Publications des actes administratifs

Depuis le 1^er juillet 2022, conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, vous retrouverez sur cette page l’ensemble des actes administratifs (hors individuels) de la ville de St-Jacques.
Ces actes sont par ailleurs consultables par voie papier sur demande (vous pouvez contacter au besoin la Mairie ou écrire à mairie@st-jacques.fr).

Vous trouverez ci-dessous les actes publiés depuis le 1^er janvier 2023. Pour toutes recherches de publications antérieures, contactez-nous à mairie@st-jacques.fr

(Les ordres du jour et comptes rendus de conseil municipaux sont accessibles ici.

Délibérations 2025

Conseil municipal du 24 février 2025

Délib n°2025.001 – Débat d’orientations budgétaire (rapport)
Délib n°2025.002 – Décisions prises par Madame la Maire du 16 novembre 2024 au 31 janvier 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.003 – Modalités de versement de la participation au Syndicat intercommunal « Ecole de musique et de danse Jean Wiener » – Années 2025 et 2026
Délib n°2025.004 – Admissions en non-valeur – Budget principal de la Ville 2025
Délib n°2025.005 – Créances éteintes – Budget principal de la Ville 2025
Délib n°2025.006 – Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2025
Délib n°2025.007 – Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture, livraison et de gestion de titres-restaurant entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jacques-de-la-Lande
Délib n°2025.008 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction, la réhabilitation et l’extension de bâtiments « Pétanque, Tir à l’arc, Tennis et Hall »
Délib n°2025.009 – Convention de mise à disposition de l’accord-cadre de « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés » à conclure entre la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.010 – Convention de partenariat à conclure entre l’EHPAD La Rablais et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.011 – Dispositif « Sortir ! » – Instauration d’une charte commune – Prise d’acte
Délib n°2025.012 – Contrat Local de Santé (CLS) 2025-2030 de Rennes Métropole – Prise d’acte
Délib n°2025.013 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et la régie d’assainissement de Rennes Métropole 2023 – Prise d’acte
Délib n°2025.014 – Rapport d’activité et sur le prix et la qualité d’eau potable (RPQS) d’Eau du Bassin Rennais pour l’année 2023 – Prise d’acte
Délib n°2025.015 – Convention type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public valant « Permis de végétaliser » – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.016 – Acquisition d’une cellule commerciale Cours Camille Claudel
Délib n°2025.017 – Rapport d’activité 2023 – Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) – Prise d’acte
Délib n°2025.018 – Adhésion à l’association Les Rencontres d’Avignon

Conseil municipal du 31 mars 2025

Délib n°2025.019 – Décisions prises par Madame la Maire du 1^er février 2025 au 10 mars 2025 – Prise d’acte
Délib n°2025.020 – Règlement du stationnement payant sur voirie – Délibération n°2024.130 – Modifications (revalorisation des seuils de ressources)
Délib n°2025.021 – Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jacques-de-la-Lande pour la passation des nouveaux marchés d’assurances à entrer en vigueur au 1er janvier 2026 – Convention – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.025 – Résultat de l’exercice 2024 – Budget principal Ville – Affectation
Délib n°2025.026 – Impositions directes locales – Taux communaux 2025 – Fixation
Délib n°2025.027 – Budget primitif Ville 2025 – Approbation
Délib n°2025.028 – Budget primitif Ville 2025 – Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation, création et clôture
Délib n°2025.029 – Budget primitif ZAC Morinais 2025 – Approbation
Délib n°2025.030 – Budget primitif ZAC Gaité Sud 2025 – Approbation
Délib n°2025.031 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2025 – Attribution
Délib n°2025.032 – Convention d’adhésion au dispositif d’achats centralisés de la métropole Rennaise (dispositif REGATE) – Avenant n°1 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.033 – Tableau des emplois permanents de la Ville – Modifications
Délib n°2025.034 – Convention relative à la demande d’agrément AVE (aide aux vacances enfants) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine concernant les séjours accessoires organisés par l’accueil de loisirs de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.035 – Convention relative à la mise en place d’un programme de lutte collective contre les espèces exotiques envahissantes, type frelon asiatique et ragondin pour l’année 2025 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2025.036 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Délib n°2025.037 – Subventions aux associations et aux établissements publics 2025 – Attributions
Délib n°2025.038 – Bourse Jacques Potes – Subvention – Attribution

Conseil municipal du 7 avril 2025

Délib n°2025.022 – Compte Financier Unique 2024 – Budget principal Ville – Approbation + annexe
Délib n°2025.023 – Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZAC Morinais – Approbation
Délib n°2025.024 – Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Gaité Sud – Approbation

Conseil municipal du 19 mai 2025

A venir

Conseil municipal du 30 juin 2025

A venir

Conseil municipal du 29 septembre 2025

A venir

Conseil municipal du 17 novembre 2025

A venir

Conseil municipal du 15 décembre 2025

A venir

Délibérations 2024

Conseil municipal du 5 février 2024

Délib n°2024.001 – Démission de Mme Prigent, conseillère municipale et de Mme Pfeiffer, en qualité d’Adjointe
Délib n°2024.002 – Réduction du nombre d’adjoints – Tableau du Conseil Municipal
Délib n°2024.003 – Indemnités des élus – mise à jour suite à la réduction du nombre d’adjoints
Délib n°2024.004 – Mise à jour des membres des commissions municipales
Délib n°2024.005 – Décisions prises par Mme la Maire
Délib n°2024.006 – Débat d’orientations budgétaires RAPPORT
Délib n°2024.007 – Règlement budgétaire et financier
Délib n°2024.008 – Avenant au marché de reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier
Délib n°2024.009 – Demande de subention DETR pour les travaux de l’école Olympe de Gouges
Délib n°2024.010 – Demande de subvention DSIL pour les travaux à l’EPI Condorcet
Délib n°2023.011 – Demande de subvention Rennes Métropole pour les travaux de la ferme de la Morinais
Délib n°2024.012 – Jury de concours pour la maîtrise d’oeuvre de la réhabilitation des tennis couverts
Délib n°2024.013 – Création et recrutements de contrats d’engagement éducatifs
Délib n°2024.014 – Modification du règlement des services – fermeture d’une semaine supplémentaire des crèches
Délib n°2024.015 – Cession d’un emplacement de parking
Délib n°2024.016 – Cession d’un local

Conseil municipal du 25 mars 2024

Délib n°2024.017 – Décisions prises par Mme la Maire
Délib n°2024.018 – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Délib n°2024.019 – Convention d’objectifs avec le Centre de la Lande
Délib n°2024.020 – Convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de la Lande
Délib n°2024.021 – Comptes de gestion 2023 (Ville – ZAC Morinais – Gaité sud)
Délib n°2024.022 – Comptes administratifs 2023 Budget Ville (synthèse)
Délib n°2024.023 – Comptes administratifs 2023 Budget annexe ZAC Morinais (synthèse)
Délib n°2024.024 – Comptes administratifs 2023 Budget annexe gaité sud (synthèse)
Délib n°2024.025 – Résultats de l’exercice 2023 – Budget ville – Affectation
Délib n°2024.026 – Impositions directes locales – Taux communaux 2024
Délib n°2023.027 – Budget primitif Ville 2024 (synthèse)
Délib n°2024.028 – Autorisations de programme et crédits de paiement Budget Ville 2024
Délib n°2024.029 – Budget primitif ZAC Morinais 2024 (synthèse)
Délib n°2024.030 – Budget primitif Gaité sud 2024 (synthèse)
Délib n°2024.031 – Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024
Délib n°2024.032 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville pour 2024 – Attribution
Délib n°2024.033 – Mise à jour du tableau des effectifs
Délib n°2024.034 – Convention entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’association Les Fourneaux Economiques – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.035 – Convention de maitrise d’ouvrage unique pour les espaces verts dans le cadre de l’opération de Réseau Express Vélo (REV) à conclure entre les communes de Saint-Jacques-de-la-Lande, Bruz et Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.036 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2022 de Rennes Métropole – Prise d’acte
Délib n°2024.037 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Délib n°2024.038 – Acquisition foncière au 6, rue de la Martinière
Délib n°2024.039 à 2024.052 – Subventions aux associations pour l’année 2024
Délib n°2024.053 – Convention de résidence artistique la Ko Compagnie

Conseil municipal du 27 mai 2024

Délib n°2024.054 – Convention relative au projet éducatif territorial entre la Caisse d’allocations Familiales, le Rectorat et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.055 – Décisions prises par Madame la Maire du 1er mars 2024 au 30 avril 2024 – Prise d’acte
Délib n°2024.056 – Décision modificative n°1 du budget principal 2024 (rapport)
Délib n°2024.057 – Modification d’autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) suite à la décision modificative n°1
Délib n°2024.058 – Dissolution de la Caisse des écoles
Délib n°2024.059 – Admissions en non-valeur – Budget principal de la Ville 2024

Délib n°2024.060 – Créances éteintes – Budget principal de la Ville 2024
Délib n°2024.061 – Emploi permanent pour le recrutement d’un(e) contractuel(le) sur un emploi permanent de catégorie A – Educateur (ice) territorial(e) de jeunes enfants – Création
Délib n°2024.062 – Emploi permanent pour le recrutement d’un(e) contractuel(le) sur un emploi permanent de catégorie B – Responsable administratif (ve) – Création
Délib n°2024.063 – Emploi permanent pour le recrutement d’un(e) contractuel(le) sur un emploi permanent de catégorie B – Auxiliaire de puériculture – Création

Délib n°2024.064 – Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Modifications – Approbation
Délib n°2024.065 – Subvention au titre du dispositif « Sortir ! » à l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) pour 2024 – Attribution
Délib n°2024.066 – Convention d’occupation du domaine public pour la pose de systèmes de surveillance vidéo sur des supports d’éclairage public de Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature

Conseil municipal du 26 juin 2024

Délib n°2024.067 – Décision de Madame la Maire du 1er au 31 mai 2024
Délib n°2024.068 – Proposition d’élu suppléant pour les instances de la collectivité Eau du Bassin Rennais
Délib n°2024.069 – Adhésion à la convention de prévoyance du CdG35
Délib n°2024.070 – Recrutement collaborateur de cabinet
Délib n°2024.071 – Tableau des effectifs de la Ville
Délib n°2024.072 – Convention avec l’OGEC de l’école Sainte-Bernadette
Délib n°2024.073 – Tarifs périscolaire et extrascolaire à compter du 1er septembre 2024
Délib n°2024.074 – Taxe sur la Publicité Locale Extérieure – Fixation du barème tarifaire à compter du 1er janvier 2025
Délib n°2024.075 – Labellisation Espace Naturel Sensible du Parc de la Morinais (cartographie)
Délib n°2024.076 – Cession Cours Jean Jaurès (cartographie)
Délib n°2024.077 – Attribution bourse Jacques Potes
Délib n°2024.078 – Subvention de fonctionnement à l’EHPAD de la Rablais
Délib n°2024.079 – Participation de fonctionnement 2024 à l’école de musique et de danse Jean Wiener

Conseil municipal du 23 septembre 2024

Délib n°2024.080 – Décisions prises par Madame la Maire du 1er juin 2024 au 15 août 2024 – Prise d’acte
Délib n°2024.081 – Démission de Marcel Biard, Conseiller municipal – Prise d’acte
Délib n°2024.082 – Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Démissions – Nouveau titulaire élu
Délib n°2024.083 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Démission – Fixation du nombre d’administrateurs

Délib n°2024.084 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Démission – Election des administrateurs élus
Délib n°2024.085 – Plan de référence mobilité de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Adoption – Autorisation de signature
Délib n°2024.086 – Convention de réciprocité entre les Villes de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes portant sur le stationnement payant sur voirie – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.087 – Instauration d’une redevance de stationnement à compter du 02 janvier 2025 – Fixation du barème tarifaire – Adoption du règlement du stationnement payant sur voirie

Délib n°2024.088 – Marché d’externalisation de la mission du contrôle du stationnement payant à la Société Publique Locale Citédia – Attribution – Autorisation de signature – Dérogation droit opposition RGPD
Délib n°2024.089 – Convention de prestation de services entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole relative à la gestion et la maintenance du stationnement payant sur voirie sur le territoire jacquolandin – Attribution – Autorisation de signature
Délib n°2024.090 – Convention portant sur le recouvrement des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.091 – Convention de fonds de concours pour l’achat d’horodateurs entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature

Délib n°2024.092 – Convention de répartition du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.093 – Recensement de la population 2025 – Désignation d’un coordonnateur communal et d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés – Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Délib n°2024.094 – Suppression de l’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements faisant l’objet d’un Bail Réel Solidaire (BRS) à compter du 1er janvier 2025 – Délibération n°2018.070
Délib n°2024.095 – Décision modificative n°2 – Budget principal 2024

Délib n°2024.096 – Décision modificative n°2 – Budget principal 2024 – Tableaux des autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement CP – Actualisation
Délib n°2024.097 – Marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Avenant 6 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.098 – Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Modification
Délib n°2024.099 – Convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED) à conclure entre les communes de Le Rheu, Saint-Jacques-de-la-Lande, L’Hermitage et Saint-Gilles – Approbation – Autorisation de signature

