communes de Le Chartres-de-Bretagne, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan et Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.042 – Convention relative à la restauration des personnels du ministère de l’Education Nationale à conclure entre le Rectorat de l’académie de Rennes et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.043 – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1^er septembre 2024 – Modifications – Fixation des tarifs pour les séjours « été 2025 » de l’accueil de loisirs

Délib n°2025.044 – Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande applicable à compter du 1^er juillet 2025 – Approbation
Délib n°2025.045 – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires applicables du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 – Fixation

Délib n°2025.046 – Convention de maitrise d’ouvrage unique pour l’opération globale d’aménagement de Réseau Express Vélo (REV) et de requalification de la place Jules Vallès à conclure entre Rennes Métropole et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature + annexe
Délib n°2025.047 – Aménagement « Les Hauts de Maltière » – Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable

Délib n°2025.048 – Contribution financière au titre du dispositif « Sortir ! » à l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) pour 2025 – Attribution
Délib n°2025.049 – Subvention exceptionnelle à l’association VRAC Rennes – Attribution

Conseil municipal du 30 juin 2025

Délib n°2025.050 – Vœu en faveur de la prise en compte des dysménorrhées et des troubles liés aux changements hormonaux dans le travail
Délib n°2025.051 – Décisions prises par Madame la Maire du 26 avril 2025 au 10 juin 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.052 – Recensement de la population 2026 – Désignation d’un coordonnateur communal et d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés – Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Délib n°2025.053 – Règlement du stationnement payant sur voirie – Délibération n°2024.130 – Modifications
Délib n°2025.054 – Décision modificative n°1 – Budget ZAC Gaité sud 2025
Délib n°2025.055 – Accord-cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés – Autorisation de signature
Délib n°2025.056 – Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Modifications
Délib n°2025.057 – Instauration de régimes d’équivalence pour les agents intervenant dans le cadre de courts séjours organisés par le Centre de Loisirs
Délib n°2025.058 – Convention portant sur les conditions d’intervention de l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) dans le cadre du Programme de Réussite Educative pour l’année scolaire 2025-2026 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.059 – Convention constitutive d’un groupement de propriétaires fonciers pour la mise en place d’appels à manifestation d’intérêt dédiés à l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques à conclure entre le Syndicat Départemental d’Energie 35 et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.060 – Projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2025-2031 de Rennes Métropole – Avis
Délib n°2025.061 – Convention relative à l’intervention multi-services de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) d’Ille-et-Vilaine pour la période 2025-2028 à conclure avec la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.062 – Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – Fixation du barème tarifaire 2026
Délib n°2025.063 – Echanges fonciers – Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Janais, secteur 4
Délib n°2025.064 – Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La Janais – Modification n°1 du dossier de création – Avis sur l’étude d’impact
Délib n°2025.065 – Tarifs pour la billetterie de « St-Jacques en Fête » 2025 – Fixation
Délib n°2025.066 – Bourse « Jacques Potes » – Subvention – Attribution

Conseil municipal du 29 septembre 2025

Délib n°2025.067 – Contrat de concession de service public pour la gestion et la programmation du Théâtre L’Aire Libre – Rapport d’activité 2024 – Prise d’acte
Délib n°2025.068 – Contrat de concession pour la gestion et la programmation du Théâtre L’Aire Libre – Avenant n°5 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.069 – Décisions prises par Madame la Maire du 11 juin 2025 au 31 août 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.070 – Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.071 – Convention relative à la mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil de données pour les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Préfecture d’Ille et Vilaine – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.072 – Marchés de prestation d’assurances (groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jacques-de-la-Lande) – Attributions – Déclaration d’infructuosité
Délib n°2025.073 – Rapport annuel 2024 de l’élue mandataire au sein de la Société Publique Locale (SPL) « Citédia Métropole » – Prise d’acte
Délib n°2025.074 – Convention générale d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’Office Jacquolandin des Sports (OJS) – Avenant – Autorisation de signature
Délib n°2025.075 – Décision modificative n°1 – Budget principal 2025
Délib n°2025.076 – Actualisation d’autorisations de programme et de crédits de paiement suite à la décision modificative n°1 du budget principal 2025
Délib n°2025.077 – Emploi permanent pour le recrutement d’un(e) contractuel(le) sur un emploi permanent de catégorie C – Agent des espaces verts – Création
Délib n°2025.078 – Emploi permanent pour le recrutement d’un(e) contractuel(le) sur un emploi permanent de catégorie B – Gestionnaire RH – Création
Délib n°2025.079 – Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques de-la-Lande – Modification
Délib n°2025.080 – Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur 2025-2031 de Rennes Métropole – Avis
Délib n°2025.081 – Convention de partenariat pour la mise en place du « Pass colo » dans le cadre des séjours d’enfants à conclure entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault (service Vacaf) et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.082 – Conventions (CIREN / Breti Sun Park) d’occupation du domaine public relative à la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque en toiture des tennis intérieurs du stade Allende – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.083 – Projet d’aménagement « Les Hauts de Maltière » – Bilan de la concertation préalable
Délib n°2025.084 – Budget annexe « Hauts de Maltière » – Création
Délib n°2025.085 – Projet d’aménagement « Les Hauts de Maltière » – Cession foncière au profit de la Société par Action Simplifiée « Saint-Jacques Aménagement »
Délib n°2025.086 – Convention de servitude de passage de canalisations à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le concessionnaire ENEDIS (parcelle cadastrée AV n°92) – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.087 – Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.088 – Ecole de musique et de danse Jean Wiener – Rapport d’activité pour l’année 2024 – Prise d’acte
Délib n°2025.089 – Subvention exceptionnelle à la Ligue de l’enseignement 35 – Attribution
Délib n°2025.090 – Subvention d’équipement à l’association La Rablais – Attribution

Conseil municipal du 17 novembre 2025

Délib n°2025.091 – Décisions prises par Madame la Maire du 1^er septembre au 24 octobre 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.092 – Rennes Métropole – Rapport d’activités et de développement durable 2024 – Prise d’acte
Délib n°2025.093 – Transfert de l’Opéra et du MusikHall – Avis sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Rennes Métropole
Délib n°2025.094 – Règlement du stationnement payant sur voirie – Délibération n°2025.053 – Modifications (annexe droits des professionnels et annexe tarifs)
Délib n°2025.095 – Groupement de commandes « Terres de Sources » pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l’air – Conventions de partenariat et constitutive – Approbations – Autorisation de signature – Adhésion de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
Délib n°2025.096 – Convention relative au classement des archives communales entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et le Département d’Ille-et-Vilaine – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.097 – Fiabilisation de l’inventaire communal – Régularisation des écritures comptables liées aux biens et subventions d’équipement du Théâtre L’Aire Libre
Délib n°2025.098 – Décision modificative n°2 – Budget principal 2025
Délib n°2025.099 – Actualisation d’autorisations de programme et de crédits de paiement suite à la décision modificative n°2 du budget principal 2025
Délib n°2025.100 – Fonds de concours entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole – Travaux de requalification du quartier Pigeon Blanc –Approbation
Délib n°2025.101 – Fonds de concours entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole – Travaux de requalification du quartier Pigeon Blanc – Approbation
Délib n°2025.102 – Bail emphytéotique entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et la SA d’HLM « BSB Les Foyers » (La Rablais) – Avenant de prolongation de durée – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.103 – Acquisition foncière (parcelle cadastrée AE n°38, La Basse Chevrolais)
Délib n°2025.104 – Acquisition foncière (parcelle cadastrée AE n°133, La Basse Chevrolais)

Conseil municipal du 15 décembre 2025

Délib n°2025.105 – Vœu portant soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Délib n°2025.106 – Débat d’orientations budgétaires 2026 – Rapport – Prise d’acte
Délib n°2025.107 – Décisions prises par Madame la Maire du 25 octobre 2025 au 24 novembre 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.108 – Rapport d’activité 2025 (période du 05 décembre 2024 au 02 décembre 2025) du référent déontologue élu de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Prise d’acte
Délib n°2025.109 – Tarifs municipaux applicables à partir du 1^er janvier 2026
Délib n°2025.110 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits budgétaires pour les sections de fonctionnement et d’investissement pour 2026 – Budget principal
Délib n°2025.111 – Avantages sociaux aux agents – Délibérations n°2022.036 et n°2023.007 – Nouvelles modalités – Abrogations
Délib n°2025.112 – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Délibération n°2022.116 – Abrogation partielle
Délib n°2025.113 – Emploi permanent de catégorie B (gestionnaire RH) – Création
Délib n°2025.114 – Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Modifications
Délib n°2025.115 – Aide à l’acquisition de vélos électriques, conventionnels et d’occasions pour l’année 2026
Délib n°2025.116 – Convention de mise en réserve d’un étang au lieu-dit « La Petite Pérelle » conclue entre Rennes Métropole et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Résiliation – Avenant – Approbation – Autorisation de signature – Acquisitions foncières (parcelles AP n°59, 60 et 63)
Délib n°2025.117 – Contrat de concession pour la gestion et la programmation du Théâtre L’Aire Libre – Avenant n°6 – Approbation – Autorisation de signature

Arrêtés 2026

Arrêté n°2026.326 – Délégation temporaire de signature à Madame Françoise Douhain, Directrice des ressources humaines – Période du jeudi 13 août au vendredi 21 août inclus
Arrêté n°2026.325 – Délégation de signature à Monsieur Xavier Boivert, Directeur Adjoint des services
Arrêté n°2026.324 – Délégation temporaire de signature à Monsieur Norbert Goupil, Directeur des finances et de l’achat public – Arrêté n°2026.130 – Abrogation
Arrêté n°2026.323 – Permis de stationnement – 39 et 41 rue des Lilas – A partir du mercredi 22 juillet 2026 et pour 7 jours
Arrêté n°2026.318 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue André Malraux – Le 29 juillet 2026
Arrêté n°2026.317 – Permis de stationnement – Allée des Pins – A partir du lundi 20 juillet 2026 et pour 10 jours
Arrêté n°2026.316 – Permis de stationnement – Cours François Mitterrand – A partir du lundi 20 juillet 2026 et pour 5 jours
Arrêté n°2026.314 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du 27 juillet 2026 au 31 juillet 2026
Arrêté n°2026.313 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – Le 27 juillet 2026
Arrêté n°2026.310 – Fermeture temporaire de certains espaces et accès communaux en raison d’un épisode de vigilance orange orages-pluie
Arrêté n°2026.307 – Représentation de la Ville à la Commission de sécurité et d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public – Désignation de Madame Alexandra SAINT-HONORE, Adjointe au Maire – Le jeudi 20 août 2026
Arrêté n°2026.306 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à la Butte de la Maltière pour la Cérémonie de Commémoration du 82ème anniversaire de la Libération de Rennes – Le mardi 4 août 2026
Arrêté n°2026.305 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Du 3 au 5 août 2026
Arrêté n°2026.304 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 23 juillet 2026
Arrêté n°2026.301 – Interdiction de la pratique sportive au sein des équipements sportifs intérieurs et extérieurs du territoire communal – Particulier et Associations – A compter du vendredi 10 juillet 2026, 12h00 et jusqu’à la levée de la vigilance rouge canicule
Arrêté n°2026.299 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Chemin des Landriaux et Rue Henri Guillaumet – Du 8 juillet 2026 au 8 août 2026
Arrêté n°2026.293 – Permis de stationnement – Rue Fernand Braudel – Le 16 juillet 2026
Arrêté n°2026.289 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Pilate – Le 8 juillet 2026
Arrêté n°2026.288 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Avenue Germaine Tillion, Rue Alek Plunian et Boulevard Jean Mermoz – Du 6 au 17 juillet 2026
Arrêté n°2026.287 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue François Mitterrand – Du 6 au 10 juillet 2026
Arrêté n°2026.286 – Interdiction temporaire des barbecues et feux en raison de la vigilance rouge sécheresse sur le territoire de la Ville
Arrêté n°2026.285 – Interdiction de stationnement et de circulation – Rue Honoré Commeurec – Le 4 octobre 2026
Arrêté n°2026.283 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue des 25 Fusillés – Du 25 au 28 août 2026
Arrêté n°2026.282 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Jules Vallès – Du 31 août au 19 septembre 2026
Arrêté n°2026.278 – Délégations temporaires de fonctions et de signature à Emmanuel HATTE, Premier Adjoint – Périodes du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 et du lundi 10 août 2026 au vendredi 21 août 2026 inclus
Arrêté n°2026.277 – Levée du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Arrêtés n°2026.270, n°2026.272 et n°2026.273 – Abrogations
Arrêté n°2026.276 – Fermeture exceptionnelle des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant (Hubertine Auclert et Clair de Lune) – Prolongation de l’arrêté n°2026.274 – Vendredi 26 juin 2026 après-midi
Arrêté n°2026.275 – Fermeture exceptionnelle des écoles Olympes de Gouges, Gabriel Péri et Suzanne Lacore – Prolongation de l’arrêté n°2026.271 – Vendredi 26 juin 2026 après-midi
Arrêté n°2026.274 – Fermeture exceptionnelle des établissements d’accueil du jeune enfant municipaux (Hubertine Auclert et Clair de Lune) – Les après-midis du mardi 23 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus
Arrêté n°2026.273 – Interdiction d’occupation des espaces sportifs intérieurs
Arrêté n°2026.272 – Interdiction temporaire des barbecues et feux en raison de la vigilance météorologique canicule sur le territoire de la Ville
Arrêté n°2026.271 – Fermeture exceptionnelle des écoles Olympe de Gouges, Gabriel Péri et Suzanne Lacore – Les après-midi du lundi 22 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus
Arrêté n°2026.270 – Interdiction temporaire d’utilisation des équipements sportifs extérieurs à compter du lundi 22 juin 2026 et jusqu’à nouvel ordre
Arrêté n°2026.269 – Activation du Plan Communal de Sauvegarde à compter du lundi 22 juin 2026
Arrêté n°2026.268 – Ajustement 2026 de la provision constituée pour dépréciation de créances – Budget principal
Arrêté n°2026.266 – Autorisation d’occupation du domaine public sur le trottoir devant le 91 boulevard Jean Mermoz – Le samedi 29 août 2026
Arrêté n°2026.265 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz et Rue Honoré Commeurec – A partir du 18 juin et pour 270 jours
Arrêté n°2026.262 – Permis de stationnement – Rue Louis Jacques Daguerre – Le 22 juin 2026
Arrêté n°2026.261 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Le 22 juin 2026
Arrêté n°2026.260 – Interdiction de stationnement et de circulation – Rue Honoré Commeurec – Le 6 septembre 2026
Arrêté n°2026.259 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Salvador Allende – Du 23 au 24 septembre 2026
Arrêté n°2026.258 – Interdiction de stationnement et de circulation – Rue du Temple de Blosne – Le 3 juillet 2026
Arrêté n°2026.256 – Interdiction de stationnement et de circulation – Rue Nicéphore Nièpce – Les 29 et 30 juin 2026
Arrêté n°2026.255 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Salvador Allende – Le 26 juin 2026
Arrêté n°2026.254 – Interdiction de stationnement et de circulation – Rue du Temple de Blosne – Les 26 et 27 juin 2026
Arrêté n°2026.253 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 17 juin 2026
Arrêté n°2026.252 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 25 juin 2026
Arrêté n°2026.251 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Frédéric Benoist – Du 10 juin au 17 juin 2026
Arrêté n°2026.248 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rues de la Croix verte, du Lieutenant Le Corfec et Hélène Boucher – Le 14 juin 2026
Arrêté n°2026.246 – Délégations temporaires de fonctions et de signature à Emmanuel Hatte, premier adjoint – Période du 8 juin 2026 au 12 juin 2026 inclus
Arrêté n°2026.243 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 10 juin 2026
Arrêté n°2026.242 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Frédéric Benoist – Du 15 juin au 30 juin 2026
Arrêté n°2026.241 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de l’Ile de Sein – Du 15 juin au 3 juillet 2026
Arrêté n°2026.236 – Fermeture exceptionnelle du square de l’archevêché – Rue de la Pommerais – Du 4 juin au 24 juin 2026
Arrêté n°2026.234 – Permis de stationnement – Cours François Mitterrand – Le 28 juin 2026
Arrêté n°2026.233 – Délégation au Directeur du Pôle Administration générale et relations usagers pour la réalisation des auditions avant mariage
Arrêté n°2026.232 – Permis de stationnement – Rue des frères lumières – A partir du 30 juin 2026 et pour deux jours
Arrêté n°2026.230 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Joseph Boussin – Du 4 juin au 5 juin 2026
Arrêté n°2026.229 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Eugène Pottier – Du 9 juin au 19 juin 2026
Arrêté n°2026.227 – Règlementation temporaire du stationnement – Rue Marguerite Yourcenar – Le 13 juin 2026
Arrêté n°2026.226 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue André Malraux, Cours Camille Claudel, Allée de la Morinais, Mail Léon Blum et rue Marguerite Yourcenar – Le 13 juin 2026
Arrêté n°2026.225 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz et Rue Honoré Commeurec – Du 22 juin au 26 juin 2026
Arrêté n°2026.224 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Joseph Boussin – Du 4 au 5 juin 2026
Arrêté n°2026.223 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Patis des Couasnes – Du 5 juin au 12 juin 2026
Arrêté n°2026.222 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Butte des Fusillés de la Maltière – Du 1er juin au 12 juin 2026
Arrêté n°2026.221 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du 26 mai au 19 juin 2026
Arrêté n°2026.220 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 1er juin au 12 juin 2026
Arrêté n°2026.219 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Louis Jacques Daguerre et Rue de l’Ile de Sein – Du 1er juin au 19 juin 2026
Arrêté n°2026.218 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Honoré Commeurec – Le 4 juin 2026
Arrêté n°2026.217 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 5 juin 2026
Arrêté n°2026.216 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 1er juin 2026
Arrêté n°2026.215 – Permis de stationnement – Cours Camille Claudel – Le 26 mai 2026
Arrêté n°2026.214 – Permis de stationnement, réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – rue André Malraux – le 22 mai 2026
Arrêté n°2026.213 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 8 au 12 juin 2026
Arrêté n°2026.212 – Numérotage des habitations et des locaux des lieux-dits de Ville
Arrêté n°2026.211 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 8 juin 2026
Arrêté n°2026.210 – Interdiction de stationnement et de circulation – Rue les Lilas – Les 12 et 13 juin 2026
Arrêté n°2026.207 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 26 au 27 mai 2026
Arrêté n°2026.206 – Interdiction d’usage des terrains de football du stade Allende – Le 14 mai 2026
Arrêté n°2026.205 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 22 mai 2026
Arrêté n°2026.203 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Allée de la Gautrais, Rues René Cassin, Louise Michel et du Pas Hubert – Le 7 juin 2026
Arrêté n°2026.202 – Permis de stationnement – Rue Louis Braille – Le 15 juin 2026
Arrêté n°2026.201 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Le 5 juin 2026
Arrêté n°2026.200 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 18 mai 2026
Arrêté n°2026.199 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Jacqueline Auriol – Du 26 mai 2026 au 5 juin 2026
Arrêté n°2026.198 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 18 mai 2026 au 29 mai 2026
Arrêté n°2026.197 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Butte de la Maltière – Le 18 juin 2026
Arrêté n°2026.196 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation à l’occasion de la fête de la musique – Le 19 juin 2026
Arrêté n°2026.195 – Permis de stationnement – Rue Charles de Gaulle – Du 15 mai 2026 au 16 mai 2026
Arrêté n°2026.193 – Abrogation arrêté n°2026.176 – Réouverture cimetière de l’aéroport
Arrêté n°2026.191 – Permis de stationnement – Cours François Mitterrand – Le 22 mai 2026
Arrêté n°2026.190 – Interdiction temporaire d’accès à l’étang du bas du camp – Le 2 mai 2026
Arrêté n°2026.189 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Du 25 boulevard Eugène Pottier à la place Jules Vallès – Le 8 mai 2026
Arrêté n°2026.188 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 4 mai 2026
Arrêté n°2026.187 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – A partir du 4 mai 2026 et pour 2 jours
Arrêté n°2026.186 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Patis des Couasnes – Du 26 mai 2026 au 5 juin 2026
Arrêté n°2026.185 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Buhotière et rue du Patis des Couasnes – Du 18 mai 2026 au 9 juin 2026
Arrêté n°2026.184 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Impasse de la Rivière – Du 4 mai 2026 au 15 mai 2026
Arrêté n°2026.183 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 4 mai 2026 au 5 mai 2026
Arrêté n°2026.182 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 11 mai 2026 au 12 mai 2026
Arrêté n°2026.180 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Impasse de la Rivière – Du 4 mai 2026 au 13 mai 2026
Arrêté n°2026.179 – Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Arrêté n°2026.177 – Permis de stationnement – Voie communale La Bouguenais – A partir du 18 mai et pour 12 jours
Arrêté n°2026.176 – Fermeture exceptionnelle du cimetière de l’aérport suite à des faits de dégradation
Arrêté n°2026.173 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Salvador Allende – Du 27 mai 2026 au 28 mai 2026
Arrêté n°2026.165 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Salvador Allende – Le 26 juin 2026
Arrêté n°2026.163 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Stade Salvador Allende, Rue de la Rablais, Chemin de l’Enfer, Chemin du Petit Haut Bois, Chemin de la Basse Teillais, Voie communale n°10 dite route de la Haute Teillais, Rue de la Jaunaie de Mivoie, Rue de la Trotine, Rue de la Teillais et Route du Bois Harel – Le 5 juin 2026
Arrêté n°2026.162 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Parking Abbé Grimault, parking, parvis et emplacements aménagés près de l’Eglise – Du 8 mai 2026
Arrêtés n°2026.141 à 2026.158 – Délégations de fonctions aux Conseillers municipaux
- Alain Decan – Conseiller délégué en charge des seniors, de l’autonomie et des solidarités
- Audrey Maufrais – Conseillère déléguée en charge de l’égalité des chances et des situations de handicap
- Simon Ayel – Conseiller délégué en charge des mobilités, de la transition écologique et de l’environnement
- Gwendoline Becciu – Conseillère déléguée en charge de l’événementiel
- Clément Briand – Conseiller délégué en charge des partenariats financiers
- Marie-Thérèse Belloir – Conseillère déléguée en charge des liens avec les commerces
- Sébastien Retho – Conseiller délégué en charge du suivi des politiques en matière de voirie
- Timothée Nourry – Conseiller délégué en charge des économies d’énergie
- Bertrand Gicquel – Correspondant Défense
- Thierry Marsault – Conseiller délégué en charge du suivi de la performance des athlètes
- Nolan Pépin – Conseiller délégué en charge de la communication numérique
- Marcelline Robin – Conseillère déléguée en charge du suivi de la commande publique
- Andrea Moanavola – Conseillère déléguée en charge du suivi des besoins des associations
- Fanny Tounkara – Conseillère déléguée en charge du suivi des actions à l’accompagnement social
- Morgane Dessables – Conseillère déléguée en charge du conseil municipal des jeunes
- Guillaume Delorme – Conseiller délégué en charge de la vie des lieux-dits
- Jessie Lynda – Conseillère déléguée en charge de la parentalité
- Gaëlle Clément – Conseillère déléguée en charge des liens intergénérationnels
Arrêtés n°2026.135 à 2026.140 et 2026.169 – Délégations de fonctions et de signature aux Adjoints et Adjointes