Délib n°2024.100 – Convention de partenariat « Orchestre Cordes à l’école » conclue entre le Syndicat intercommunal de musique et de Danse Jean Wiener, l’école Suzanne Lacore et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.101 – Convention de partenariat « Orchestre Vents à l’école », conclue entre le Syndicat intercommunal de musique et de Danse Jean Wiener, l’école Suzanne Lacore et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande –Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.102 – Convention relative à l’intervention des éducateurs sportifs de l’Office Jacquolandin des Sports (OJS) pour l’enseignement d’activités physiques et sportives dans les écoles élémentaires à conclure entre le Rectorat, l’OJS et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.103 – Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le CCAS de Saint-Jacques-de-la-Lande et la CAF d’Ille-et-Vilaine – Avenant n°1 – Approbation – Autorisation de signature

Délib n°2024.104 – Convention portant sur les conditions d’intervention de l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) dans le cadre du Programme de Réussite Educative – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.105 – Conventions de financement pour l’accompagnement à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments communaux entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d’Energie 35 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.106 – Dénomination d’une allée dans le quartier du Pigeon-Blanc
Délib n°2024.107 – Convention opérationnelle entre la Ville de Saint Jacques de la Lande et l’Etablissement Public Foncier Bretagne – Avenant n°4 – Approbation – Autorisation de signature

Délib n°2024.108 – Rapport d’activité 2023 du Théâtre l’Aire Libre – Approbation
Délib n°2024.109 – Convention de partenariat entre la Confédération Syndicale des Familles 35 et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Avenant n°1 – Autorisation de signature

Conseil municipal du 12 novembre 2024

Délib n°2024.110 – Décisions prises par Madame la Maire du 15 août au 8 octobre
Délib n°2024.111 – Protocole transactionnel avec des particuliers – Sinistre juillet 2024
Délib n°2024.112 – Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Rennes Métropole
Délib n°2024.113 – Avenant n°4 au contrat de concession du Théâtre de l’Aire libre (tarifs)
Délib n°2024.114 – Décision modificative n°3 du budget principal pour l’année 2024
Délib n°2024.115 – Mise à jour du tableau des effectifs
Délib n°2024.116 – Avenant à la convention d’objectif et de financement CAF pour l’ASLH
Délib n°2024.117 – Avenant à la convention d’objectif et de financement CAF pour les crèches
Délib n°2024.118 – Convention d’habilitation informatique pour renseigner le site monenfant.fr
Délib n°2024.119 – Modification du règlement intérieur des crèches
Délib n°2024.120 – Convention de partenariat avec l’école de musique et de danse Jean Wiener pour le relais petite enfance et les crèches
Délib n°2024.121 – Programme Local de l’Habitat – rapport et convention de contractualisation (prospective logements, effet sifflet, logements aidés, logements régulés, référentiel habitat favorable au vieillissement, secteur habitat favorable au vieillissement, offre adaptée gens du voyage, secteurs de mixité sociale, potentiel de logements en surélévation)
Délib n°2024.122 – Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal
Délib n°2024.123 – Cession foncière rue Pierre Brossolette
Délib n°2024.124 – Première édition du budget participatif Jeunesses – règlement intérieur
Délib n°2024.125 – Subvention exceptionnelle Les Voix Là – Concert de Noël
Délib n°2024.126 – Subvention exceptionnelle Atelier Déclic – Projet chronique solidaire

Conseil municipal du 16 décembre 2024

Délib n°2024.127 – Décisions prises par Madame la Maire du 9 octobre 2024 au 15 novembre 2024 – Prise d’acte
Délib n°2024.128 – Rennes Métropole – Rapport d’activités et de développement durable 2023 – Prise d’acte
Délib n°2024.129 – Rapport d’activité 2024 (période du 1er décembre 2023 au 05 décembre 2024) du référent déontologue élu de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Prise d’acte
Délib n°2024.130 – Instauration d’une redevance de stationnement payant à compter du 02 janvier 2025 – Règlement du stationnement payant sur voirie – Délibération n°2024.087 – Modifications
Délib n°2024.131 – Marché public n°21-26 relatif aux travaux pour la reconstruction du Groupe Scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande (lot 10 Sols et murs) – Résiliation
Délib n°2024.132 – Tarifs municipaux applicables à partir du 1er janvier 2025
Délib n°2024.133 – Décision modificative n°4 du budget principal
Délib n°2024.134 – Actualisation d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) suite à la décision modificative n°4 du budget principal 2024
Délib n°2024.135 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits budgétaires pour les sections de fonctionnement et d’investissement pour 2025 – Budget principal
Délib n°2024.136 – Recours au service civique – Autorisation
Délib n°2024.137 – Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) à la filière Police municipale – Instauration
Délib n°2024.138 – Convention de partenariat « Centre Local d’Information et de Coordination » Alli’âges pour la période de 2025 à 2027 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.139 – Convention de participation à la scolarisation d’enfants jacquolandins en filière bilingue dans l’enseignement du premier degré à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’association « Diwan Bro Roazhon » – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.140 – Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré à conclure entre le Rectorat et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.141 – Aide à l’acquisition de vélos électriques, conventionnels et d’occasions pour l’année 2025
Délib n°2024.142 – Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité sur supports communs sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande pour des travaux organisés Rue de la Pilate – Choix de l’option B – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2024.143 – Ecole de musique et de danse Jean Wiener – Rapport d’activité pour l’année 2023 – Prise d’acte

Délibérations 2023

Conseil municipal du 6 février 2023

Délib n°2023.001 – Affaires générales – décisions prises par la Maire du 22/11/22 au 31/11/22
Délib n°2023.002 – Finances – débat d’orientations budgétaires 2023 (annexe 1 – ROB)
Délib n°2023.003 – Espace public – instauration d’un tarif d’enlèvement de déchets (annexe tarifs)
Délib n°2023.004 – Services techniques – fonds de concours Rennes Métropole – école Eugène Pottier

Délib n°2023.005 – RH – tableau des emplois permanents
Délib n°2023.006 – RH – mise en place du forfait mobilités durables
Délib n°2023.007 – Avantages sociaux aux agents
Délib n°2023.008 – Convention d’objectifs et de financement Caf – relais petite enfance – avenant n°3
Délib n°2023.009 – Rapports eau et assainissement 2021 – prise d’acte (annexe rapport Rennes Métropole – annexe rapport Eau du bassin rennais)
Délib n°2023.010 – Résiliation pour intérêt général – marché de maitrise d’oeuvre urbaine
Délib n°2023.011 – Contrat de concession pour l’exploitation du TAL – avenant n°1 (annexe 1 – avenant)

Conseil municipal du 27 mars 2023

Délib N°2023.012 – Décisions prise par Madame la Maire du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 – Prise d’acte
Délib N°2023.013 – Subvention exceptionnelle aux victimes du séisme en Turquie et Syrie – Attribution
Délib N°2023.014 – Extension du périmètre de la vidéoprotection – Prise d’acte
Délib N°2023.015 – Instauration d’une redevance de stationnement applicable à compter du 1er janvier 2024 – Principe – Prise d’acte
Délib N°2023.016 – Référent déontologue élus – Nomination – Convention – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.017 – Comptes de gestion 2022 – Budgets Ville, ZACs Morinais et Gaité Sud – Approbation
Délib N°2023.018 – Compte administratif 2022 – Budget Ville – Approbation
Délib N°2023.019 – Compte administratif – Budget annexe ZAC Morinais – Approbation
Délib N°2023.020 – Compte administratif 2022 – Budget annexe Gaité Sud – Approbation
Délib N°2023.021– Résultat de l’exercice 2022 – Budget Ville – Affectation
Délib N°2023.022– Impositions directes locales – Taux communaux 2023 – Fixation
Délib N°2023.023– Budget primitif Ville 2023 – Approbation (synthèse)
Délib N°2023.024– Budget primitif Ville 2023 – Autorisations de programme et de crédits de paiement- Actualisation
Délib N°2023.025– Budget primitif ZAC Morinais 2023 – Approbation (synthèse)
Délib N°2023.026– Budget primitif Gaité Sud 2023 – Approbation (synthèse)
Délib N°2023.027– Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2023
Délib N°2023.028– Marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Avenant 4 – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.029– Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Lot 4 » Gros Œuvre » – Avenant 3 – Approbation – Autorisation de signature
Délib N02023.030– Modifications du marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Lot 12 » Courants forts – SSI- PPMS » – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.031– Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville pour 2023 – Attribution
Délib N°2023.032– Subvention exceptionnelle au titre du dispositif » Sortir ! » à l’Association pour la promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) pour 2023 – Attribution
Délib N°2023.033– Convention entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et et l’Association OPTIMA pour le déploiement d’un médiateur à l’école – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.034– Subvention exceptionnelle à l’Association Breizh Insertion Sport (BIS) – Attribution
Délib N°2023.035– Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le CCAS de Saint-Jacques-de-la-Lande et la CAF d’Ille-et-Vilaine relative aux charges de coopération CTG – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.036– Convention portant sur la répartition des frais du fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) à conclure entre les villes de Saint-Jacques-de-la-Lande, l’Hermitage et Saint-Gilles – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.037– Convention pour la mise en place de l’enseignement de la natation dans l’enseignement du premier degré à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’Éducation Nationale – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.038– Convention de partenariat à conclure entre l’EPHAD La Rablais et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (Multi-accueil Hubertine) – Approbation – Autorisation de signature
Délib N°2023.039– Bilan des acquisitions et cessions immobilières (bilan)
Délib N°2023.040– Subventions aux associations et aux établissements publics 2023 – Attribution

Conseil municipal du 30 mai 2023

Délib n°2023.041 – Démission de François CADIOU, Adjoint à la Maire aux sports – Prise d’acte
Délib n°2023.042 – Election d’un nouvel Adjoint à la Maire – Mise à jour du tableau du CM – Prise d’acte (procès-verbal)
Délib n°2023.043 – Indemnités de fonctions Adjoints et Conseillers municipaux délégués – Délibérations n°2020.027 et n°2022.081 – Modification (tableau)
Délib n°2023.044 – Désignation de représentants du CM à certains organismes extérieurs – Démission et élection – Composition – Modification
Délib n°2023.045 – OJS – Statuts – Représentants du CM – Prise d’acte
Délib n°2023.046 – Décisions prises par Madame la Maire du 1er mars 2023 au 30 avril 2023 – Prise d’acte
Délib n°2023.047 – Prise de participation au capital de la SPL « Citédia Métropole » – Approbation des statuts – Désignation des représentants de la Ville
Délib n°2023.048 – Demandes de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023 – Projets et modalités de financement – Approbation
Délib n°2023.049 – Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité
Délib n°2023.050 – Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
Délib n°2023.051 – Recrutement d’agents contractuels remplaçants de titulaires
Délib n°2023.052 – Recrutement de vacataires
Délib n°2023.053 – Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Modification
Délib n°2023.054 – Création d’un emploi permanent d’auxiliaire puéricultrice
Délib n°2023.055 – Règlement intérieur des accueils périscolaires et des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de la Ville – Approbation
Délib n°2023.056 – Convention de partenariat « Musique et Petite enfance » dans les multiaccueils
Délib n°2023.057 – Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Modification – Approbation
Délib n°2023.058 – Convention définissant les modalités de conception, de réalisation et de transfert d’ouvrages d’alimentation en eau potable sur la ZAC Gaîté Sud – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.059 – Rennes Métropole – Elaboration du futur PLH (2023-2028) – Arrêt du projet – Avis des communes
Délib n°2023.060 – Cession d’une maison appartenant au CCAS – Accord du CM
Délib n°2023.061 – Cession foncière au lieu-dit « La Basse Calvenais »
Délib n°2023.062 – Acquisition foncière au lieu-dit « La Martinière »
Délib n°2023.063 – Cession foncière au lieu-dit « La Martinière »
Délib n°2023.064 – Création d’une ZAC Métropolitaine – Avis
Délib n°2023.065 – Subvention exceptionnelle à l’association « Handi’Chiens »

Conseil municipal du 26 juin 2023

Délib n°2023.066 – Décisions prises par Madame la Maire du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 – Prise d’acte
Délib n°2023.067 – Modalités de remboursement de frais par le budget Gaité Sud au budget ZAC Morinais
Délib n°2023.068 – Convention de partenariat entre l’association RESO Solidaire et la Ville pour l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics pour l’année 2023
Délib n°2023.069 – Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Lot 12 « courants fort SSI » – Avenant 3
Délib n°2023.070 – Charte du télétravail – Approbation
Délib n°2023.071 – Tableau des emplois permanents de la Ville – Modification
Délib n°2023.072 – Recours au contrat d’apprentissage
Délib n°2023.073 – Création d’un emploi permanent de directeur adjoint ou directrice adjointe du pôle Education
Délib n°2023.074 – Tarification des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2023 (tarifs)
Délib n°2023.075 – Convention d’objectifs et de financement 2023-2026 concernant la prestation de service LAEP Bonus Territoire Ctg entre la CAF et la Ville
Délib n°2023.076 – Conclusion d’un bail rural à clauses environnementales – Parcelle La Reuzerais
Délib n°2023.077 – Acquisition et cession foncière au lieu-dit La martinière – Complément foncier
Délib n°2023.078 – Modification du règlement intérieur dispositif Bourse Jacques Potes et critères d’attribution
Délib n°2023.079 – Contrat de concession pour l’exploitation du Théâtre de l’Air Libre – Avenant n°2
Délib n°2023.080 – Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023 – gratuité pour la location de salles (tarifs)