- Emmanuel Hatte – Premier adjoint en charge des finances, de la gestion budgétaire et des marchés publics
- Alexandra Saint Honoré – Deuxième adjointe en charge de la justice sociale, des services aux habitants, des liens de proximité et de l’administration générale + Correspondante incendie et secours

- Malik Bani – Troisième adjoint en charge de l’urbanisme, de l’espace public, du patrimoine bâti et de l’économie locale – Représentant du Maire dans les relations avec les Commissions de sécurité et d’accessibilité
- Emeline Talon – Quatrième adjointe en charge de la vie des enfants et des familles
- Tombovelo Achiraf Amad – Cinquième adjoint en charge de la vie associative et sportive et de la réussite de la jeunesse
- Laure Meurisse – Sixième adjointe en charge de la culture et de la communication
Arrêté n°2026.168 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Jules Vallès – Du 17 avril 2026 au 13 mai 2026
Arrêté n°2026.161 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Alek Plunian – Du 15 avril 2026 au 24 avril 2026
Arrêté n°2026.160 – Permis de stationnement – 2 Rue Jules Vallès
Arrêté n°2026.159 – Permis de stationnement – Voie communale de la Bouguenais – A partir du 20 avril 2026 et pour 12 jours
Arrêté n°2026.134 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Avenue Roger Dodin – Du 4 mai 2026 au 8 mai 2026
Arrêté n°2026.133 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Pilate et allée Pauline Kergomard, rue des 25 Fusillés et rue François Mitterrand – A partir du 13 avril 2026 et pour 5 jours
Arrêté n°2026.132 – Permis de stationnement – Rue Charles de Gaulle – Du 14 avril 2026 au 16 avril 2026
Arrêté n°2026.131 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 13 avril 2026 au 24 avril 2026
Arrêté n°2026.130 – Délégation de signature temporaire pour les engagements de crédits de dépenses de fonctionnement inférieures à 5000 euros HT – Agent communal
Arrêté n°2026.129 – Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol – Rennes Métropole
Arrêté n°2026.128 – Délégation de signature – Agent communal – Instruction des demandes relatives aux divers modes et autorisations droit du sol
Arrêté n°2026.127 – Délégation de signature – Agent communal – Instruction des demandes relatives aux divers modes et autorisations droit du sol
Arrêté n°2026.126 – Délégation de signature – Agent communal – Instruction des demandes relatives aux divers modes et autorisations droit du sol
Arrêté n°2026.125 – Habilitation d’accès au portail ELIRE et gestion du répertoire électoral unique (REU) – Agent municipal
Arrêté n°2026.124 – Habilitation d’accès au portail ELIRE et gestion du répertoire électoral unique (REU) – Agent municipal
Arrêté n°2026.123 – Habilitation d’accès au portail ELIRE et gestion du répertoire électoral unique (REU) – Agent municipal
Arrêté n°2026.122 – Habilitation d’accès au portail ELIRE et gestion du répertoire électoral unique (REU) – Agent municipal
Arrêté n°2026.121 – Délégation de signature en matière électorale et habilitation d’accès au portail ELIRE et gestion du répertoire électoral unique (REU) – Agent municipal
Arrêté n°2026.120 – Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature – Agent municipal
Arrêté n°2026.119 – Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature – Agent municipal
Arrêté n°2026.118 – Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature – Agent municipal
Arrêté n°2026.117 – Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature – Agent municipal
Arrêté n°2026.116 – Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature – Agent municipal
Arrêté n°2026.114 – Interdiction d’accès au terrain sportif herbé sud – Complexe Salvador Allende – A partir du 24 mars 2026 et pour 8 semaines
Arrêté n°2026.109 – Permis de stationnement – Rue Claude Nougaro – A partir du 23 mars 2026 et pour 4 jours
Arrêté n°2026.107 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Table Ronde – Du 7 avril 2026 au 7 mai 2026
Arrêté n°2026.106 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – La Reuzerais – Du 30 mars 2026 au 31 mars 2026
Arrêté n°2026.105 – Interdiction temporaire de circuler et de stationner – Parc des expositions – Rue Jules Vallès, Rue de la Mercerais et voie de desserte du Centre de Rétention Administratif – Du 21 au 29 mars 2026
Arrêté n°2026.104 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Honoré Commeurec et Boulevard Jean Mermoz – Du 30 mars 2026 au 17 avril 2026
Arrêté n°2026.103 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Entrée école élémentaire Suzanne Lacore – Le 19 mars 2026
Arrêté n°2026.102 – Permis de stationnement – Avenue Roger Dodin – Le 28 avril 2026
Arrêté n°2026.100 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Braderie de la Morinais – Le 8 mai 2026
Arrêté n°2026.095 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Impasse de la Rivière – Du 23 mars 2026 au 27 mars 2026
Arrêté n°2026.094 – Autorisation d’une animation de pêche dans le parc de la Morinais
Arrêté n°2026.093 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue des Munitionnettes et rue Lucie et Raymond Aubrac – Du 5 mars 2026 au 30 juin 2026
Arrêté n°2026.092 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – A partir du 1er avril 2026 et pour 28 jours
Arrêté n°2026.091 – Permis de stationnement – Rue du Temple de Blosne – Les 27 et 28 mars 2026
Arrêté n°2026.090 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – A partir du 4 mars et pour 588 jours
Arrêté n°2026.089 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Fernand Braudel, gymnase Alice Milliat et Plateau sportif de la Martinière – Le 9 mars 2026
Arrêté n°2026.088 – Permis de stationnement – Diverses voies – Du 6 mars 2026 au 20 janvier 2027
Arrêté n°2026.082 – Permis de stationnement – 2 rue Marguerite Yourcenar – Avenue Roger Dodin – A partir du 9 mars 2026 et pour 300 jours
Arrêté n°2026.079 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Avenue de l’aéroport Joseph Le Brix – Du 20 avril au 31 juillet 2026
Arrêté n°2026.078 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Manoir – Du 16 mars au 17 avril 2026
Arrêté n°2026.077 – Abrogation de l’interdiction d’accès aux terrains et plateaux sportifs du complexe Allende
Arrêté n°2026.074 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Jules Vallès – Du 2 mars au 17 avril 2026
Arrêté n°2026.073 – Permis de stationnement – Rue du Temple de Blosne – A partir du 23 février 2026 et pour 6 semaines
Arrêté n°2026.072 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate et allée Pauline de Kergomard – Le 23 février 2026
Arrêté n°2026.070 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Honoré Commeurec – Du 18 février au 26 février 2026
Arrêté n°2026.068 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – Le 17 février 2026
Arrêté n°2026.064 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – Le 2 mars 2026
Arrêté n°2026.063 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Parc des expositions, rue Jules Vallès, rue de la Mercerais et voie de desserte du Centre de rétention administratif – Du 10 mars au 12 mars 2026
Arrêté n°2026.062 – Délégations temporaires de fonctions à Luc Simon et Loïc Ravaudet, Adjoints à la Maire – Périodes du vendredi 20 février 2026 et du jeudi 26 février au vendredi 27 février 2026 inclus
Arrêté n°2026.061 – Permis de stationnement – Rues du Haut-Bois, Léopold Sédar Senghor et cours François Mitterrand – Les 17 et 18 février 2026
Arrêté n°2026.059 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Entrée école élémentaire Suzanne Lacore – Le 12 février 2026
Arrêté n°2026.058 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Jules Vallès – Du 16 mars au 20 mars 2026
Arrêté n°2026.057 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Alek Plunian – Du 5 au 18 février 2026
Arrêté n°2026.056 – Permis de stationnement – Rue Fernand Braudel – A partir du 2 mars 2026 et pour 16 jours
Arrêté n°2026.051 – Permis de stationnement – Les douves du Manoir – A partir du 20 février 2026 et pour 20 jours
Arrêté n°2026.049 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Cours Camille Claudel et Rue Charles de Gaulle – Du 30 janvier au 6 février 2026
Arrêté n°2026.048 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 16 février au 20 février 2026
Arrêté n°2026.047 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Pilate – Du 30 janvier au 6 février 2026
Arrêté n°2026.046 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – A partir du 2 février 2026 et pour 30 jours
Arrêté n°2026.044 – Interdiction d’accès aux terrains et plateaux sportifs du Complexe Salvador Allende – Du 27 janvier 2026 et jusqu’à nouvel ordre
Arrêté n°2026.042 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Marin
Arrêté n°2026.036 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets, rue de la Buhotière et avenue de Bellevue – Du 16 février 2026 au 30 septembre 2026
Arrêté n°2026.035 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Honoré Commeurec – Du 26 janvier 2026 au 6 février 2026
Arrêté n°2026.034 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Henri Guillaumet – Le 17 février 2026
Arrêté n°2026.033 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Jeanne Bohec – Le 23 février 2026
Arrêté n°2026.032 – Permis de stationnement – Cours Jean Jaurès – Abrogation
Arrêté n°2026.028 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 16 février 2026 au 17 février 2026
Arrêté n°2026.027 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – A partir du 13 janvier 2026 et pour 10 jours
Arrêté n°2026.026 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 21 janvier 2026 au 6 février 2026
Arrêté n°2026.025 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 2 février 2026 au 20 février 2027
Arrêté n°2026.024 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Allée Pauline Kergomard – Du 16 février 2026 au 27 février 2027
Arrêté n°2026.023 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Diverses voies – Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2027
Arrêté n°2026.022 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Diverses voies – Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2027
Arrêté n°2026.021 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Diverses voies – Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2027
Arrêté n°2026.020 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Diverses voies – Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2027
Arrêté n°2026.017 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 23 février 2026 au 27 février 2026
Arrêté n°2026.018 – Abrogation de l’interdiction d’accès aux parcs, cimetières et chemin de l’enfer – A partir du 8 janvier 2026 et jusqu’à nouvel ordre
Arrêté n°2026.016 – Permis de stationnement – Mail François Mitterrand et Avenue Roger Dodin – A partir du 12 janvier et pour 15 jours
Arrêté n°2026.014 – Levée du PCS
Arrêté n°2026.013 – Activation du Plan communal de Sauvegarde
Arrêté n°2026.011 – Interdiction d’accès aux parcs, cimetières et chemin de l’enfer – A partir du 8 janvier 2026 et jusqu’à nouvel ordre
Arrêté n°2026.010 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Cours Camille Claudel et rue Charles de Gaulle – Du 12 janvier 2026 au 30 janvier 2026
Arrêté n°2026.003 – Règlementation du stationnement sur le territoire communal – Abrogation de l’arrêté n°2025.044
Arrêté n°2026.002 – Règlementation de la circulation et des régimes de priorité sur l’ensemble du territoire communal – Abrogation de l’arrêté n°2020.643
Arrêté n°2026.001 – Présidence de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du mardi 10 février 2026