Conseil municipal du 25 septembre 2023

Délib n°2023.081 – Démission d’un conseiller municipal
Délib n°2023.082 – Décisions prises par Madame la Maire entre le 1er juin et le 31 août
Délib n°2023.083 – Majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Délib n°2023.084 – Adoption de la nomenclature comptable M57
Délib n°2023.085 – Décision modificative n°1 du budget principal 2023
Délib n°2023.086 – Décision modificative n°1 BP2023 – Autorisations de programme
Délib n°2023.087 – Créances éteintes
Délib n°2023.088 – Admissions en non-valeur
Délib n°2023.089 – Marché de travaux – Avenant 2 au lot 11 pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier
Délib n°2023.090 – Recensement de la population 2024
Délib n°2023.091 – Tableau des emplois permanents de la Ville
Délib n°2023.092 – Subvention complémentaire à l’APRAS
Délib n°2023.093 – Convention avec la CAF pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement
Délib n°2023.094 – Convention avec la CAF pour les Etablissements d’accueil du Jeune Enfant et le Relais Petite Enfance
Délib n°2023.095 – Convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
Délib n°2023.096 – Convention Projet Educatif de Territoire
Délib n°2023.097 – Protocole transactionnel – Complexe sportif Alice Milliat
Délib n°2023.098 – Programme d’action foncière métropolitain – portage de parcelle Allée de la Gautrais
Délib n°2023.099 – Cession de parcelle Rue de Bel Air
Délib n°2023.100 – Cession de parcelle Allée des Millepertuis
Délib n°2023.101 – Recomposition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Délib n°2023.102 – Budget participatif de la Ville 2ème édition – Règlement intérieur

Conseil municipal du 13 novembre 2023

Délib n°2023.103 – Vœu de soutien aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Résidences autonomie, Services d’aide à domicile, Etablissements ou Service Social ou Médico-Social
Délib n°2023.104 – Décisions prises par Madame la Maire du 1^er septembre 2023 au 15 octobre 2023 – Prise d’acte
Délib n°2023.105 – Subvention exceptionnelle aux victimes du séisme au Maroc – Attribution
Délib n°2023.106 – Délégations du Conseil Municipal à la Maire – Délibération n°2020.078 – Modification
Délib n°2023.107 – Rennes Métropole – Rapport d’activités et de développement durable pour l’année 2022 – Prise d’acte (rapport)
Délib n°2023.108 – Rapport d’activité 2022 SIGAR – Prise d’acte (rapport)
Délib n°2023.109 – Décision modificative n°2 – budget principal 2023
Délib n°2023.110 – Nomenclature budgétaire et comptable M57 – Dérogations à la règle du « prorata temporis » et durées d’amortissement
Délib n°2023.111 – Marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Avenant n°5 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.112 – Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Lot 12 « courants forts – SSI – PPMS » – Avenant n°4 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.113 – Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier – Lot 4 « Gros-oeuvre » – Avenant n°4 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.114 – Convention de financement pour l’accompagnement à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments communaux (école Olympe de Gouges) à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d’Energie 35 – Approbation – Autorisation de signature
Délib n°2023.115 – Rapport d’activité et sur le prix et la qualité d’eau potable (RPQS) d’Eau du Bassin Rennais pour l’année 2022 – Prise d’acte (rapport)
Délib n°2023.116 – Dénomination de voie – ZAC de la Courrouze
Délib n°2023.117 – Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’ESAT Utopi pour le développement d’actions de sensibilisation et d’accès aux livres et à la lecture – Approbation – Autorisation de signature

Conseil municipal du 11 décembre 2023

Délib n°2023.118 – Voeu bureau de poste Morinais
Délib n°2023.119 – Démission Philippe Cocheril – tableau du Conseil municipal
Délib n°2023.120 – Election d’un nouvel adjoint
Délib n°2023.121 – Indemnités des élus – liste
Délib n°2023.122 – Désignation de représentants aux organismes extérieurs
Délib n°2023.123 – Election commission d’appel d’offres
Délib n°2023.124 – Décisions prises par Mme la Maire du 16 octobre au 15 novembre 2023
Délib n°2023.125 – Rapport d’activité du déontologue
Délib n°2023.126 – Avenant à la convention Centre de la Lande
Délib n°2023.127 – Tarifs municipaux 2024
Délib n°2023.128 – Décision modificative
Délib n°2023.129 – Actualisation des autorisations de programme et de crédits
Délib n°2023.130 – Ouverture de crédits budgétaires pour 2024
Délib n°2023.131 – Dérogation aux travaux réglementés pour l’accueil des jeunes de 15 à 18 ans
Délib n°2023.132 – Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Délib n°2023.133 – Convention avec l’académie pour l’innovation pédagogique
Délib n°2023.134 – Convention Orchestre à l’école
Délib n°2023.135 – Convention Musique et Petite Enfance
Délib n°2023.136 – Aide à l’acquisition de vélos pour l’année 2024
Délib n°2023.137 – Convention avec Rennes Métropole pour le droit des sols
Délib n°2023.138 – Avis sur le permis d’aménager projet Eiffage à la Janais – cartographie
Délib n°2023.139 – Cession foncière avenue Roger Dodin
Délib n°2023.140 – Avenant au contrat de concession pour l’exploitation du Théâtre de l’Air libre
Délib n°2023.141 – Convention de partenariat avec la confédération syndicale des familles

Arrêtés 2025

Arrêté n°2025.145 – Règlementation temporaire de stationnement et circulation – Rue de la Pilate – Du 19 mai 2025 au 6 juin 2025
Arrêté n°2025.144 – Règlementation temporaire de stationnement et circulation – Villa Aurigny et Rue Simone de Beauvoir – Du 12 mai 2025 au 16 mai 2025
Arrêté n°2025.143 – Permis de stationnement – 6 rue Simone de Beauvoir – Le lundi 28 avril 2025
Arrêté n°2025.142 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Parking Principal – Le 18 mai 2025
Arrêté n°2025.141 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Morinais, Cours Camille Claudel, Boulevard Jean Marin – Le 8 mai 2025
Arrêté n°2025.140 – Règlementation temporaire de stationnement et circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 28 avril 2025 au 23 mai 2025
Arrêté n°2025.139 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – A partir du 24 avril 2025 et pour 21 jours
Arrêté n°2025.135 – Règlementation temporaire de stationnement et circulation – Rue de la Pilate – Du 20 mai 2025 au 27 juin 2025
Arrêté n°2025.134 – Règlementation temporaire de stationnement et circulation – Bd Jean Mermoz – Le 23 avril 2025
Arrêté n°2025.133 – Règlementation temporaire de stationnement – 262 Rue de Nantes – Du 31 mars 2025 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.132 – Règlementation temporaire de la circulation – 50 Rue Jules Vallès – Du 14 avril 2025 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.131 – Permis de stationnement – 15 rue Louis Gouilloux – Du 9 avril 2025 et pour 90 jours
Arrêté n°2025.130 – Permis de stationnement – 1 rue des Vingt-cinq Fusillés – A partir du 9 avril et pour 8 jours
Arrêté n°2025.129 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 18 avril au 2 mai 2025
Arrêté n°2025.127 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès – A partir du 22 avril 2025 et pour 24 jours
Arrêté n°2025.126 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 7 avril au 11 avril 2025
Arrêté n°2025.125 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 31 mars au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.124 – Délégation temporaire de fonction à Luc Simon, Adjoint à la Maire – Période du mardi 15 avril au vendredi 18 avril 2025 inclus
Arrêté n°2025.120 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Jules Vallès – Du 22 avril au 9 mai 2025
Arrêté n°2025.119 – Délégation temporaire de signature à la Directrice générale des services en l’absence de la Maire – Les 3 et 4 avril 2025
Arrêté n°2025.115 – Permis de stationnement – Allée Claude Debussy – Le 3 avril 2025
Arrêté n°2025.113 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Gabriel Péri – Du 7 avril au 13 juin 2025
Arrêté n°2025.111 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le 17 avril 2025
Arrêté n°2025.109 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 22 avril au 16 mai 2025
Arrêté n°2025.106 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jacqueline Auriol – Du 24 mars au 11 avril 2025
Arrêté n°2025.102 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 3 avril 2025
Arrêté n°2025.101 – Présidence de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du mardi 8 avril 2025
Arrêté n°2025.100 – Permis de stationnement – 3 cours François Mitterrand – A partir du 31 mars 2025 et pour 14 jours
Arrêté n°2025.094 – Permis de stationnement – Rue Nicéphore Nièpce – Le mardi 18 mars 2025
Arrêté n°2025.093 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Salvador Allende – Du 19 mai au 20 mai 2025
Arrêté n°2025.092 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Butte de la Maltière – Le 18 juin 2025
Arrêté n°2025.091 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Camille Claudel – Le 16 avril 2025
Arrêté n°2025.090 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Pierre Brossolette et rue Gabriel Péri – Du 31 mars au 30 mai
2025
Arrêté n°2025.089 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue François Mitterrand – Du 24 mars au 20 juin 2025
Arrêté n°2025.088 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Marin – Du 7 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.087 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Elise Deroche – Du 14 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.086 – Permis de stationnement – 5 rue des 25 Fusillés – A partir du 19 mars 2025 et pour 14 jours
Arrêté n°2025.084 – Délégation de fonction d’officier d’état civil et de signature à un agent
Arrêté n°2025.082 – Permis de stationnement – Cours Jean Jaurès – A partir du 10 mars 2025 et pour 3 jours
Arrêté n°2025.080 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 9 au 10 avril 2025
Arrêté n°2025.076 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 24 mars 2025 au 1er août 2025
Arrêté n°2025.075 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 10 mars 2025 au 28 mars 2025
Arrêté n°2025.072 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Joseph Boussin – Le 5 mars 2025
Arrêté n°2025.071 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – Le 29 mars 2025
Arrêté n°2025.070 – Permis de stationnement – Rue de Nantes – A partir du 24 février 2025 et pour 12 jours
Arrêté n°2025.067 – Permis de stationnement – Cours Jean Jaurès – A partir du 20 février 2025 et pour 15 jours
Arrêté n°2025.065 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Marcel Brossier – Du 18 février 2025 au 14 mars 2025
Arrêté n°2025.064 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 10 février 2025 au 19 février 2025
Arrêté n°2025.062 – Permis de stationnement – Rue François Mitterand – Le 25 février 2025
Arrêté n°2025.061 – Règlementation de la circulation – Divers carrefour à feux tricolores
Arrêté n°2025.059 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe Salvador Allende – Parking principal – Le 1er avril 2025
Arrêté n°2025.058 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Frédéric Benoist – Du 19 février 2025 au 28 février 2025
Arrêté n°2025.057 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pommerais- Du 3 mars 2025 au 4 avril 2025
Arrêté n°2025.055 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parc des expositions, rue Jules Vallès, rue de la Mercerais et voie de desserte du Centre de Rétention Administratif – Du 4 mars 2025 au 6 mars 2025
Arrêté n°2025.054 – Permis de stationnement – 10 rue François Mitterrand – Du 3 février au 31 décembre 2025 (abrogation arrêté n°2025.039)
Arrêté n°2025.053 – Permis de stationnement – Rue André Malraux – Le mardi 11 février 2025
Arrêté n°2025.051 – Délégations temporaires de fonction à Nelly Lechaplain, Marie Baslé et Luc Simon, Adjoints à la Maire – Périodes du mardi 11 février 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus d’une part et du mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 d’autre part
Arrêté n°2025.048 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès
Arrêté n°2025.047 – Mesures réglementaires en lien avec la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde – Arrêtés municipaux n°2025.023 et n°2025.041 – Abrogations
Arrêté n°2025.045 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard de la Haie des Cognets – Du 10 février 2025 au 12 février 2025
Arrêté n°2025.044 – Règlementation du stationnement sur le territoire communal
Arrêté n°2025.042 – Règlementation temporaire du stationnement – Rue Fernand Baudrel, parking de la Martinière, rue Jacqueline Auriol, plateau sportif du gymnase Alice Milliat – Le 15 et 16 février 2025
Arrêté n°2025.041 – Interdiction de circulation pour les poids lourds sur la RD434 jusqu’à la RD77
Arrêté n°2025.040 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 24 février 2025 au 5 mars 2025
Arrêté n°2025.039 – Permis de stationnement – 10 rue François Mitterrand – Du 3 février 2025 au 31 décembre 2025
Arrêté n°2025.037 – Permis de stationnement – Complexe Salvador Allende – Le 13 février 2025
Arrêté n°2025.036 – Levée du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté n°2025.035 – Mesures réglementaires en lien avec la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde – Arrêtés municipaux n°2025.024 et n°2025.027 – Abrogations
Arrêté n°2025.034 – Permis de stationnement – Rue André Malraux
Arrêté n°2025.033 – Permis de stationnement – Avenue Roger Dodin
Arrêté n°2025.030 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès
Arrêté n°2025.029 – Interdiction de circuler sur la RD434 et la RD77 – Inondations
Arrêté n°2025.027 – Interdiction d’accès aux parties extérieures du complexe sportif Allende
Arrêté n°2025.025 – Interdiction d’accès au chemin de l’Enfer
Arrêté n°2025.024 – Interdiction d’accès au parc de la Morinais
Arrêté n°2025.023 – Interdiction d’accès à l’étang de la Petite Pérelle
Arrêté n°2025.022 – Activation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté n°2025.021 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès – A partir du 29 janvier et pour 52 jours
Arrêté n°2025.020 – Permis de stationnement – Parking boulevard Jean Marin
Arrêté n°2025.017 – Permis de stationnement – Rue Jean Pont – Le 28 janvier 2025
Arrêté n°2025.016 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue Roger Dodin – Du 24 février 2025 au 5 mars 2025
Arrêté n°2025.015 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 6 février 2025
Arrêté n°2025.014 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Jacqueline Auriol et Rue de Bel Air – Le lundi 20 janvier 2025
Arrêté n°2025.011 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Chemin des Landriaux – Du 23 janvier 2025 et pour 9 jours
Arrêté n°2025.009 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Mail Léon Blum – Du 20 janvier 2025 au 31 janvier 2025
Arrêté n°2025.007 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Emile Souvestre – Du 16 janvier 2025 au 28 janvier 2025
Arrêté n°2025.003 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Jean Jaurès et Rue Charles de Gaulle – Du 17 février 2025 au 18 avril 2025
Arrêté n°2025.002 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Jean Jaurès et Rue Charles de Gaulle – Du 17 février 2025 au 18 avril 2025