Arrêtés 2025

Arrêté n°2025.490 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Pierre Le Baud – Du 5 janvier 2026 au 20 mars 2026
Arrêté n°2025.489 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Frédéric Benoist – Du 19 janvier 2026 au 23 janvier 2026
Arrêté n°2025.488 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Honoré Commeurec – Du 12 janvier 2026 au 16 janvier 2026
Arrêté n°2025.487 – Fixation du taux unitaire de vacation funéraire pour 2026
Arrêté n°2025.484 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jules Vallès – Du 12 janvier 2026 au 12 février 2026
Arrêté n°2025.483 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Alek Plunian – Du 6 janvier 2026 au 23 janvier 2026
Arrêté n°2025.482 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Louis Rossel – Du 5 janvier 2026 au 22 janvier 2026
Arrêté n°2025.481 – Réglementation temporaire de la circulation – La Calvenais et Chemin des Landriaux – Du 6 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Arrêté n°2025.480 – Délégations temporaires de fonctions à Luc Simon, Adjoint à la Maire – Mercredi 24 décembre 2025
Arrêté n°2025.479 – Permis de stationnement – Avenue Joseph Le Brix – Du 1er janvier au 31 décembre 2026
Arrêté n°2025.478 – Règlementation temporaire du stationnement – Rue Fernand Braudel – Le 1er février, 22 février, 8 mars, 29 mars et 2 mai 2026
Arrêté n°2025.476 – Permis de stationnement – Rue du Lieutenant Le Corfec – A partir du 12 janvier 2026 et pour une durée de 18 jours
Arrêté n°2025.472 – Permis de stationnement – Allée de la Morinais, rue des 25 Fusillés, parking Abbé Grimault – Du 22 décembre 2025 au 30 janvier 2026
Arrêté n°2025.471 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès – A partir du 8 janvier 2026 et pour 100 jours
Arrêté n°2025.466 – Permis de stationnement – Rue Léopold Sedar Senghor – Les 11 et 12 décembre 2025
Arrêté n°2025.465 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – A partir du 11 décembre 2025 et pour 20 jours
Arrêté n°2025.464 – Délégation temporaire de signature à la Directrice générale des services – Période du 9 décembre au 10 décembre inclus
Arrêté n°2025.463 – Permis de stationnement – Rue Louis-Jacques Daguerre – Le 9 décembre 2025
Arrêté n°2025.462 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard Jean Mermoz et Rue Honoré Commeurec – Du 15 au 18 décembre 2025
Arrêté n°2025.461 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 08 au 19 décembre 2025
Arrêté n°2025.460 – Délégation temporaire de signature à la Directrice générale des services – Période du 22 décembre au 26 décembre inclus
Arrêté n°2025.459 – Arrêté de circulation – rue André Malraux – rue Henri Pollès – du 1er décembre au 12 décembre 2025
Arrêté n°2025.457 – Arrêté de circulation – Rue Claude Nougaro – du 15 décembre au 18 décembre 2025
Arrêté n°2025.456 – Réglementation temporaire du stationnement – Rue François Mitterrand et rue Marguerite Yourcenar – Cérémonie du 30 décembre 2025
Arrêté n°2025.455 – Etablissement recevant du public : autorisation chapiteaux tentes et structures Ay-Roop le 18 décembre 2025
Arrêté n°2025.454 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumières – Le 16 décembre 2025
Arrêté n°2025.452 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Entrée école Suzanne Lacore – Le 18 décembre 2025
Arrêté n°2025.448 – Stationnement payant – Règlementation permanente – Abrogation partielle de l’arrêté municipal n°A2024.1407 (articles 3 et 4 relatifs aux tarifs)
Arrêté n°2025.447 – Permis de stationnement – Rue Louis-Jacques Daguerre – Le 8 décembre 2025
Arrêté n°2025.446 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel, Gymnase Alice Milliat et Plateau sportif de la Martinière – Du 5 janvier 2025 au 6 janvier 2026
Arrêté n°2025.445 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Butte de la Maltière – Le 30 décembre 2025
Arrêté n°2025.444 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parking Boulevard Eugène Pottier, parking parvis de l’Eglise – Le 5 décembre 2025
Arrêté n°2025.443 – Règlementation temporaire – Interdiction de circuler et de stationner – Rue Nicéphore Niepce entre le St Jacques Café et le Crédit Agricole – Le 11 décembre 2025
Arrêté n°2024.440 – Permis de stationnement – Rue Louis-Jacques Daguerre – Le 8 décembre 2025
Arrêté n°2025.435 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 30 novembre 2025 au 30 janvier 2026
Arrêté n°2025.434 – Réglementation temporaire du stationnement – Manifestation « Noël Autrement » parking ilôt de l’Allée de la Gautrais – Le 7 décembre 2025
Arrêté n°2025.433 – Permis de stationnement – Rue Alek Plunian – Le 19 novembre 2025
Arrêté n°2025.431 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Joseph Boussin – Du 17 novembre 2025 au 20 novembre 2025
Arrêté n°2025.429 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Jules Vallès – Du 13 novembre 2025 au 14 novembre 2025
Arrêté n°2025.428 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Alek Plunian – Du 20 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Arrêté n°2025.425 – Établissement Recevant du Public (ERP) – Autorisation de travaux AT3528125A0018 – Agrandissement du magasin de vente intégré au bâtiment d’activité – 10 rue Jacqueline Auriol
Arrêté n°2025.423 – Règlementation temporaire de stationnement – 6 et 7 décembre 2025 – Rue Fernand Braudel, parking de la Martinière, rue Jacqueline Auriol, plateau sportif gymnase Alice Milliat
Arrêté n°2025.422 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du 19 novembre 2025 au 21 novembre 2025
Arrêté n°2025.421 – Permis de stationnement – Rue François Mitterrand et avenue Roger Dodin – A partir du 4 novembre 2025 et pour 45 jours
Arrêté n°2025.420 – Permis de stationnement – Rue Louis Braille et avenue Germaine Tillon – A partir du 18 novembre 2025 et pour 4 jours
Arrêté n°2025.419 – Permis de stationnement – Rue Louis-Jacques Daguerre – Le 19 novembre 2025
Arrêté n°2025.418 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jean Pont – Du 04 novembre 2025 au 07 novembre 2025
Arrêté n°2025.417 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de la Pilate – Du 06 novembre 2025 au 13 novembre 2025
Arrêté n°2025.416 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Honoré Commeurec et Boulevard Jean Mermoz – Le 31 octobre
Arrêté n°2025.415 – Réglementation temporaire de la circulation – Place Jules Vallès – Du 30 octobre 2025 au 19 décembre 2025
Arrêté n°2025.413 – Permis de stationnement – Rue Louis-Jacques Daguerre – Le jeudi 30 octobre 2025
Arrêté n°2025.411 – Permis de stationnement – Boulevard Eugène Pottier – A partir du 30 octobre 2025 et pour 30 jours
Arrêté n°2025.410 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 27 octobre 2025 au 11 novembre 2025
Arrêté n°2025.409 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Honoré Commeurec et Boulevard Jean Mermoz – Le 27 octobre 2025
Arrêté n°2025.408 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Temple de Blosne – Du 17 novembre 2025 au 20 novembre 2025
Arrêté n°2025.406 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 3 novembre 2025 au 14 novembre 2025
Arrêté n°2025.405 – Réglementation temporaire de la circulation -Avenue Germaine Tillion – du 20 octobre au 24 octobre 2025
Arrêté n°2025.404 – Réglementation temporaire de la circulation -Rue de la Pilate – Du 17 octobre au 30 novembre 2025
Arrêté n°2025.403 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Jaunaie de Mivoie – Du 27 octobre au 31 octobre 2025
Arrêté n°2025.402 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Le 27 octobre 2025
Arrêté n°2025.401 – Règlementation relative aux enseignes et à la publicité : autorisation n°AP03528125A0009
Arrêté n°2025.400 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parking Boulevard Eugène Pottier, parking et parvis de l’Eglise – Le 11 novembre 2025
Arrêté n°2025.399 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parc des expositions, rue Jules Vallès, rue de la Mercerais et voie de desserte du Centre de Rétention Administratif – Du 22 octobre au 24 octobre 2025
Arrêté n°2025.398 – Permis de stationnement – Rue Louis Daguerre – Le 29 octobre 2025
Arrêté n°2025.395 – Délégations temporaires de fonctions à Luc Simon, Adjoint à la Maire et de signatures à Léonore Pinet, Directrice générale des services – Période du vendredi 24 octobre au mercredi 29 octobre 2025 inclus
Arrêté n°2025.394 – Règlementation relative aux enseignes et à la publicité : autorisation n°AP03528125A0008
Arrêté n°2025.393 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Entrée école élémentaire Suzanne Lacore – Le 23 novembre 2025
Arrêté n°2025.392 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue André Malraux – Les 22, 24 et 25 octobre 2025
Arrêté n°2025.389 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 21 octobre au 24 octobre 2025
Arrêté n°2025.386 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Du 29 septembre 2025 au 24 octobre 2025
Arrêté n°2025.385 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parc de la Morinais, Cours Jean Jaurès, Boulevard Jean Marin, Contour du Parc – Le 11 novembre 2025
Arrêté n°2025.383 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel – Le 25 janvier 2026
Arrêté n°2025.382 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel – Le 11 janvier 2026
Arrêté n°2025.381 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel – Le 29 novembre 2025
Arrêté n°2025.380 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel – Le 12 octobre 2025
Arrêté n°2025.374 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Salvador – Du 10 octobre 2025 au 11 octobre 2025
Arrêté n°2025.372 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Vingt-cinq Fusillés et rue du Temple de Blosne – Du 3 octobre 2025 au 16 octobre 2025
Arrêté n°2025.369 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 7 octobre 2025
Arrêté n°2025.368 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Jules Vallès – Du 13 octobre 2025 au 24 octobre 2025
Arrêté n°2025.365 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Joseph Boussin – Du 20 octobre 2025 au 7 novembre 2025
Arrêté n°2025.364 – Permis de stationnement – Rue Jules Vallès – A partir du 20 octobre 2025 et pour 56 jours
Arrêté n°2025.363 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – A partir du 2 octobre 2025 et pour 5 jours
Arrêté n°2025.362 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue François Mitterrand – Du 8 octobre 2025 au 10 octobre 2025
Arrêté n°2025.360 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Gautrais – Le 15 octobre 2025
Arrêté n°2025.359 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Le 6 octobre 2025
Arrêté n°2025.358 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – Le 29 ocotbre 2025
Arrêté n°2025.356 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Camille Claudel – Le 31 octobre 2025
Arrêté n°2025.355 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue de l’Aéroport Joseph Le Brix – Du 13 octobre 2025 au 23 octobre 2025
Arrêté n°2025.353 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 7 octobre 2025
Arrêté n°2025.352 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Gabriel Péri – Du 26 septembre 2025 au 31 octobre 2025
Arrêté n°2025.351 – Permis de stationnement – Rue Pierre Brossolette – Le 24 septembre 2025
Arrêté n°2025.349 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jean Pont – Du 29 septembre 2025 au 24 octobre 2025
Arrêté n°2025.348 – Interdiction de stationner au parking des Bambous – Allée de la Morinais – Du 24 octobre 2025 au 27 octobre 2025
Arrêté n°2025.347 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue François Mitterrand – Le 23 septembre 2025
Arrêté n°2025.346 – Permis de stationnement – Rue Ernest Renan – Du 29 septembre 2025 au 1er octobre 2025
Arrêté n°2025.345 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 24 septembre 2025 au 8 octobre 2025