Arrêtés 2024

Arrêté n°2024.1445 – Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
Arrêté n°2024.1444 – Permis de stationnement – Allée Claude Debussy
Arrêté n°2024.1443 – Permis de stationnement – Rue Frédéric Benoist
Arrêté n°2024.1432 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel – Du 6 janvier 2025 au 7 janvier 2025
Arrêté n°2024.1426 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 19 décembre 2024
Arrêté n°2024.1425 – Taux unitaire de vacation funéraire pour 2025
Arrêté n°2024.1421 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Marcel Brossier – Du 13 janvier 2025 au 24 janvier 2025
Arrêté n°2024.1420 – Fermeture exceptionnelle du Cimetière de l’Aéroport – Du jeudi 19 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus
Arrêté n°2024.1419 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de l’Ile de Sein – Du 6 janvier 2025 au 28 mars 2025
Arrêté n°2024.1418 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Diverses voies – Du 20 janvier 2025 au 20 janvier 2026
Arrêté n°2024.1417 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Diverses voies – Du 20 janvier 2025 au 20 janvier 2026
Arrêté n°2024.1416 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Diverses voies – Du 20 janvier 2025 au 20 janvier 2026
Arrêté n°2024.1415 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Diverses voies – Du 20 janvier 2025 au 20 janvier 2026
Arrêté n°2024.1407 – Stationnement payant – Règlementation permanente
Arrêté n°2024.1406 – Délégation temporaire de fonction à Luc Simon, Adjoint à la Maire – Période du 23 décembre 2024 au 27 décembre 2024 inclus
Arrêté n°2024.1405 – Permis de stationnement – Rue Léopold Sedar Senghor – A partir du 6 janvier et pour 28 jours
Arrêté n°2024.1400 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz et rue Honoré Commeurec – Du 7 janvier 2025 au 10 janvier 2025
Arrêté n°2024.1397 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 6 janvier 2025 au 10 janvier 2025
Arrêté n°2024.1394 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Butte de la Maltière et rue François Mitterrand – Le lundi 30 décembre 2024
Arrêté n°2024.1393 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rues de la Pilate, Honoré Commeurec, Joseph Boussin et Gabriel Péri – Du 6 janvier 2025 au 31 mars 2025
Arrêté n°2024.1392 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rues de la Pilate, Pierre Brossolette et Gabriel Péri – Du 6 janvier 2025 au 31 mars 2025
Arrêté n°2024.1391 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Frédéric Benoist – Du 6 janvier 2025 au 31 janvier 2025
Arrêté n°2024.1381 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumières – Les 14 et 24 janvier 2025
Arrêté n°2024.1380 – Permis de stationnement – Rue Claude Nougaro – Le 23 janvier 2025
Arrêté n°2024.1377 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Pierre Brossolette – Du 7 janvier 2024 au 7 mars 2024
Arrêté n°2024.1376 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 6 au 7 janvier 2025
Arrêté n°2024.1375 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Pierre Brossolette – Du 7 janvier au 7 mars 2025
Arrêté n°2024.1369 – Permis de stationnement – Rue Louis Guilloux – A partir du 5 décembre et pour 60 jours
Arrêté n°2024.1362 – Stationnement et circulation – Rue de la Pilate – Du 3 au 13 décembre 2024
Arrêté n°2024.1359 – Stationnement et circulation – Boulevard Jean Mermoz et rue Joseph Boussin – Du 13 au 20 décembre 2024
Arrêté n°2024.1358 – Stationnement et circulation – Allée de la Gautrais – Du 9 au 20 décembre 2024
Arrêté n°2024.1357 – Permis de stationnement – Rues Léopold Sédar Senghor et du Haut-Bois – A partir du 2 décembre 2024 et pour 30 jours
Arrêté n°2024.1356 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Le 10 décembre 2024
Arrêté n°2024.1355 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Charles de Gaulle – Du 6 janvier 2025 au 17 janvier 2025
Arrêté n°2024.1352 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – A partir du 9 décembre et pour 113 jours
Arrêté n°2024.1347 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Camp de Verdun – Du 9 décembre au 11 décembre 2024
Arrêté n°2024.1340 – Permis de stationnement – 22 rue du Lieutenant Le Corfec – A partir du 4 décembre 2024 et pour 40 jours
Arrêté n°2024.1339 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Gautrais – Du 27 décembre au 6 décembre 2024
Arrêté n°2024.1337 – Permis de stationnement – Place Jules Vallès – Le 27 novembre 2024
Arrêté n°2024.1336 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 5 décembre au 20 décembre 2024
Arrêté n°2024.1333 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Frédéric Benoist – Du 25 novembre au 20 décembre 2024
Arrêté n°2024.1332 – Permis de stationnement – 270 rue de Nantes – A partir du 9 décembre 2024 et pour 113 jours
Arrêté n°2024.1331 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Gautrais – Du 22 novembre au 27 novembre 2024
Arrêté n°2024.1321 – Permis de stationnement – Boulevard Pierre Mendès France – Le 25 novembre 2024 et pour 7 jours
Arrêté n°2024.1320 – Permis de stationnement – Place Abbé Grimault, Boulevard Eugène Pottier – Du 24 décembre 2024 au 30 janvier 2025
Arrêté n°2024.1319 – Permis de stationnement – Parking Carrefour Market, Boulevard Jean Marin – Du 24 décembre 2024 au 30 janvier 2025
Arrêté n°2024.1318 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du 24 décembre 2024 au 30 janvier 2025
Arrêté n°2024.1316 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Emile Souvestre – Du 4 décembre au 6 décembre 2024
Arrêté n°2024.1313 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Braudel et rue Léopold Sédar Senghor – Du 2 décembre au 12 décembre 2024

Arrêté n°2024.1307 – Délégation temporaire de signature à la Directrice générale des services – Absence de Mme la Maire du 19 au 21 novembre inclus
Arrêté n°2024.1306 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parking Allée de la Gautrais – Du 29 novembre au 1er décembre 2024
Arrêté n°2024.1299 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 27 au 29 novembre 2024
Arrêté n°2024.1297 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 20 novembre 2024 au 17 décembre 2024
Arrêté n°2024.1295 – Permis de stationnement – Rues des Frères Lumière, Nicéphore Niepce et Lucie et Raymond Aubrac, allée Eugénie Nibayet, Boulevard Jean Mermoz – A partir du mardi 12 novembre 2024 et pour 4 jours
Arrêté n°2024.1293 – Désignation lauréat du concours de maîtrise d’œuvre de « réhabilitation des tennis couverts
et extérieurs, création d’un bâtiment foyer hall vestiaires et construction d’une salle de pétanque et tir à l’arc au Complexe sportif Allende »
Arrêté n°2024.1283 – Permis de stationnement – 3 au 7 rue Léopold Sedar Senghor – Le 18 novembre 2024 et pour 35 jours
Arrêté n°2024.1282 – Permis de stationnement – Rue Louis Braille – Le 14 novembre 2024
Arrêté n°2024.1278 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Marcel Brossier – Du 20 au 28 novembre 2024
Arrêté n°2024.1277 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 25 au 29 novembre 2024
Arrêté n°2024.1276 – Permis de stationnement – Avenue Roger Dodin, rues de la Martinière et Didier Daurat – Le 7 novembre 2024 et pour 34 jours
Arrêté n°2024.1273 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Pierre Brossolette – Du 2 au 6 décembre 2024
Arrêté n°2024.1267 – Permis de stationnement – 28 rue de la Pilate – Le 25 novembre 2024
Arrêté n°2024.1265 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Gautrais – Du 12 au 15 novembre 2024
Arrêté n°2024.1262 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 26 au 27 novembre 2024
Arrêté n°2024.1257 – Permis de stationnement – Parking Abbé Grimault – A partir du 4 novembre et pour 27 jours
Arrêté n°2024.1256 – Permis de stationnement – Rue Didier Daurat – A partir du 4 novembre et pour 27 jours
Arrêté n°2024.1255 – Autorisation de circulation et de stationnement – Exploitant taxi n°1
Arrêté n°2024.1254 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Emile Souvestre – Du 20 novembre au 3 décembre 2024
Arrêté n°2024.1253 – Permis de stationnement – 3 au 7 rue Léopold Sedar Senghor – Du 6 novembre au 9 novembre 2024 2024
Arrêté n°2024.1248 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Gautrais – Du 18 au 22 novembre 2024
Arrêté n°2024.1247 – Permis de stationnement – 3 au 7 rue Léopold Sedar Senghor – Le 6 novembre 2024
Arrêté n°2024.1246 – Permis de stationnement – 28 rue de la Pilate – Le 29 octobre 2024
Arrêté n°2024.1243 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jacqueline Auriol – Du 10 au 20 décembre 2024
Arrêté n°2024.1242 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz et rue Joseph Boussin – Du 10 au 16 décembre 2024
Arrêté n°2024.1234 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Pierre Brossolette et rue Gabriel Péri – Du 21 octobre au 20 décembre 2024
Arrêté n°2024.1233 – Règlementation de la vitesse sur l’ensemble du territoire communal – Modification de l’arrêté n°2023.594
Arrêté n°2024.1232 – Délégation temporaire de fonction à Luc Simon, Adjoint à la Maire – Périodes des jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2024 et des mercredi 30 et jeudi 31 octobre 2024
Arrêté n°2024.1231 – Permis de stationnement – Complexe sportif Allende – Le 28 octobre 2024
Arrêté n°2024.1220 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum, entrée école élémentaire Suzanne Lacore – Le 17 octobre 2024
Arrêté n°2024.1219 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Camille Claudel – Le 31 octobre 2024
Arrêté n°2024.1215 – Permis de stationnement – Place Sédar Senghor – A partir du 30 septembre et pour 19 jours
Arrêté n°2024.1205 – Délégation temporaire de signature à Léonore Pinet, Directrice générale des services – Période du 8 octobre au 11 octobre 2024 inclus
Arrêté n°2024.1200 – Permis de stationnement – Rue des Champs Ruffaux – A partir du 9 octobre 2024 et pour 20 jours
Arrêté n°2024.1182 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum, entrée école élémentaire Suzanne Lacore – Du 9 octobre au 25 octobre 2024
Arrêté n°2024.1179 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Champs Ruffaux – Du 21 octobre au 12 novembre 2024
Arrêté n°2024.1178 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Lilas – Le 10 octobre 2024
Arrêté n°2024.1173 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parking Boulevard Eugène Pottier, parking et parvis de l’Eglise – Le 11 novembre 2024
Arrêté n°2024.1172 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumière – Le 12 novembre 2023 et le 21 novembre 2024
Arrêté n°2024.1163 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jeanne Bohec – Du 10 octobre au 15 octobre 2024
Arrêté n°2024.1162 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilaten rue Pierre Brossolette et rue Gabriel Péri – Du 21 octobre au 20 décembre 2024
Arrêté n°2024.1160 – Ouverture d’un établissement recevant du public – Groupe scolaire Eugène Pottier – 36 boulevard Eugène Pottier
Arrêté n°2024.1150 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Honoré Commeurec, rue Joseph Boussin et rue Gabriel Péri – Du 27 septembre au 13 décembre 2024
Arrêté n°2024.1149 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Martinière et rue Léopold Sédar Senghor – Du 7 octobre au 25 octobre 2024
Arrêté n°2024.1148 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Mail Léon Blum, rue Marguerite Yourcenar et rue André Malraux – Le 30 septembre 2024
Arrêté n°2024.1147 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la reine Hélène – Du 21 octobre au 12 novembre 2024
Arrêté n°2024.1146 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Korrigans – Du 27 septembre au 10 octobre 2024
Arrêté n°2024.1145 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jacqueline Auriol – Du 10 octobre au 20 octobre 2024
Arrêté n°2024.1141 – Autorisation d’occupation du domaine public – Rue Pierre Brossolette – Le samedi 21 septembre 2024
Arrêté n°2024.1139 – Permis de stationnement – 1 place Senghor – Le lundi 30 septembre 2024
Arrêté n°2024.1138 – Permis de stationnement – 13 avenue Germaine Tillon – Le vendredi 20 septembre 2024
Arrêté n°2024.1137 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Camille Claudel – Le mercredi 25 septembre 2024
Arrêté n°2024.1131 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parc de la Morinais, Cours Jean Jaurès, Boulevard Jean Marin, Contour du Parc – Le lundi 11 novembre 2024
Arrêté n°2024.1129 – Permis de stationnement – 48 boulevard Mermoz – Du 17 septembre 2024 et pour 3 jours
Arrêté n°2024.1128 – Permis de stationnement – 284 rue de Nantes – Du 23 septembre 2024 et pour 31 jours
Arrêté n°2024.1127 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Vingt-cinq Fusillés et rue du Temple de Blosne – Du 13 septembre 2024 au 20 septembre 2024
Arrêté n°2024.1124 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de l’Ile de Sein – Du 23 septembre 2024 au 25 octobre 2024
Arrêté n°2024.1123 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Louise Michel – Du 23 septembre 2024 au 11 octobre 2024
Arrêté n°2024.1122 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Honoré Commeurec, rue Jospeh Boussin et rue de Nantes – Du 18 septembre 2024 au 25 octobre 2024
Arrêté n°2024.1114 – Permis de stationnement – 18 allée de la Mercerais – Du 11 septembre 2024 et pour 51 jours
Arrêté n°2024.1096 – Permis de stationnement – Contour du parc – Du 05 septembre 2024 et pour 12 jours
Arrêté n°2024.1094 – Permis de stationnement – Rue Jules Vallès – Le 05 septembre 2024
Arrêté n°2024.1083 – Permis de stationnement – Allée Lancelot du Lac – Du 26 août 2024 et pour 46 jours (modification arrêté n°2024.1065)
Arrêté n°2024.1071 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Cours Camille Claudel – Le 12 septembre 2024
Arrêté n°2024.1065 – Permis de stationnement – Allée Lancelot du Lac – Du 26 août 2024 et pour 46 jours
Arrêté n°2024.1064 – Permis de stationnement – Complexe sportif Allende – Le mardi 27 août 2024
Arrêté n°2024.1057 – Constitution d’une provision pour dépréciation de créances – Budget annexe ZAC de la Morinais 2024
Arrêté n°2024.1056 – Ajustement 2024 de la provision constituée pour dépréciation de créances – budget principal
Arrêté n°2024.1051 – Réglementation temporaire – Rue du Temple de Blosne, Rue de la Rablais et Chemin le Bois Harel – Du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024
Arrêté n°2024.1034 – Permis de stationnement – 45 rue Hector des Mares – A partir du 27 août 2024 et pour 11 jours
Arrêté n°2024.1032 – Permis de stationnement – 4bis Avenue Joseph Le Brix – Du mercredi 28 août 2024 et pour 3 jours
Arrêté n°2024.1030 – Réglementation temporaire – Rue du Temple de Blosne – Du 26 août 2024 au 13 septembre 2024
Arrêté n°2024.1029 – Permis de stationnement – 45 rue Hector des Mares – Du 27 août 2024 et pour 11 jours
Arrêté n°2024.1028 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Gabriel Péri – Du 28 août 2024 au 04 octobre 2024
Arrêté n°2024.1013 – Réglementation temporaire de la circulation – Du 14 au 18 Rue de la Pilate – Le 04/09/2024
Arrêté n°2024.1010 – Permis de stationnement – 10 rue de la Pilate – Du mardi 20 août 2024 et pour 10 jours
Arrêté n°2024.1009 – Permis de stationnement – Cours Camille Claudel – Le 11 septembre 2024
Arrêté n°2024.1007 – Réglementation temporaire de circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 11 au 12 septembre 2024
Arrêté n°2024.1006 – Réglementation temporaire de la circulation – Allée de la Gautrais – Du 27 août au 02 septembre 2024
Arrêté n°2024.990 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe Salvador Allende, parking principal et parking gravier, rue de la Rablais – Le 15 septembre 2024
Arrêté n°2024.987 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de la Martinière – Du 27 août au 13 septembre 2024
Arrêté n°2024.981 – Composition du Comité social territorial et de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté n°2024.963 – Règlementation temporaire de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du 27 juillet au 11 septembre 2024
Arrêté n°2024.962 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue Didier Daurat et Allée de la Gautrais – Du 23 septembre au 23 octobre 2024
Arrêté n°2024.961 – Règlementation temporaire de la circulation – Avenue Roger Dodin – Du 26 août au 6 septembre 2024
Arrêté n°2024.960 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue Henri Guillaumet – Du 22 juillet au 26 juillet 2024
Arrêté n°2024.958 – Permanent – Propreté urbaine – Obligation prescrivant l’entretien des trottoirs
Arrêté n°2024.951 – Règlementation temporaire de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du 25 au 26 juillet 2024
Arrêté n°2024.947 – Règlementation temporaire de la circulation – Impasse de la Violette – Du 2 septembre 2024 au 10 octobre 2024
Arrêté n°2024.946 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des vingts-cinq fusillés et rue du Temple de Blosne – Du 30 août 2024 au 13 septembre 2024
Arrêté n°2024.945 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Les 30 et 31 juillet 2024
Arrêté n°2024.944 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue des Vingt-cinq fusillés – Du 15 juillet au 26 juillet 2024
Arrêté n°2024.943 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Gautrais – Le 18 octobre 2024
Arrêté n°2024.938 – Autorisation de travaux – Etablissement recevant du public – Mise en place de prises IRVE supplémentaires – Parc relais Mermoz
Arrêté n°2024.937 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 25 boulevard Eugène Pottier à la place Jules Vallès – Le samedi 21 septembre 2024
Arrêté n°2024.933 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue des Vingt-cinq fusillés – Du 26 juillet au 5 août 2024
Arrêté n°2024.932 – Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes et autorisations du droit du sol
Arrêté n°2024.930 – Délégation temporaire de signature à Norbert Goupil, directeur des finances et de l’achat public, en l’absence de la directrice générale des services et du directeur de l’administration générale – Période du 12 août au 16 août 2024 inclus