Arrêté n°2025.343 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – ZI Mivoie – Le 1er octobre 2025
Arrêté n°2025.342 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Manoir – Le 24 septembre 2025
Arrêté n°2025.341 – Réglementation temporaire de la circulation piétonne – Parc de la Morinais – Le 16 octobre 2025
Arrêté n°2025.340 – Autorisation d’occupation du domaine public – Rue Pierre Brossolette – Le 4 octobre 2025
Arrêté n°2025.332 – Délégation temporaire de signature à Léonore Pinet – Directrice générale des services – Période du jeudi 16 octobre au vendredi 17 octobre 2025 inclus
Arrêté n°2025.329 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 11 septembre 2025
Arrêté n°2025.328 – Permis de stationnement – Rue du Lieutenant Le Corfec – A partir du 9 septembre 2025 et pour une durée de 10 jours
Arrêté n°2025.327 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe Salvador Allende – Le 13 septembre 2025
Arrêté n°2025.326 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Germaine Tillion – Du 15 au 19 septembre 2025
Arrêté n°2025.325 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Eugène Pottier et Place Jules Vallès – Le 20 septembre 2025
Arrêté n°2025.324 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Camille Claudel – Le 31 octobre 2025
Arrêté n°2025.323 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumière – Le 8 septembre 2025
Arrêté n°2025.318 – Permis de stationnement – Rue François Mitterrand – Le 4 septembre 2025
Arrêté n°2025.317 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – A partir du 3 septembre 2025 et pour 30 jours
Arrêté n°2025.315 – Etablissement recevant du public (ERP) – Autorisation de travaux pour aménagement de bureaux – Avenue Germaine Tillion
Arrêté n°2025.314 – Permis de stationnement – Rue des Munitionnettes – Le 2 septembre 2025
Arrêté n°2025.313 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 2 septembre 2025
Arrêté n°2025.312 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – A partir du 1er septembre 2025 et pour 40 jours
Arrêté n°2025.311 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumières – A partir du mardi 2 septembre 2025 et pour 4 jours
Arrêté n°2025.306 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard Eugène Pottier – rétrécissement de chaussée
Arrêté n°2025.305 – Réglementation temporaire de la circulation – Place Vallès – rétrécissement de chaussée
Arrêté n°2025.303 – Réglementation temporaire de la circulation – rue Jean Pont – rétrécissement de chaussée
Arrêté n°2025.299 – Réglementation temporaire de la circulation – rue Jeanne Bohec – circulation alternée le 29/08/2025
Arrêté n°2025.298 – Réglementation temporaire de la circulation – rue des 25 fusillés – du 11/08/2025 au 15/08/2025
Arrêté n°2025.297 – Réglementation temporaire de la circulation – rue Alek Plunian – du 04/08/2025 au 17/10/2025
Arrêté n°2025.295 – Réglementation temporaire de la circulation – avenue Roger Dodin – du 25/08/2025 au 29/08/2025
Arrêté n°2025.292 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parc des expositions, rue Jules Vallès, rue de la Mercerais et voie de desserte du centre de rétention administratif – Du 16 au 18 septembre 2025
Arrêté n°2025.290 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Salvador Allende – Le 11 septembre 2025
Arrêté n°2025.289 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel – Les 5 et 6 septembre 2025
Arrêté n°2025.288 – Permis de stationnement – rue François Mitterrand – du 06/08/2025 au 08/08/2025
Arrêté n°2025.286 – Réglementation temporaire de la circulation – avenue de l’aéroport Joseph Le Brix – du 11/08/2025 au 15/08/2025
Arrêté n°2025.285 – Réglementation temporaire de la circulation – boulevard de la Haie des Cognets – du 01/09/2025 au 03/10/2025
Arrêté n°2025.284 – Réglementation temporaire de la circulation – rue des 25 fusillés et rue du temple Blosne – du 25/08/2025 au 03/10/2025
Arrêté n°2025.282 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Butte des Fusillés de la Maltière – Cérémonie du 4 août 2025
Arrêté n°2025.280 – Localisation et réglementaire de l’affichage libre sur le territoire
Arrêté n°2025.273 – Permis de stationnement – Rue Louis Braille – Le 31 juillet 2025
Arrêté n°2025.269 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Jules Vallès – Du 25 août 2025 au 30 septembre 2025
Arrêté n°2025.268 – Permis de stationnement – Rue Jean Pont – A partir du 28 juillet et pour 30 jours
Arrêté n°2025.267 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Jules Vallès – Du 16 juillet 2025 au 18 juillet 2025
Arrêté n°2025.266 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Frédéric Benoist – Du 18 juillet 2025 au 22 juillet 2025
Arrêté n°2025.265 – Permis de stationnement – rue Emile Souvestre – du 30/07/2025 au 13/08/2025
Arrêté n°2025.264 – Permis de stationnement – 1 cours Jean Jaurès – A partir du 16 juillet 2025 et pour 210 jours
Arrêté n°2025.262 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Pierre Brossolette – Du 15 juillet 2025 au 1er août 2025
Arrêté n°2025.261 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Jules Vallès – Du 8 juillet 2025 au 11 juillet 2025
Arrêté n°2025.260 – Permis de stationnement – Rue Louis Guilloux – Le 17 juillet 2025
Arrêté n°2025.259 – Permis de stationnement – Rue Louis Braille – Le 17 juillet 2025
Arrêté n°2025.258 – Réglementation permanente – Extinction de l’éclairage public
Arrêté n°2025.257 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Jean Pont – Du 28 juillet 2025 au 15 août 2025
Arrêté n°2025.256 – Délégation temporaire de fonctions à Luc Simon et Loïc Ravaudet, Adjoints à la Maire – Période du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 22 août inclus – Abrogation de l’arrêté n°2025.255
Arrêté n°2025.255 – Délégation temporaire de fonctions à deux adjoints de la Maire – Du 15 juillet 2025 au 22 août 2025 inclus
Arrêté n°2025.254 – Permis de stationnement – Rue de la Rablais – Du 30 juin 2025 au 2 juillet 2025
Arrêté n°2025.253 – Permis de stationnement – Rue Alek Plunian – Le 30 juin 2025
Arrêté n°2025.252 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue des Frères Lumières et Rue Nicéphore Niepce – Du 11 juillet 2025 au 12 juillet 2025
Arrêté n°2025.250 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue des 25 Fusillés – Du 07 juillet 2025 au 11 juillet 2025
Arrêté n°2025.248 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Avenue de l’aéroport Joseph Le Brix – Du 10 juillet 2025 au 25 juillet 2025
Arrêté n°2025.245 – Mesure temporaire de prévention des espaces exposés au risque incendie
Arrêté n°2025.244 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Leopold Sedar Senghor – Du 10 juillet 2025 au 15 juillet 2025
Arrêté n°2025.242 – Permis de stationnement – Aire de jeux de la Morinais – Du 30 juin 2025 au 11 juillet 2025
Arrêté n°2025.240 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 30 juin 2025 au 25 juillet 2025
Arrêté n°2025.239 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 15 juillet 2025 au 25 juillet 2025
Arrêté n°2025.238 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 21 juillet 2025 au 1er août 2025
Arrêté n°2025.237 – Autorisation d’occupation du domaine public à l’occasion de la Fêté des voisins – Rue des Lilas – Du 27 juin 2025 au 28 juin 2025
Arrêté n°2025.227 – Permis de stationnement – Cours François Mitterrand – Le 29 juin 2025
Arrêté n°2025.235 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Simone de Beauvoir – Du 11 au 14 août 2025
Arrêté n°2025.234 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne et Avenue Roger Dodin – Du 20 juin 2025 au 25 juillet 2025
Arrêté n°2025.231 – Interdiction d’accès au stade Allende dans le cadre des journées sportives – Le 24 juin, le 26 juin, le 30 juin, le 1er juillet et le 3 juillet 2023
Arrêté n°2025.225 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 23 juin 2025 au 4 juillet 2025
Arrêté n°2025.224 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Jules Vallès – Du 24 juin 2025 au 8 juillet 2025
Arrêté n°2025.221 – Délégation temporaire de signature à la Directrice Générale des Services – Du 17 juin 2025 au 18 juin 2025
Arrêté n°2025.220 – Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté n°2025.217 – Permis de stationnement – BD Jean Mermoz – Le 25 juin 2025
Arrêté n°2025.216 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Emile Souvestre – Du 23 juin 2025 au 4 juillet 2025
Arrêté n°2025.215 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Jean Vallès – Du 7 juillet 2025 au 11 juillet 2025
Arrêté n°2025.214 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Avenue Roger Dodin – Du 10 juin 2025 au 04 juillet 2025
Arrêté n°2025.213 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Marguerite Yourcenar – Le 14 juin 2025
Arrêté n°2025.212 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue André Malraux, Cours Camille Claudel, Allée de la Morinais, Allée des Poiriers, Mail Léon Blum et rue Marguerite Yourcenar – Le 14 juin 2025
Arrêté n°2025.211 – Permis de stationnement – Allée de la Morinais – Le 30 juin 2025
Arrêté n°2025.210 – Permis de stationnement – Bd Eugène Pottier – Le 23 juin 2025
Arrêté n°2025.207 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Joseph Boussin – Du 19 juin 2025 au 4 juillet 2025
Arrêté n°2025.206 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue de la Pilate – Du 25 juin 2025 au 11 juillet 2025
Arrêté n°2025.204 – Présidence de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Saint-Jacques de la Lande – Délégation ponctuelle de fonction à Monsieur Mickaël Chemin, Huitième Adjoint pour assurer la présidence de la CAO du 18 juin 2025
Arrêté n°2025.203 – Permis de stationnement – Rue des Vingt-cinq Fusillés – Le 13 juin 2025
Arrêté n°2025.201 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue des Vingt-cinq Fusillés – Du 05 juin 2025 au 20 juin 2025
Arrêté n°2025.199 – Permis de stationnement – Rue du Haut-Bois, Rue Leopold Sedar Senghor et Rue Fernand Braudel – Le 3 juin 2025
Arrêté n°2025.198 – Permis de stationnement – Rue Hippolyte Lucas – Le 6 juin 2025
Arrêté n°2025.197 – Permis de stationnement – Bd Jean Mermoz – Le 6 juin 2025
Arrêté n°2025.196 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue de la Pilate – Du 2 juin 2025 au 13 juin 2025
Arrêté n°2025.195 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Frédéric Benoist – Du 23 juin 2025 au 18 juillet 2025
Arrêté n°2025.194 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue François Mitterand – Du 16 juin 2025 au 20 juin 2025
Arrêté n°2025.193 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 5 juin 2025
Arrêté n°2025.192 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Le 12 juin 2025
Arrêté n°2025.191 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue André Malraux – Du 10 juin 2025 au 20 juin 2025
Arrêté n°2025.190 – Permis de stationnement – Allée Roger Barbé et Rue Jean Pont – Le 2 juin 2025
Arrêté n°2025.189 – Permis de stationnement – Rue Jean Pont – Du 09 juin 2025 au 10 juin 2025
Arrêté n°2025.188 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue de Nantes – Du 10 juin 2025 au 13 juin 2025
Arrêté n°2025.187 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Jeanne Bohec et BD Jean Mermoz – Du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025
Arrêté n°2025.186 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne -Du 26 mai 2025 au 30 mai 2025
Arrêté n°2025.185 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Charles de Gaulle – Du 16 juin 2025 au 20 juin 2025
Arrêté n°2025.184 – Permis de construire – Allée des Pins – A partir du 2 juin 225
Arrêté n°2025.183 – Autorisation d’occupation du domaine public – Rue de la Croix Verte et rue du Lieutenant le Corfec – Du 27 juin 2025 au 28 juin 2025