Arrêté n°2024.929 – Délégation temporaire de fonction à Luc Simon et Loïc Ravaudet, Adjoints à la Maire – Période du 15 juillet au 19 août inclus
Arrêté n°2024.927 – Règlementation temporaire de circulation – Rue de la Pilate – Du 5 juillet au 19 juillet 2024
Arrêté n°2024.926 – Règlementation temporaire de circulation – Allée de la Morinais – Du 8 au 12 juillet 2024
Arrêté n°2024.923 – Permis de stationnement – 1 rue Psichari et 347 rue de Nantes – Les mercredi 3 et jeudi 4 juillet 2024
Arrêté n°2024.908 – Règlementation temporaire de circulation – Rue de l’Ile de Sein – Du 1er juillet au 15 août 2024
Arrêté n°2024.902 – Règlementation temporaire de circulation – Allée de la Gautrais – Du 15 juillet au 19 juillet 2024
Arrêté n°2024.901 – Règlementation temporaire de circulation – Impasse de la Violette – Du 8 juillet au 19 juillet 2024
Arrêté n°2024.897 – Permis de stationnement – Cours Camille Claudel – Le jeudi 20 juin 2024
Arrêté n°2024.896 – Règlementation temporaire de circulation – Rue de Nantes et rue de la Pilate – Du 15 juillet au 19 juillet 2024
Arrêté n°2024.895 – Règlementation temporaire du stationnement – Complexe sportif Allende, parking principal – Le vendredi 28 juin 2024
Arrêté n°2024.893 – Permis de stationnement – 1 rue Didier Daurat – A partir du lundi 15 juillet 2024 et pour 30 jours
Arrêté n°2024.891 – Règlementation temporaire de circulation – Rue Jean Pont – Du 24 juin au 12 juillet 2024
Arrêté n°2024.885 – Règlementation temporaire de circulation – Rue du Temple de Blosne – Du 8 juillet au 12 juillet 2024
Arrêté n°2024.868 – Règlementation temporaire de circulation – Rue Fernand Baudrel, Rue du Haut Bois et Rue Léopold Sedar Senghor – Du 26 juin au 12 juillet 2024
Arrêté n°2024.867 – Règlementation temporaire de circulation – Rue des vingt-cinq fusillés – Du 15 juillet au 26 juillet 2024
Arrêté n°2024.863 – Permis de stationnement – Rue du Camp de Verdun – Le lundi 3 juin 2024
Arrêté n°2024.834 – Liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre de réhabilitation des tennis couverts et extérieurs, création d’un bâtiment foyer hall vestiaires et construction d’une salle de pétanque et tir à l’arc au Complexe sportif Allende
Arrêté n°2024.832 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumière – Le lundi 27 mai 2024
Arrêté n°2024.817 – Règlementation temporaire de circulation et de stationnement – Allée de la Gautrais – Le 16 juin 2024
Arrêté n°2024.815 – Règlementation temporaire de circulation – Rue du Temple du Blosne, Rond point, rue de la Rablais et Chemin Le Bois Harel – Du 24 mai au 31 mai 2024
Arrêté n°2024.810 – Règlementation temporaire de circulation et de stationnement – Rue Jules Vallès – Du 6 juin 2024 au 9 juin 2024
Arrêté n°2024.809 – Permis de stationnement – Rue Louis Jacques Daguerre – Le mardi 21 mai 2024
Arrêté n°2024.808 – Autorisation d’occupation du domaine public – Rue Antoine de Saint Exupery – Le vendredi 28 juin – Fête des voisins
Arrêté n°2024.807 – Permis de stationnement – Rue Fernand Braudel – A partir du lundi 13 mai 2024 et pour 12 jours
Arrêté n°2024.806 – Police de la publicité – Refus de transfert de compétence à la Métropole
Arrêté n°2024.803 – Autorisation d’occupation du domaine public – Rue de la Pilate – Fête des voisins – 1er juin 2024
Arrêté n°2024.802 – Règlementation temporaire de circulation et de stationnement – Parking Allende – Le 16 mai 2024
Arrêté n°2024.791 – Règlementation temporaire de circulation et de stationnement – Rue François Mitterand, Cours Camille Claudel et Rue André Malraux – Le 19 juin 2024
Arrêté n°2024.794 – Permis de stationnement – Rue Didier Daurat – A partir du lundi 13 mai 2024 et pour 30 jours
Arrêté n°2024.793 – Règlementation temporaire de circulation – Rue Joseph Boussin – Le 6 mai 2024
Arrêté n°2024.777 – Règlementation temporaire de circulation – Rue André Malraux – Du 22 avril 2024 au 26 avril 2024
Arrêté n°2024.776 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumière – Le lundi 06 mai 2024
Arrêté n°2024.771 – Permis de stationnement – Allée près de l’école Olympe de Gouges – Semaine du lundi 29 avril 2024
Arrêté n°2024.765 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée de la Gautrais – Du 24 avril au 28 juin 2024
Arrêté n°2024.764 – Délégation temporaire de signature à Madame Nelly Lechaplain et Monsieur Simon, Adjoints à la Maire – les 24, 25 et 26 avril et du 2 au 10 mai 2024
Arrêté n°2024.763 – Règlementation temporaire de circulation – Rue Ruelland et Rue du Camp de Verdun – Du 13 mai 2024 au 24 mai 2024
Arrêté n°2024.762 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – A partir du lundi 22 avril et pour 254 jours
Arrêté n°2024.761 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Le jeudi 18 avril 2024
Arrêté n°2024.760 – Permis de stationnement et circulation – Rues de la Pilate, Honoré Commeurec, Joseph Boussin et Gabriel Péri – Du 21 mai 2024 au 27 septembre 2024
Arrêté n°2024.759 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Foulées Jacquolandines – Le 07 juin 2024
Arrêté n°2024.758 – Permis de stationnement – Contour du parc – Le lundi 13 mai 2024
Arrêté n°2024.757 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de Nantes – Du 13 au 17 mai 2024
Arrêté n°2024.756 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Eugène Pottier – Du 23 avril au 10 mai 2024
Arrêté n°2024.755 – Permis de stationnement – 1 rue Louis Jacques Daguerre – Le lundi 29 avril 2024
Arrêté n°2024.754 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue André Malraux – Du 22 avril au 24 avril 2024
Arrêté n°2024.753 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Mail Léon Blum, Rue Marguerite Yourcenar et Rue André Malraux – Du 30 avril au 25 mai 2024
Arrêté n°2024.740 – Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation – Place Salvador Allende – Le jeudi 11 avril 2024
Arrêté n°2024.739 – Ouverture d’un débit de boisson – Le jeudi 11 avril 2024
Arrêté n°2024.738 – Présidence de la Commission Communale des Impôts Directs – Le mercredi 10 avril 2024
Arrêté n°2024.736 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Du samedi 25 mai au dimanche 26 mai 2024
Arrêté n°2024.735 – Ouverture d’un débit de boisson temporaire – Badminton – Le dimanche 26 mai 2024
Arrêté n°2024.734 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Le mercredi 10 avril 2024
Arrêté n°2024.733 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Cours Camille Claudel – Le mercredi 24 avril 2024
Arrêté n°2024.728 – Permis de stationnement – 16 rue du Pas Hubert – Le 4 avril 2024 et pour 5 jours
Arrêté n°2024.726 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 22 au 26 avril 2024
Arrêté n°2024.720 – Désignation des personnalités qualifées pour le jury de concours restreint relatif au projet « Réhabilitation des tennis couverts et extérieurs, création d’un bâtiment foyer hall vestiaires et construction d’une salle de pétanque et tir à l’arc au Complexe sportif Allende »
Arrêté n°2024.713 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Emile Souvestre – Du 2 avril au 9 avril 2024
Arrêté n°2024.695 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du 1er janvier au 31 mai 2024
Arrêté n°2024.691 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Le 28 mars 2024
Arrêté n°2024.684 – Permis de stationnement – Rue des Frères Lumières – Le 27 mars 2024
Arrêté n°2024.683 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés et rue du Temple de Blosne – A partir du 1er janvier 2024 et pour une durée de 213 jours
Arrêté n°2024.682 – Permis de stationnement – Rue des Lilas – Le 20 mars, pour une durée de 14 jours
Arrêté n°2024.681 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Mermoz – Du 27 mars au 26 avril 2024
Arrêté n°2024.678 – Délégation de signature à Nelly Lechaplain, première adjointe à la Maire – Du 27 mars au 29 mars inclus
Arrêté n°2024.668 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 08 avril au 17 mai 2024
Arrêté n°2024.663 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rues de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 08 janvier au 29 mars 2024
Arrêté n°2024.662 – Fermeture piste cyclable avenue Roger Dodin – Du 25 mars au 5 avril 2024
Arrêté n°2024.659 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rues de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 08 janvier au 29 mars 2024
Arrêté n°2024.658 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue André Malraux – Du 26 février au 15 mars 2024
Arrêté n°2024.657 – Permis de stationnement – Rue Honoré Commeurec et Boulevard Jean Mermoz – A partir du 11 mars et pour 47 jours
Arrêté n°2024.649 – Permis de stationnement – Rue de la Pilate – Le 4 mars 2024
Arrêté n°2024.633 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Sedar Senghor et Gabriel Péri – Du 4 au 15 mars 2024
Arrêté n°2024.632 – Permis de stationnement – Avenue Le Brix – Du 22 février 2024 au 31 décembre 2024
Arrêté n°2024.631 – Permis de stationnement – Rue du Temple de Blosne – Du 26 février 2024 et pour 365 jours
Arrêté n°2024.629 – Permis de stationnement – Rue Aubrac – Le 6 mars
Arrêté n°2024.627 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jules Vallès – Du 4 au 12 mars 2024
Arrêté n°2024.626 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Joseph Boussin – Du 28 février au 15 mars 2024
Arrêté n°2024.625 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Le 27 février pour une durée de 3 jours
Arrêté n°2024.623 – Délégation de signature à Nelly Lechaplain pendant les congés d’hiver
Arrêté n°2024.622 – Délégation de fonction et de signature à Mickaël Chemin
Arrêté n°2024.621 – Délégation de fonction et de signature à Fabienne Billard
Arrêté n°2024.620 – Délégation de fonction et de signature à Edwin Haggan
Arrêté n°2024.619 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, Gabriel Péri, Pierre Brossolette – Du 8 janvier au 29 mars 2024
Arrêté n°2024.610 – Permis de stationnement – Boulevard Mermoz – Le 23 février pour une durée de 15 jours
Arrêté n°2024-601 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Camp de Verdun – Du 22 février au 11 mars 2024
Arrêté n°2024-588 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civil
Arrêté n°2024-587 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civil
Arrêté n°2024-586 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civil
Arrêté n°2024-421 – Délégation de fonction et de signature – Officier d’état civi
Arrêté n°2024.582 – Permis de stationnement – Complexe Salavdor Allende – A partir du 19 février 2024 et pour 4 jours
Arrêté n°2024.580 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jean Pont et Rue de la Pilate – Du 22 janvier au 1er mars 2024
Arrêté n°2024.562 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue André Malraux – Du 26 février au 8 mars 2024
Arrêté n°2024.550 – Permis de stationnement – 152 rue de la Pilate – A partir du 29 janvier 2024 et pour 5 jours
Arrêté n°2024.549 – Permis de stationnement – Rues André Malraux, Marguerite Yourcenar, François Mitterand, Cours Camille Claudel et Mail Léon Blum – A partir du 31 janvier 2024 et pour 180 jours
Arrêté n°2024.542 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la PIlate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 8 au 22 janvier 2024
Arrêté n°2024.541 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jean Pont – Du 29 janvier 2024 au 1er mars 2024
Arrêté n°2024.510 – Permis de stationnement – 2 allée de la Morinais – Le 12 février 2024
Arrêté n°2024.508 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – A partir du 16 janvier 2024 et pour 45 jours
Arrêté n°2024.507 – Permis de stationnement – 2 rue Fernand Braudel – A partir du 11 décembre et pour 37 jours – Abrogation de l’arrêté A2023.809
Arrêté n°2024.506 – Permis de stationnement – Mail Léon Blum – Le 26 janvier 2024
Arrêté n°2024.505 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Jean Pont et Rue de la Pilate – Du 22 janvier 2024 au 23 février 2024
Arrêté n°2024.496 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Diverses voies – Du 20 janvier 2024 au 20 janvier 2025
Arrêté n°2024.413 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du 1er janvier au 31 décembre 2024
Arrêté n°2024.412 – Taux unitaire de vacation funéraire
Arrêté n°2024.411 – Permis de stationnement – 5 rue Claude Nougaro – Les 15 et 23 janvier 2024
Arrêté n°2024.221 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Fernand Baudrel – Du 12 janvier au 16 janvier 2024