Arrêté n°2025.180 – Ajustement 2025 de la provision constituée pour dépréciation de créances – budget principal
Arrêté n°2025.178 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Allée Lancelot du Lac et Rue des Korrigans – Du 23 juin 2025 au 18 juillet 2025
Arrêté n°2025.177 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Bd Jean Mermoz – Du 26 mai 2025 au 30 mai 2025
Arrêté n°2025.175 – Réglementation du stationnement et circulation à l’occasion de la fête de la musique – Le 20 juin 2025
Arrêté n°2025.174 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Allée de la Gautrais et les rues, René Cassin, Louise Michel et la rue du Pas Hubert – Le 15 juin 2025
Arrêté n°2025.172 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Cours Camille Claudel – Le 7 juin 2025
Arrêté n°2025.171 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue Hippolyte Lucas et Rue Emile Souvestre – Le 20 mai 2025
Arrêté n°2025.169 – Mise en sécurité Blockhaus du Haut-Bois pour visites ponctuelles – Rue Claude Nougaro
Arrêté n°2025.166 – Autorisation d’occupation du domaine public – Rue Joseph Boussin – Le 18 mai 2025
Arrêté n°2025.165 – Permis de stationnement – Rue Andrée Récipon – A partir du 12 mai 2025 et pour 60 jours
Arrêté n°2025.158 – Permis de stationnement – Rue François Mitterrand – A partir du 7 mai et pour 54 jours
Arrêté n°2025.156 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Cours Camille Claudel – Le 18 juin 2025
Arrêté n°2025.155 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Cours Camille Claudel – Le 21 mai 2025
Arrêté n°2025.154 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Allée du Cormier – Du 19 mai 2025 au 23 mai 2025
Arrêté n°2025.150 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Avenue Roger Dodin – Du 2 mai 2025 au 6 juin 2025
Arrêté n°2025.149 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne et Avenue Roger Dodin – Du 12 mai 2025 au 20 juin 2025
Arrêté n°2025.145 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue de la Pilate – Du 19 mai 2025 au 6 juin 2025
Arrêté n°2025.144 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Villa Aurigny et Rue Simone de Beauvoir – Du 12 mai 2025 au 16 mai 2025
Arrêté n°2025.143 – Permis de stationnement – 6 rue Simone de Beauvoir – Le lundi 28 avril 2025
Arrêté n°2025.142 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Parking Principal – Le 18 mai 2025
Arrêté n°2025.141 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Morinais, Cours Camille Claudel, Boulevard Jean Marin – Le 8 mai 2025
Arrêté n°2025.140 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 28 avril 2025 au 23 mai 2025
Arrêté n°2025.139 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – A partir du 24 avril 2025 et pour 21 jours
Arrêté n°2025.135 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Rue de la Pilate – Du 20 mai 2025 au 27 juin 2025
Arrêté n°2025.134 – Réglementation temporaire de stationnement et circulation – Bd Jean Mermoz – Le 23 avril 2025
Arrêté n°2025.133 – Réglementation temporaire de stationnement – 262 Rue de Nantes – Du 31 mars 2025 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.132 – Réglementation temporaire de la circulation – 50 Rue Jules Vallès – Du 14 avril 2025 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.131 – Permis de stationnement – 15 rue Louis Gouilloux – Du 9 avril 2025 et pour 90 jours
Arrêté n°2025.130 – Permis de stationnement – 1 rue des Vingt-cinq Fusillés – A partir du 9 avril et pour 8 jours
Arrêté n°2025.129 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 18 avril au 2 mai 2025
Arrêté n°2025.127 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès – A partir du 22 avril 2025 et pour 24 jours
Arrêté n°2025.126 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 7 avril au 11 avril 2025
Arrêté n°2025.125 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 31 mars au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.124 – Délégation temporaire de fonction à Luc Simon, Adjoint à la Maire – Période du mardi 15 avril au vendredi 18 avril 2025 inclus
Arrêté n°2025.120 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Jules Vallès – Du 22 avril au 9 mai 2025
Arrêté n°2025.119 – Délégation temporaire de signature à la Directrice générale des services en l’absence de la Maire – Les 3 et 4 avril 2025
Arrêté n°2025.115 – Permis de stationnement – Allée Claude Debussy – Le 3 avril 2025
Arrêté n°2025.113 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Gabriel Péri – Du 7 avril au 13 juin 2025
Arrêté n°2025.111 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 17 avril 2025
Arrêté n°2025.109 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 22 avril au 16 mai 2025
Arrêté n°2025.106 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jacqueline Auriol – Du 24 mars au 11 avril 2025
Arrêté n°2025.102 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 3 avril 2025
Arrêté n°2025.101 – Présidence de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du mardi 8 avril 2025
Arrêté n°2025.100 – Permis de stationnement – 3 cours François Mitterrand – A partir du 31 mars 2025 et pour 14 jours
Arrêté n°2025.094 – Permis de stationnement – Rue Nicéphore Nièpce – Le mardi 18 mars 2025
Arrêté n°2025.093 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Salvador Allende – Du 19 mai au 20 mai 2025
Arrêté n°2025.092 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Butte de la Maltière – Le 18 juin 2025
Arrêté n°2025.091 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Camille Claudel – Le 16 avril 2025
Arrêté n°2025.090 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Pierre Brossolette et rue Gabriel Péri – Du 31 mars au 30 mai
2025
Arrêté n°2025.089 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue François Mitterrand – Du 24 mars au 20 juin 2025
Arrêté n°2025.088 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Marin – Du 7 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.087 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Elise Deroche – Du 14 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.086 – Permis de stationnement – 5 rue des 25 Fusillés – A partir du 19 mars 2025 et pour 14 jours
Arrêté n°2025.084 – Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à un agent
Arrêté n°2025.082 – Permis de stationnement – Cours Jean Jaurès – A partir du 10 mars 2025 et pour 3 jours
Arrêté n°2025.080 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 9 au 10 avril 2025
Arrêté n°2025.076 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 24 mars 2025 au 1er août 2025
Arrêté n°2025.075 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 10 mars 2025 au 28 mars 2025
Arrêté n°2025.072 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Joseph Boussin – Le 5 mars 2025
Arrêté n°2025.071 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – Le 29 mars 2025
Arrêté n°2025.070 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – A partir du 24 février 2025 et pour 12 jours
Arrêté n°2025.067 – Permis de stationnement – Cours Jean Jaurès – A partir du 20 février 2025 et pour 15 jours
Arrêté n°2025.065 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Marcel Brossier – Du 18 février 2025 au 14 mars 2025
Arrêté n°2025.064 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 10 février 2025 au 19 février 2025
Arrêté n°2025.062 – Permis de stationnement – Rue François Mitterand – Le 25 février 2025
Arrêté n°2025.061 – Réglementation de la circulation – Divers carrefour à feux tricolores
Arrêté n°2025.059 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe Salvador Allende – Parking principal – Le 1er avril 2025
Arrêté n°2025.058 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Frédéric Benoist – Du 19 février 2025 au 28 février 2025
Arrêté n°2025.057 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pommerais- Du 3 mars 2025 au 4 avril 2025
Arrêté n°2025.055 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parc des expositions, rue Jules Vallès, rue de la Mercerais et voie de desserte du Centre de Rétention Administratif – Du 4 mars 2025 au 6 mars 2025
Arrêté n°2025.054 – Permis de stationnement – 10 rue François Mitterrand – Du 3 février au 31 décembre 2025 (abrogation arrêté n°2025.039)
Arrêté n°2025.053 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le mardi 11 février 2025
Arrêté n°2025.051 – Délégations temporaires de fonction à Nelly Lechaplain, Marie Baslé et Luc Simon, Adjoints à la Maire – Périodes du mardi 11 février 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus d’une part et du mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 d’autre part
Arrêté n°2025.048 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès
Arrêté n°2025.047 – Mesures réglementaires en lien avec la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde – Arrêtés municipaux n°2025.023 et n°2025.041 – Abrogations
Arrêté n°2025.045 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard de la Haie des Cognets – Du 10 février 2025 au 12 février 2025
Arrêté n°2025.044 – Réglementation du stationnement sur le territoire communal
Arrêté n°2025.042 – Réglementation temporaire du stationnement – Rue Fernand Baudrel, parking de la Martinière, rue Jacqueline Auriol, plateau sportif du gymnase Alice Milliat – Le 15 et 16 février 2025
Arrêté n°2025.041 – Interdiction de circulation pour les poids lourds sur la RD434 jusqu’à la RD77
Arrêté n°2025.040 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 24 février 2025 au 5 mars 2025
Arrêté n°2025.039 – Permis de stationnement – 10 rue François Mitterrand – Du 3 février 2025 au 31 décembre 2025
Arrêté n°2025.037 – Permis de stationnement – Complexe Salvador Allende – Le 13 février 2025
Arrêté n°2025.036 – Levée du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté n°2025.035 – Mesures réglementaires en lien avec la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde – Arrêtés municipaux n°2025.024 et n°2025.027 – Abrogations
Arrêté n°2025.034 – Permis de stationnement – Rue André Malraux
Arrêté n°2025.033 – Permis de stationnement – Avenue Roger Dodin
Arrêté n°2025.030 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès
Arrêté n°2025.029 – Interdiction de circuler sur la RD434 et la RD77 – Inondations
Arrêté n°2025.027 – Interdiction d’accès aux parties extérieures du complexe sportif Allende
Arrêté n°2025.025 – Interdiction d’accès au chemin de l’Enfer
Arrêté n°2025.024 – Interdiction d’accès au parc de la Morinais
Arrêté n°2025.023 – Interdiction d’accès à l’étang de la Petite Pérelle
Arrêté n°2025.022 – Activation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté n°2025.021 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès – A partir du 29 janvier et pour 52 jours
Arrêté n°2025.020 – Permis de stationnement – Parking boulevard Jean Marin
Arrêté n°2025.017 – Permis de stationnement – Rue Jean Pont – Le 28 janvier 2025
Arrêté n°2025.016 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 24 février 2025 au 5 mars 2025
Arrêté n°2025.015 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 6 février 2025
Arrêté n°2025.014 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Jacqueline Auriol et Rue de Bel Air – Le lundi 20 janvier 2025
Arrêté n°2025.011 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Chemin des Landriaux – Du 23 janvier 2025 et pour 9 jours
Arrêté n°2025.009 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Mail Léon Blum – Du 20 janvier 2025 au 31 janvier 2025
Arrêté n°2025.007 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Emile Souvestre – Du 16 janvier 2025 au 28 janvier 2025
Arrêté n°2025.003 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Jean Jaurès et Rue Charles de Gaulle – Du 17 février 2025 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.002 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Jean Jaurès et Rue Charles de Gaulle – Du 17 février 2025 au 18 avril 2025