Arrêtés 2023

Arrêté n°2023.952 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate – Du 4 janvier au 19 janvier 2024
Arrêté n°2023.951 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Chemin du Bois Harel et rue de la Rablais – Du 22 janvier au 15 mars 2024
Arrêté n°2023.950 – Permis de stationnement – 49 boulevard Jean Mermoz – A compter du 17 janvier 2023 pour une durée de 5 jours
Arrêté n°2023.941 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Allée Lancelot du Lac et rue Henri Pollès – Du 8 janvier au 2 février 2024
Arrêté n°2023.936 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, Rue Gabriel Péri, Rue Pierre Brossolette – Du 8 au 22 janvier 2024
Arrêté n°2023.935 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Impasse de la Violette – Du 8 au 26 janvier 2024
Arrêté n°2023.934 – Délégation temporaire de fonction à Luc Simon, Adjoint à la Maire – Période du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus
Arrêté n°2023.928 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des Champs Ruffaux – Du 22 janvier au 22 février 2024
Arrêté n°2023.923 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue du Patis des Couasnes – Du 8 au 12 janvier 2024
Arrêté n°2023.922 – Permis de stationnement – rue Louis Jacques Daguerre – Le lundi 18 décembre 2023
Arrêté n°2023.920 – Délégation de Madame la Maire à Mickaël Chemin, neuvième adjoint, en charge de la vie associative
Arrêté n°2023.919 – Délégation de Madame la Maire à Fabienne Billard, huitième adjointe, en charge de l’urbanisme
Arrêté n°2023.918 – Délégation de Madame la Maire à Edwin Haggan, septième adjoint, en charge du sport et de la jeunesse
Arrêté n°2023.917 – Délégation de Madame la Maire à Alice Pfeiffer, sixième adjointe, en charge de l’aménagement
Arrêté n°2023.916 – Délégation de Madame la Maire à Loïc Ravaudet, cinquième adjoint, en charge des finances, de l’achat public, de l’administration générale et de l’économie
Arrêté n°2023.915 – Délégation de Madame la Maire à Sylvie Lecoq, quatrième adjointe, en charge de l’éducation et l’enfance
Arrêté n°2023.914 – Délégation de Madame la Maire à Luc Simon, troisième adjoint, en charge des solidarités
Arrêté n°2023.913 – Délégation de Madame la Maire à Marie Baslé, deuxième adjointe, en charge de la culture et la communication
Arrêté n°2023.912 – Délégation de Madame la Maire à Nelly Lechaplain, première adjointe, en charge de la participation citoyenne, des transitions et de l’espace public
Arrêté n°2023.911 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de la Pilate, rue Gabriel Péri et Rue Louis Brossolette – Du 20/11/2023 au 22/12/2023
Arrêté n°2023.909 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.907 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du 22/01/2024 au 31/01/2024
Arrêté n°2023.906 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Souvestre, rue Hippolyte Lucas et Allée des Pins – Du 18/12/2023 au 22/12/2023
Arrêté n°2023.905 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue Alek Plunian – Du 18/12/2023 au 22/12/20233
Arrêté n°2023.904 – Permis de stationnement – Place Abbé Grimault – Du 19 décembre 2023 au 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.903 – Permis de stationnement – parking Carrefour Market – Du 19 décembre 2023 au 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.902 – Permis de stationnement – rue des 25 Fusillés – Du 19 décembre 2023 au 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.900 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.899 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.898 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Du 20/01/2024 au 20/01/2025
Arrêté n°2023.897 – Permis de stationnement – 337 rue de Nantes – Du 19 décembre 2023 au 21 décembre 2023
Arrêté n°2023.878 – Permis de stationnement – Cours Camille Claudel – Le mardi 5 décembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Arrêté n°2023.861 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
Arrêté n°2023.830 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue jean Pont et Rue Irène Joliot-Curie – Du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 28 février 2024
Arrêté n°2023.798 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Le lundi 4 décembre 2023
Arrêté n°2023.797 – Permis de stationnement – 4 rue Hélène Boucher – A compter du mardi 21 novembre 2023 et pour 5 jours
Arrêté n°2023.795 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Mermoz, rue des 25 Fusillés – A compter du lundi 20 novembre 2023 et pour 20 jours
Arrêté n°2023.794 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
Arrêté n°2023.793 – Délégation temporaire de signature – Monsieur Luc SIMON, Adjoint à la Maire – Le lundi 20 novembre 2023
Arrêté n°2023.792 – Hygiène et protection sanitaire – Intervention en matière d’enlèvement des graffitis – Règlementation générale
Arrêté n°2023.790 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jean Pont – Le jeudi 07 décembre 2023
Arrêté n°2023.785 – Délégation temporaire de fonction et de signature – Madame Nelly LECHAPLAIN, Première Adjointe à la Maire – Périodes du lundi 20 au jeudi 23 novembre 2023 inclus, du lundi 4 au mercredi 6 décembre 2023 inclus et du mardi 9 au jeudi 11 janvier 2024 inclus.
Arrêté n°2023.781 – Permis de stationnement – Allée près de l’école Olympe de Goges – A compter du lundi 13 novembre 2023 et pour 40 jours
Arrêté n°2023.773 – Permis de stationnement – 12 rue Alek Plunian – Le jeudi 16 novembre 2023
Arrêté n°2023.772 – Permis de stationnement – 25 rue des Fusillés – Le mardi 7 novembre 2023
Arrêté n°2023.761 – Permis de stationnement – 10 rue Pierre Brossolette – A compter du lundi 13 novembre 2023 et pour 45 jours
Arrêté n°2023.757 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jules Vallès – Du mercredi 8 novembre 2023 au jeudi 9 novembre 2023
Arrêté n°2023.756 – Réglementation temporaire de la circulation – Avenue de Bellevue, Boulevard de la Haie des Cognets et Rue des Couardières – Du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Arrêté n°2023.751 – Tempête Ciaran – Fermeture de l’étang de la Petite Pérelle
Arrêté n°2023.750 – Permis de stationnement – 2 au 16 rue Simone de Beauvoir – A compter du lundi 15 septembre 2023 et pour 180 jours
Arrêté n°2023.749 – Permis de stationnement – Boulevard Jean Marin – Du mercredi 20 décembre 2023 au jeudi 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.748 – Permis de stationnement – Place Abbé Grimault – Du mercredi 20 décembre 2023 au jeudi 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.747 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du mercredi 20 décembre 2023 au jeudi 25 janvier 2024
Arrêté n°2023.746 – Permis de stationnement – Rue des 25 Fusillés – Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023
Arrêté n°2023.745 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Lucie et Raymond Aubrac – Du lundi 13 novembre au vendredi 24 novembre 2023
Arrêté n°2023.744 – Réglementation temporaire de la circulation – Cross de la Solidarité – Allée de la Gautrais – Le jeudi 16 novembre 2023
Arrêté n°2023.741 – Permis de stationnement – 32 au 38 avenue Roger Dodin – Lundi 06 novembre 2023
Arrêté n°2023.740 – Permis de stationnement – Rue Jean Pont et rue des 25 Fusillés – Du vendredi 27 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2024
Arrêté n°2023.736 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard de la Haie des Cognets – Du lundi 06 novembre au vendredi 24 novembre 2023
Arrêté n°2023.735 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de la Pilate, rue Gabriel Péri et rue Pierre Brossolette – Du lundi 20 novembre au vendredi 22 décembre 2023
Arrêté n°2023.734 – Permis de stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Du vendredi 27 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2024
Arrêté n°2023.728 – Permis de stationnement – Avenue Roger Dodin – Du jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2024
Arrêté n°2023.727 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue du Pâtis des Couasnes – Du lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2023
Arrêté n°2023.723 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Parking Boulevard Eugène Pottier, parking et parvis de l’Eglise – Cérémonie du 11 Novembre 2023
Arrêté n°2023.720 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jacqueline Auriol – Du lundi 13 novembre au vendredi 17 novembre 2023
Arrêté n°2023.719 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard Jean Mermoz – Du mardi 14 novembre au mercredi 15 novembre 2023
Arrêté n°2023.715 – Délégation temporaire de fonction et de signature – Madame Marie BASLÉ, Adjointe à la Maire – Du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 inclus
Arrêté n°2023.714 – Permis de stationnement – 7 Rue Nicéphore Niepce et 4 Rue Louis Braille – Du lundi 16 octobre 2023 au dimanche 19 novembre 2023
Arrêté n°2023.712 – Permis de stationnement – 35 à 37 Rue Jules Vallès – Du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 26 janvier 2024
Arrêté n°2023.711 – Permis de stationnement – 35 à 37 Rue Jules Vallès – Du lundi 16 octobre 2023 au dimanche 19 novembre 2023
Arrêté n°2023.710 – Permis de stationnement – 268bis Rue de Nantes – Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Arrêté n°2023.690 – Permis de stationnement – 10 rue Pierre Brossolette – Le jeudi 19 octobre 2023
Arrêté n°2023.689 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jacqueline Auriol – Du vendredi 13 octobre au dimanche 15 octobre 2023
Arrêté n°2023.688 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de la Pilate – Le jeudi 2 novembre 2023
Arrêté n°2023.669 – Permis de stationnement – 69 rue de la Pilate- prolongation arrêté n°2023.616
Arrêté n°2023.649 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue de Bel Air – le mercredi 11 octobre 2023
Arrêté n°2023.648 – Permis de stationnement – Rue Louis Braille – Le jeudi 28 septembre 2023
Arrêté n°2023.647 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Jean Pont – Du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.645 – Autorisation d’occupation du domaine public – 83 Boulevard Mermoz – le vendredi 29 septembre 2023 de 9h00 à 19h00 – Fête des voisins
Arrêté n°2023.644 – Délégation temporaire de fonction et de signature – Madame Nelly LECHAPLAIN, Première Adjointe à la Maire – Du jeudi 21 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023 inclus
Arrêté n°2023.643 – Permis de stationnement – Rue du Grand Domaine – Le jeudi 21 septembre 2023
Arrêté n°2023.642 – Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard Eugène Pottier – Du lundi 30 octobre au vendredi 10 novembre 2023
Arrêté n°2023.641 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Louis Rossel – Du jeudi 21 septembre au mercredi 27 septembre 2023
Arrêté n°2023.640 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Jacqueline Auriol et Mail Léon Blum – Du lundi 02 octobre au vendredi 20 octobre 2023
Arrêté n°2023.636 – Réglementation temporaire de la circulation – Allée du Cormier – Du lundi 23 octobre au vendredi 03 novembre 2023
Arrêté n°2023.635 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Pierre Brossolette – Du mercredi 20 septembre au mercredi 27 septembre 2023
Arrêté n°2023.634 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue du Pâtis des Couasnes – Du lundi 25 septembre au vendredi 06 octobre 2023
Arrêté n°2023.628 – Réglementation temporaire de la circulation – Rue Alek Plunian – Du lundi 25 septembre au vendredi 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.627 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Allée de la Gautrais – Du lundi 11 septembre au vendredi 22 septembre 2023
Arrêté n°2023.626 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue Louis Rossel – Du lundi 25 septembre au mercredi 04 octobre 2023
Arrêté n°2023.612 – Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Rue de la Jaunais de Mivoie et Rue Emile Souvestre – Du lundi 11 septembre au vendredi 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.608 – Délégation de signature au Directeur des services techniques et au Responsable du Pôle Espace Public pour les permis de stationnement dans le cadre de déménagement
Arrêté n°2023.607 – Délégation au Directeur du Pôle Administration générale et relations usagers pour la réalisation de l’audition avant mariage
Arrêté n°2023.606 – Réglementation temporaire du stationnement – Rue Jules VALLES, Joseph LE BRIX, Martin Luther KING – Le lundi 04 septembre 2023 de 07h00 à 14h00
Arrêté n°2023.597 – Arrêté permanent fixant les limites de l’agglomération de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
Arrêté n°2023.594 – Réglementation de la vitesse sur l’ensemble du territoire communal
Arrêté n°2023.596 – Permis de stationnement – Complexe sportif Salvador Allende – Du vendredi 15 septembre au 28 octobre 2023
Arrêté n°2023.595 – Permis de stationnement – Place Salvador Allende – Du vendredi 15 septembre au 28 octobre 2023
Arrêté n°2023.589 – Autorisation d’occupation du domaine public – rue Pierre Brossolette – le samedi 9 septembre 2023 de 8h00 à 00h00 – Fête des voisins
Arrêté n°2023.583 – Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – Stade Salvador Allende – Du samedi 16 septembre 2023 au dimanche 17 septembre 2023
Arrêté n°2023.582 – Permis de stationnement – 26 Bd de la Haie des Cognets – Le lundi 04 septembre 2023
Arrêté n°2023.574 – Réglementation temporaire de circulation – Rue de la Table Ronde – Du lundi 04 septembre 2023 au vendredi 08 septembre 2023 inclus
Arrêté n°2023.545 – Reprise en 2023 de la provision constituée en 2021 pour charges exceptionnelles
Arrêté n°2023.533 – Circulation – Rue Henri Pollès – Réglementation temporaire – Du 04 septembre 2023 au 15 septembre 2023
Arrêté n°2023.505 – Réglementation temporaire de la circulation – Bd Jean Mermoz – Du 29 août 2023 au 29 septembre 2023
Arrêté n°2023.499 – Réglementation temporaire de la circulation – Saint-Jacques-en-fête – Les 8, 9 et 10 septembre 2023
Arrêté n°2023.432 – Réglementation du stationnement sur le territoire communal – Arrêté n°2020.645 – Modifications
Arrêté n°2023.429 – Réglementation temporaire – Boulevard Jean Mermoz – Du 07 juillet 2023 au 08 septembre 2023
Arrêté n°2023.363 – Délégation de fonction et de signature – Monsieur Edwin HAGGAN, Huitième Adjoint à la Maire au sport et à la jeunesse
Arrêté n°2023.335 – Réglementation temporaire – Expérimentation – Du 30 mai 2023 au 31 décembre 2023

Décisions 2025

Décision n°2025.037 – Vente d’une autolaveuse à la commune de Guer
Décision n°2025.036 – Attribution de l’accord cadre de balayage mécanique
Décision n°2025.035 – Renonciation au droit de préemption urbain – Allée Aimé Gautier
Décision n°2025.032 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue de Nantes
Décision n°2025.031 – Renonciation au droit de préemption urbain – Allée de la Houle Cosseu
Décision n°2025.030 – Cession de deux véhicules pour destruction et acceptation des indemnités de sinistre
Décision n°2025.026 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue du Temple de Blosne
Décision n°2025.025 – Renonciation au droit de préemption urbain – Rue de la Pommerais
Décision n°2025.024 – Modification de branchement au réseau électrique de la place Jules Vallès
Décision n°2025.022 – Renonciation au droit de préemption urbain – Résidence Gabriel Péri
Décision n°2025.021 – Conclusion d’un contrat de location d’un véhicule équipé d’un hayon pour le service festivités (à la suite du vol au sein du Centre Technique de Bel Air durant le week-end du 1er mars 2025)
Décision n°2025.020 – Raccordement au réseau public d’électricité de l’équipement de brumisation
Décision n°2025.019 – Convention d’honoraires d’avocat pour une mission de représentation et d’assistance juridique suite à une assignation en référé-expertise portant sur la cession d’un véhicule communal – Fixation des honoraires
Décision n°2025.017 – Attribution de marché de réfection de bardage et pose de casquette brise soleil ALSH Gautrais et cantine Suzanne Lacore
Décision n°2025.016 – Renonciation au droit de préemption urbain – 369, rue de Nantes
Décision n°2025.008 – Renonciation au droit de préemption urbain – 312, rue de Nantes
Décision n°2025.006 – Convention d’utilisation exceptionnelle des locaux et espaces scolaires pour la Fête de l’avenir
Décision n°2025.005 – Renonciation au droit de préemption urbain – 5, rue de la Table ronde
Décision n°2025.004 – Renonciation au droit de préemption urbain – 19, rue de la Pilate
Décision n°2025.003 – Renonciation au droit de préemption urbain – 7, allée Lancelot du Lac
Décision n°2025.002 – Attribution des marchés de travaux d’aménagement des abords de la Mairie
Décision n°2025.001 – Renonciation au droit de préemption urbain – 10, rue de la Pilate