Décisions 2026

Décision n°2026.075 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2026.073 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Reine Hélène
Décision n°2026.072 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Jules Vallès
Décision n°2026.069 – Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une guinguette sur le parc Aubépine, le parc de la Morinais et le parc du Manoir – Le 23 juillet 2026, le 30 juillet 2026 et le 27 août 2026
Décision n°2026.066 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Impasse du Pré Goury
Décision n°2026.065 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2026.063 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Table Ronde
Décision n°2026.062 – Déclaration préalable n°35 281 26 00058 – Convention de participation au titre de l’équipement de la ZAC de la Morinais – Article L.311-4 du Code de l’Urbanisme
Décision n°2026.061 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Hélène Boucher
Décision n°2026.060 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée Henri Bergson
Décision n°2026.059 – Signature d’un protocole transactionnel – Préjudice matériel du 9 juin 2026
Décision n°2026.058 – Signature d’un protocole transactionnel – Préjudice matériel du 6 mai 2026
Décision n°2026.057 – Demande de subvention auprès de l’Etat – Financement du Programme de Réussite Educative
Décision n°2026.056 – Attribution de l’accord-cadre de nettoyage des bâtiments communaux
Décision n°2026.055 – Convention de mise à disposition des espaces scolaires Suzanne Lacore élémentaire entre la Ville et l’APE Suzanne Lacore
Décision n°2026.054 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Honoré Commeurec
Décision n°2026.053 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée du Miroir aux Fées
Décision n°2026.052 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Frédéric Le Guyader
Décision n°2026.051 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Impasse de la Sablonnière
Décision n°2026.050 – Convention d’honoraires d’avocat pour une mission d’assistance et de constitution de partie civile à l’audience du 8 juillet 2026 devant le Tribunal correctionnel de Rennes (dégradations des cimetières du Bourg et de la Martinière en avril 2026) – Désignation et fixation des honoraires
Décision n°2026.048 – Convention de mise à disposition des espaces scolaires pour l’APE Eugène Pottier – Le 26 juin 2026
Décision n°2026.047 – Convention de mise à disposition des espaces scolaires pour l’APE du Pigeon Blanc – Le 26 juin 2026
Décision n°2026.046 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée Henri Bergson
Décision n°2026.041 – M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement des crédits n°2 de chapitre à chapitre – budget principal de la Ville 2026
Décision n°2026.040 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2026.038 – Dépôt de plainte et constitution de partie civile – Dégradations volontaires constatées au cimetière de la Martinière – Le mercredi 22 avril 2026
Décision n°2026.037 – Dépôt de plainte et constitution de partie civile – Dégradations volontaires constatées au cimetière de l’Aéroport durant le week-end des 18 et 19 avril 2026
Décision n°2026.036 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2026.035 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Frédéric Benoist
Décision n°2026.034 – Attribution du marché de travaux de remplacement du chauffage dans les salles John Carlos et Tommie Smith au gymnase Salvador Allende
Décision n°2026.031 – Convention de mise à disposition des locaux et espaces scolaires de l’école maternelle Suzanne Lacore entre la Ville et l’association des parents d’élèves
Décision n°2026.023 – Attribution du marché de travaux de remplacement de l’éclairage et de l’armoire électrique du gymnase Salvador Allende
Décision n°2026.022 – Demande de subvention à la CAF d’Ille et Vilaine – Actions parentalité
Décision n°2026.021 – Convention d’honoraires d’avocat pour une mission d’analyse et d’assistance juridique concernant le litige avec l’entreprise titulaire du lot 5 – Enveloppe extérieure pour la reconstruction de l’école Eugène Pottier – Fixation des honoraires
Décision n°2026.020 – Attribution du marché de maintenance des installations de sécurité incendie – Catégorie A type 1 et catégorie B type 2a
Décision n°2026.018 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Table Ronde
Décision n°2026.017 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Frédéric Benoist
Décision n°2026.016 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Pierre Brossolette
Décision n°2026.015 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue du Lieutenant Le Corfec
Décision n°2026.014 – Dépôt d’une autorisation droit des sols pour l’implantation d’une classe mobile à l’école Olympe de Gouges
Décision n°2026.013 – M57 fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement des crédits n°1 de chapitre à chapitre – Budget principal de la Ville 2026
Décision n°2026.010 – Attribution des marchés de travaux de remplacement de la production de chaleur de l’Epi
Condorcet et des CTA de la cantine du groupe scolaire Suzanne Lacore
Décision n°2026.009 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Table Ronde
Décision n°2026.007 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Andrée Récipon
Décision n°2026.006 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée du Cormier
Décision n°2026.005 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue des 25 Fusillés
Décision n°2026.003 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée de la Cité d’Ys
Décision n°2026.002 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Honoré Commeurec
Décision n°2026.001 – Demande d’attribution d’une subvention d’investissement au titre de la DETR 2026 pour la rénovation des tennis, création d’un club house et construction d’un bâtiment pour la pétanque et le tir à l’arc

Décisions 2025

Décision n°2025.138 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2025.137 – Acquisition d’un véhicule pour le service Propreté pour le remplacement d’un véhicule volé et incendié en mars 2025 dans le cadre de l’effraction du Centre technique municipal de Bel Air
Décision n°2025.136 – Attribution des marchés de travaux d’installation d’un bâtiment modulaire sur le site du groupe scolaire Olympe de Gouges
Décision n°2025.135 – Attribution du marché sans publicité, ni mise en concurrence de prestation de services d’assurances pour les garanties Flotte automobile et Auto missions
Décision n°2025.134 – Attribution du marché de fourniture, pose et maintenance de panneaux numériques lumineux d’informations
Décision n°2025.133 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2025.132 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Table ronde
Décision n°2025.131 – Convention d’occupation temporaire du domaine public à conclure avec Rennes Métropole pour l’implantation d’antennes de réception ECODATA sur 2 bâtiments communaux
Décision n°2025.130 – Attribution du marché d’acquisition d’un nouveau tracteur avec la reprise de l’ancien pour le service des espaces verts de la ville de Saint-Jacques de la Lande
Décision n°2025.129 – Attribution du marché de fourniture et d’installation d’équipements de cuisine pour les
cantines de la ville de Saint-Jacques de la Lande
Décision n°2025.128 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Croix verte
Décision n°2025.127 – Demande d’attribution d’une subvention d’investissement au titre du fonds métropolitain de transition écologique de Rennes Métropole
Décision n°2025.126 – Attribution des marchés de rénovation partielle du théâtre l’Aire Libre à Saint-Jacques de la Lande Lots : – Couverture- Menuiseries extérieures- Plateforme élévatrice- Rideau Coupe-feu-Sellerie- Serrurerie – Barre d’accroche
Décision n°2025.125 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Pilate
Décision n°2025.124 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Pilate
Décision n°2025.123 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Andrée Récipon
Décision n°2025.122 – Dépôt d’une autorisation droit des sols pour le remplacement de la production de chaleur de l’EPI Condorcet et des CTA de la cantine du groupe scolaire Suzanne Lacore
Décision n°2025.121 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Hélène Boucher
Décision n°2025.120 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.119 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Louise Michel
Décision n°2025.118 – Délégation du conseil municipal à Madame la Maire – Arrêt et modification de l’affectation des propriétés communales – Les Hauts de Maltière
Décision n°2025.117 – Attribution des accords-cadres de maintenance des installations de sécurité incendie – Lot 1 vérification, maintenance préventive et corrective systèmes de sécurité incendie catégorie A type 1 et catégorie B type 2a, systèmes de désenfumage et blocs portes coupe-feu asservis; Lot 2 vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie catégorie C type 2b, 3 et 4 et blocs portes coupe-feu asservis; Lot 3 vérification, maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage naturel et blocs portes coupe-feu asservis
Décision n°2025.115 – Souscription d’une ligne de trésorerie de un million cinq cent mille euros auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire
Décision n°2025.113 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Impasse Henri Bergson
Décision n°2025.112 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Table Ronde
Décision n°2025.111 – Attribution des marchés de Requalification et végétalisation de la place Jules Vallès – Lot 01 – Terrassements, voirie, réseaux – Lot 02 – Aménagement paysager
Décision n°2025.110 – Signature d’un contrat de prêt relais d’un montant de 450 000 euros avec la Banque Postale pour le budget annexe Gaité Sud 2025
Décision n°2025.109 – Convention d’honoraires d’avocat pour une mission d’analyse et d’assistance juridique en lien avec la préparation d’un décompte général définitif pour un marché de travaux relatif à la reconstruction de l’école Eugène Pottier – Fixation des honoraires
Décision n°2025.108 – M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement des crédits n°2 de chapitre à chapitre – Budget principal de la Ville 2025
Décision n°2025.107 – Convention de mise à disposition des locaux et espaces scolaires Suzanne Lacore maternelle et élémentaire et d’un espace municipal (Salle des Lumières) entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’Association des parents d’élèves Suzanne Lacore
Décision n°2025.106 – Autorisation d’ester en justice – Désignation du cabinet ARES
Décision n°2025.103 – Souscription d’un contrat de prêt d’un montant de 1 000 000 (e) avec le Crédit Mutuel de Bretagne pour le budget principal de la Ville 2025
Décision n°2025.101 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Impasse de la Rivière
Décision n°2025.100 – Raccordement au réseau public d’électricité d’un panneau numérique d’information situé rue de la Pilate
Décision n°2025.099 – Souscription d’une police d’assurance additionnelle « Dommages aux biens » pour St Jacques en Fête 2025
Décision n°2025.098 – Attribution du marché d’entretien des espaces verts – Lot 2 – Prestations ponctuelles
Décision n°2025.095 – Permis de construire n°035 281 25 00010 – Convention de participation au titre de l’équipement de la ZAC de la Morinais – Article L311-4 du Code de l’Urbanisme
Décision n°2025.094 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Gabriel Péri
Décision n°2025.093 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2025.092 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.091 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée des Millepertuis
Décision n°2025.090 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue des Korrigans
Décision n°2025.089 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée de la Mercerais
Décision n°2025.096 – Attribution du marché d’entretien des espaces verts – Lot 1 – Entretien annuel
Décision n°2025.087 – Dépôt d’une autorisation droit des sols pour la modification du lotissement de la Gaité Sud
Décision n°2025.086 – Arrêt et modification de l’affectation des propriétés communales – Gaité sud – Avenant à la convention de rétrocession signée le 15 avril 2021
Décision n°2025.084 – Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une guinguette sur le terrain de football stabilisé 3 place Salvador Allende – Autorisation de signature
Décision n°2025.083 – Attribution des marchés de la rénovation partielle du Théâtre l’Aire Libre
Décision n°2025.082 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue des 25 Fusillés
Décision n°2025.081 – Attribution de l’accord cadre de conduite et maintenance chauffage et ventilation
Décision n°2025.080 – Demande de subvention auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine – Appel à Projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Décision n°2025.079 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Hector des Mares
Décision n°2025.078 – Attribution de l’accord cadre de propreté urbaine, lot 01 nettoyage des tags, graffitis et espaces publics- Lot 02 balayage manuel et ramassage des corbeilles
Décision n°2025.077 – Attribution de l’accord cadre d’animations périscolaires- Organisation d’activités sportives
Décision n°2025.076 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Hector des Mares
Décision n°2025.075 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Jules Vallès
Décision n°2025.074 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Impasse de la Rivière
Décision n°2025.073 – Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour le projet de remplacement de la production de chaleur et des CTA du théâtre l’Aire Libre
Décision n°2025.072 – Demande d’attribution de subvention d’investissement pour la réalisation d’un terrain futsall extérieur – (Modification décision 2024.053)
Décision n°2025.071 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue Antoine de Saint Exupéry
Décision n°2025.070 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2025.069 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de Nantes
Décision n°2025.067 – Convention de mise à disposition d’un véhicule communal entre la Ville de Saint-Jacques et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener
Décision n°2025.065 – Acte constitutif de la régie de recettes de la direction culture, animation du territoire – Modification de la régie de location de salles – Abrogation de la décision 2020.081
Décision n°2025.064 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue de la Croix verte
Décision n°2025.063 – Demande d’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Aide aux maires bâtisseurs » dans le cadre du Fonds vert
Décision n°2025.062 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Allée de la Mercerais
Décision n°2025.059 – Demande de subvention auprès de l’Etat – Financement du Programme de réussite éducative
Décision n°2025.058 – Cession d’un véhicule pour destruction à l’assurance
Décision n°2025.057 – Convention de mise à disposition des locaux et espaces scolaire Suzanne Lacore élémentaire entre la Ville de St-Jacques de la Lande et l’association des parents d’élèves Suzanne Lacore
Décision n°2025.056 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Bd Jean Mermoz
Décision n°2025.055 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue du Temple de Bosne
Décision n°2025.054 – Renonciation à l’exercice de droit de préemption – Rue des 25 Fusillés
Décision n°2025.053 – Convention de mise en disposition d’un terrain de jeux situé près du gymnase Alice Milliat conclue entre la ville de Saint-Jacques de la Lande et l’association sportive Saint-Jacques Foot
Décision n°2025.052 – Demande de subventions auprès de l’ARS Bretagne et de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine – Appel à Projets « Fonds Addictions »
Décision n°2025.051 – Convention de mise à disposition d’espace scolaire Suzanne Lacore entre la Ville et l’association des parents d’élèves
Décision n°2025.050 – Convention de mise à disposition d’espace scolaire Eugène Pottier entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et l’association des parents d’élèves d’Eugène Pottier – Le 13 juin 2025
Décision n°2025.049 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de l’îlot 08
Décision n°2025.048 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue de la Reine Hélène
Décision n°2025.047 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue Honoré Commeurec
Décision n°2025.046 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.045 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.044 – Attribution de l’accord-cadre réservé de prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux
Décision n°2025.043 – Mise à disposition du terrain de jeux du Parc à l’école Suzanne Lacore
Décision n°2025.042 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.041 – Renonciation au droit de préemption urbain – Allée Aimée Gautier
Décision n°2025.040 – Demande d’attribution d’une subvention d’investissement de la Région Bretagne pour les travaux de rénovation partielle du Théâtre l’Aire Libre
Décision n°2025.039 – Acte constitutif de la régie de recettes et d’avances « Saint-Jacques, Cité Services » – Abrogation de la décision n°2024.038
Décision n°2025.038 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.037 – Vente d’une autolaveuse à la commune de Guer
Décision n°2025.036 – Attribution de l’accord cadre de balayage mécanique
Décision n°2025.035 – Renonciation au droit de préemption urbain – Allée Aimé Gautier
Décision n°2025.032 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue de Nantes
Décision n°2025.031 – Renonciation au droit de préemption urbain – Allée de la Houle Cosseu
Décision n°2025.030 – Cession de deux véhicules pour destruction et acceptation des indemnités de sinistre
Décision n°2025.026 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.025 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue de la Pommerais
Décision n°2025.024 – Modification de branchement au réseau électrique de la place Jules Vallès
Décision n°2025.022 – Renonciation au droit de préemption urbain – Résidence Gabriel Péri
Décision n°2025.021 – Conclusion d’un contrat de location d’un véhicule équipé d’un hayon pour le service festivités (à la suite du vol au sein du Centre Technique de Bel Air durant le week-end du 1er mars 2025)
Décision n°2025.020 – Raccordement au réseau public d’électricité de l’équipement de brumisation
Décision n°2025.019 – Convention d’honoraires d’avocat pour une mission de représentation et d’assistance juridique suite à une assignation en référé-expertise portant sur la cession d’un véhicule communal – Fixation des honoraires
Décision n°2025.017 – Attribution de marché de réfection de bardage et pose de casquette brise soleil ALSH Gautrais et cantine Suzanne Lacore
Décision n°2025.016 – Renonciation au droit de préemption urbain – 369, rue de Nantes
Décision n°2025.008 – Renonciation au droit de préemption urbain – 312, rue de Nantes
Décision n°2025.006 – Convention d’utilisation exceptionnelle des locaux et espaces scolaires pour la Fête de l’avenir
Décision n°2025.005 – Renonciation au droit de préemption urbain – 5, rue de la Table ronde
Décision n°2025.004 – Renonciation au droit de préemption urbain – 19, rue de la Pilate
Décision n°2025.003 – Renonciation au droit de préemption urbain – 7, allée Lancelot du Lac
Décision n°2025.002 – Attribution des marchés de travaux d’aménagement des abords de la Mairie
Décision n°2025.001 – Renonciation au droit de préemption urbain – 10, rue de la Pilate