Décisions 2024

Décision n°2024.202 – Dépôt d’une autorisation droit des sols pour la modification des fenêtres de l’annexe du Théâtre de l’Aire Libre
Décision n°2024.201 – Dépôt d’une autorisation droit des sols pour la création d’une plateforme et la peinture bandeau du Théâtre de l’Aire Libre
Décision n°2024.200 – Renonciation au droit de préemption urbain – 115, rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.199 – Raccordement au réseau public d’électricité de l’Opération Gaité Sud
Décision n°2024.198 – Renonciation au droit de préemption urbain – 36, rue des 25 Fusillés
Décision n°2024.197 – Attribution de l’accord cadre relatif à la maintenance des couvertures des bâtiments de la Ville
Décision n°2024.196 – Attribution de l’accord cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et des portes et portails motorisés
Décision n°2024.186 – Attribution de l’accord-cadre relatif à la fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque Lucien Herr
Décision n°2024.185 – Dévoiement du réseau gaz – Rue du Patis des Couasnes – Abrogation de la décision n°2022.079
Décision n°2024.184 – Renonciation au droit de préemption urbain – 5, rue Andrée Récipon
Décision n°2024.183 – Renonciation au droit de préemption urbain – 1 à 3, Allée de la Gautrais
Décision n°2024.173 – Raccordement au réseau d’électricité de la Maison médicale – Rue Jacqueline Auriol
Décision n°2024.172 – Souscription d’une ligne de trésorerie de un million cinq cent mille euros auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire
Décision n°2024.171 – Attribution des marchés de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet – Lots n°1 (curage, démolitions, ouvertures des baies), n°4 (menuiseries extérieures bois et aluminium) et n°8 (ascenseur et portes automatiques)
Décision n°2024.169 – Attribution des marchés de travaux de remplacement de la centrale de traitement de l’air de la médiathèque Lucien Herr
Décision n°2024.168 – Signature d’un contrat de prêt relais d’un montant de 300 000 euros avec l’Agence France Locale pour le budget annexe Gaité Sud 2024
Décision n°2024.167 – Mise à disposition d’un espace scolaire Eugène Pottier à l’association des parents d’élèves
Décision n°2024.166 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 15bis, Boulevard Jean Mermoz
Décision n°2024.162 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 49, allée Lancelot du Lac
Décision n°2024.160 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 6, impasse de la Rivière
Décision n°2024.156 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 54, rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.155 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 23, rue Louise Michel
Décision n°2024.154 – Attribution du marché de travaux d’aménagement de la cour de l’école Suzanne Lacore
Décision n°2024.152 – Attribution de l’accord adre de vérifications périodiques des extincteurs, ria, colonnes sèches, poteaux et bouches incendie
D écision n°2024.140 – Demande d’attribution d’une subvention d’investissement pour la réalisation d’un terrain de Playground
Décision n°2024.139 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 2, allée Aimée Gautier
Décision n°2024.129 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 14, rue André Récipon
Décision n°2024.128 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3, rue de la Rablais
Décision n°2024.127 – M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre – budget annexe ZAC Morinais 2024
Décision n°2024.126 – Souscription d’une police d’assurance additionnelle « Dommages aux biens » – Saint Jacques en Fête 2024
Décision n°2024.125 – Acte constitutif de la régie d’avances pour la gratification des interventions de jeunes jacquolandins dans le cadre du dispositif « argent de poche »
Décision n°2024.124 – Attribution du marché d’acquisition d’un tracteur pour l’entretien d’un terrain synthétique
Décision n°2024.120 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 51, rue du Temple de Blosne
Décision n02024.119 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 51, rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.115 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la place Jules Vallès
Décision n°2024.114 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 13, rue de la Pilate
Décision n°2024.113 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 51, rue du Manoir
Décision n°2024.112 – Autorisation d’agir en justice et désignation d’avocat suite à des faits d’outrage, de rébellion et de dégradation de bien public
Décision n°2024.093 – Attribution du marché de renouvellement de l’infrastructure serveurs et des licences
logicielles associées pour la ville de Saint-Jacques de la Lande
Décision n°2024.092 – Attribution des marchés de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint-Jacques de la Lande – D2024.090 – Modification
Décision n°2024.091 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 51, rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.088 – Avenant à la convention de mise à disposition par la Société Carrefrou Property France à la Ville de Saint-Jacques de la Lande de l’usage du parking du supermarché
Décision n°2024.087 – Attribution de l’accord cadre de location et entretien de vêtements de travail
Décision n°2024.086 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 150, rue de la Pilate
Décision n°2024.085 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption -7, rue du roi Arthur
Décision n°2024.084 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 16, boulevard Eugène Pottier
Décision n°2024.082 – Attribution du marché de travaux d’aménagements au cimetière de la Martinière
Décision n°2024.081 – Attribution du marché de travaux de réfection et de création de cheminements piéton
Décision n°2024.075 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 20, rue Joseph Boussin
Décision n°2024.074 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 308, rue de Nantes
Décision n°2024.073 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 8, rue Hippolyte Lucas
Décision n°2024.072 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3, rue Henri Pollès
Décision n°2024.066 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 12, rue René Cassin
Décision n°2024.065 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 12, rue Pierre Brossolette
Décision n°2024.064 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 19, rue Honoré Commeurec
Décision n°2024.063 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation fonctionnelle localisée du Théâtre de l’Aire Libre
Décision n°2024.062 – Demande de fonds de concours à Rennes Métropole pour l’acquisition d’horodateurs
Décision n°2024.054 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 24, rue Perceval
Décision n°2024.053 – Demande de subventions d’investissement pour la réalisation d’un terrain de Futsal extérieur
Décision n°2024.044 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 23, rue de la Croix verte
Décision n°2024.043 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 2 à 18 allée Henri Bergson
Décision n°2024.042 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 21 allée Lancelot du Lac
Décision n°2024.041 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 1 à 3 allée de la Gautrais
Décision n°2024.040 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 246 Rue de Nantes
Décision n°2024.038 – Constitution d’une régie d’avances et de recettes « Cité Services »
Décision n°2024.037 – Mise à disposition de bâtiments au Centre Social de la Lande
Décision n°2024.036 – Acte constitutif de la régie d’avances de la médiathèque Lucien Herr
Décision n°2024.035 – Attribution du marché de fourniture d’une tondeuse autoportée
Décision n°2024.034 – Attribution de l’accord-cadre de vérifications périodiques règlementaires des établissements communaux
Décision n°2024.033 – Demande de subvention d’investissement à la CAF pour des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie et restructuration de l’EPI Condorcet
Décision n°2024.032 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Allée de la Mercerais
Décision n°2024.031 – Demande de subvention à l’Etat pour le financement du Programme de Réussite Educative
Décision n°2024.030 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse de la Violette
Décision n°2024.027 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse Adrienne Bolland
Décision n°2024.026 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Rue Marcel Doret
Décision n°2024.025 – Convention d’occupation au profit de la Ligue de Bretagne de Football : terrain de football synthétique dit « terrain d’honneur », Complexe sportif Allende
Décision n°2024.024 – Demande de subvention auprès de l’Etat pour les colos apprenantes du programme de réussite éducative
Décision n°2024.023 – Demande d’attribution de subvention d’investissement à la CAF d’Ille-et-Vilaine pour des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie et restructuration de l’EPI Condorcet
Décision n°2024.022 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse de la Croix Blanche
Décision n°2024.021 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 17 rue Louise Michel
Décision n°2024.020 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 26 rue du Lieutenant le Corfec
Décision n°2024.019 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3 rue de la Table Ronde
Décision n°2024.018 – Dépôt d’une autorisation du droit des sols pour la construction d’un abri vélo dans la cour de l’école du Haut-Bois
Décision n°2024.017 – Attribution du marché sans publicité, ni mise en concurrence de travaux de menuiseries extérieures pour la réhabilitation de la cantine, du pôle adulte et améliorations fonctionnelles de l’école Olympe de Gouges
Décision n°2024.016 – Demande de subvention à la CAF pour cofinancer les actions de soutien à la parentalité développées par le Programme de Réussite Educative
Décision n°2024.015 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 45 rue Hector des Mares
Décision n°2024.014 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 28 rue Pierre Brossolette
Décision n°2024.013 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 22 rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.012 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 22 rue du Temple de Blosne
Décision n°2024.011 – Renouvellement adhésion ACIM 2024
Décision n°2024.010 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2024 pour des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie et restructuration de l’EPI Condorcet
Décision n°2024.009 – Attribution des marchés de travaux de réhabilitation de la Cantine, du Pôle Adulte et améliorations fonctionnelles de l’école Olympe de Gouges à Saint-Jacques-de-la-Lande
Décision n°2024.008 – Convention de mise à disposition de broyeurs de végétaux et de tondeuse mulching (2024-2028) avec Rennes Métropole
Décision n°2024.006 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 13a rue de la Pilate
Décision n°2024.005 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 94bis rue du Temple du Blosne
Décision n°2024.004 – Attribution de l’accord cadre de prestation d’impression et de façonnage
Décision n°2024.003 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 40 rue du Pas Hubert
Décision n°2024.002 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 13 rue de la Pilate
Décision n°2024.001 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 14 allée Henri Bergson

Décisions 2023

Décision n°2023.142 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3 rue de la Table ronde
Décision n°2023.141 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour des travaux de réhabilitation de la cantine, du pôle adulte et améliorations fonctionnelles de l’école Olympe de Gouges
Décision n°2023.140 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 8 rue du Lieutenant le Corfec
Décision n°2023.135 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 3 rue de la Table ronde
Décision n°2023.134 – Signature d’un contrat de prêt d’un montant de 500 000 euros avec l’Agence France Locale pour le budget principal de la ville 2023 -contrat-
Décision n°2023.133 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 244 rue de Nantes
Décision n°2023.132 – Demandes de subventions au département d’Ille-et-Vilaine au titre du volet 3 du Contrat de solidarité territoriale – année 2024
Décision n°2023.122 – Attribution du marché de travaux de remplacement de l’éclairage du gymnase Alice Milliat
Décision n°2023.121 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 8 Allée Simone Weil
Décision n°2023.120 – Attribution du marché de travaux et de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection
Décision n°2023.119 – Souscription d’une ligne de trésorerie de un million cinq cent mille euros auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire
Décision n°2023.117 – Attribution du marché de réfection du préau du site du centre de la Gautrais à Saint-Jacques-de-la-Lande
Décision n°2023.116 – Attribution du marché de travaux d’aménagement du mobilier et des jeux urbains de la cour du groupe scolaire Eugène Pottier
Décision n°2023.115 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 10 rue de la Pilate
Décision n°2023.114 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 37 rue Pierre Brossolette
Décision n°2023.113 – Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégât des eaux Suzanne Lacore
Décision n°2023.112 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 244 Rue de Nantes
Décision n°2023.111 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 18 rue Frédéric Benoist
Décision n°2023.110 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 11 rue Louis Rossel
Décision n°2023.109 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 6 impasse de la Violette
Décision n°2023.108 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Impasse du Champ Gilet
Décision n°2023.107 – Signature d’un contrat de prêt relais avec l’Agence France Locale – 900 000 € – Budget annexe Gaité Sud 2023
Décision n°2023.106 – Attribution du marché de travaux de réaménagement du cheminement piéton Olympe de Gouges
Décision n°2023.105 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 27bis Rue de la Pommerais
Décision n°2023.103 – Vente tondeuse Grillo – modèle FD1500
Décision n°2023.102 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 31 Allée de la Gautrais
Décision n°2023.100 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 7 Allée Claude Debussy
Décision n°2023.099 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 24 Rue de la Croix Verte
Décision n°2023.098 – Attribution du marché d’étude urbaine, réalisation d’un plan de composition : Site Hauts de Maltière
Décision n°2023.094 – Attribution du marché de réfection de l’éclairage du terrain stabilisé du complexe sportif Salvador Allende
Décision n°2023.092 – Convention de travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité de l’îlot 8 – ZAC de la Morinais par ENEDIS
Décision n°2023.091 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 2 Rue du Roi Arthur
Décision n°2023.090 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 4 rue du Lieutenant le Corfec
Décision n°2023.089 – Acquisition de la solution Civil Net Ressources Humaines via l’UGAP et de la formation, la maintenance et l’hébergement via Ciril Group
Décision n°2023.088 – Convention portant mise à disposition et gestion des boîtes à livres installées dans le cadre du budget participatif (1ère édition) – Approbation – Autorisation de signature
Décision n°2023.087 – Préemption en Zone d’Aménagement Différée
Décision n°2023.086 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 152 rue de la Pilate
Décision n°2023.084 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 20 rue des Korrigans
Décision n°2023.076 – Assurance additionnelle « Dommage aux biens » SJEF 2023
Décision n°2023.075 – Convention honoraires pour une mission de conseil juridique – Fixation des honoraires
Décision n°2023.072 – Demande de subvention auprès de l’Etat – Financement du Programme de Réussite Educative (PRE)
Décision n°2023.065 – Attribution du marché de travaux pour la reconstruction du GS Eugène Pottier (espace verts)
Décision n°2023.064 – Demande de subvention auprès de la CAF d’Ille-et-Vilaine – Aide au fonctionnement sur le volet Handicap
Décision n°2023.063 – Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Bretagne
Décision n°2023.062 – Signature d’un contrat de prêt avec l’Agence France Locale
Décision n°2023.058 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 29 Boulevard Jean Mermoz
Décision n°2023.057 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 238 Rue de Nantes
Décision n°2023.056 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 51 Rue du Temple de Blosne
Décision n°2023.055 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 339 Rue de Nantes
Décision n°2023.053 – Convention d’honoraires avocat pour une mission d’analyse et d’assistance juridique en lien avec la reconstruction de l’école Eugène Pottier
Décision n°2023.052 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 34 Rue Louise Michel
Décision n°2023.051 – Convention de mise à disposition d’un véhicule communal entre la Ville et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener – « Fête de la musique »
Décision n°2023.050 – Attribution du marché de travaux d’assainissement et de génie civil
Décision n°2023.049 – Attribution du marché de travaux d’une gestion technique du bâtiment à l’EPI
Décision n°2023.048 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 298-300 Rue de Nantes
Décision n°2023.047 – Prestations de gestion de l’entretien et de la maintenance de la flotte de véhicules terrestres
Décision n°2023.045 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 118 Rue du Temple de Blosne
Décision n°2023.044 – Attribution des marchés de travaux de menuiseries extérieures et intérieures en aluminium et serrurerie Ferme de la Morinais
Décision n°2023.042 – Attribution du marché de travaux de rénovation du terrain synthétique du complexe sportifs Salvador Allende
Décision n°2023.040 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 21 Allée de la Mercerais
Décision n°2023.039 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption – 2 Rue Irène Joliot-Curie
Décision n°2023.038 – Attribution de l’accord cadre de prestation de télésurveillance
Décision n°2023.037 – Attribution des marchés de travaux d’aménagement du secteur de la Gaîté Sud
Décision n°2023.035 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption à l’Aéroport de Rennes
Décision n°2023.033 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption au 238 Rue de Nantes – Saint-Jacques-de-la-Lande – Bâti sur terrain propre (garage)
Décision n°2023.032 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption au 238 Rue de Nantes – Saint-Jacques-de-la-Lande – Bâti sur terrain propre
Décision n°2023.031 – Demande d’attribution d’une subvention d’équipement à la Fédération Française de Football (FFF) pour la réfection de l’éclairage du terrain stabilisé de football
Décision n°2023.030 – Demande d’attribution d’une subvention d’équipement à la Fédération Française de Football (FFF) pour la réfection du terrain de football synthétique
Décision n°2023.027 – Renonciation à l’exercice du droit de préemption au 41 Boulevard Jean Mermoz – Saint-Jacques-de-la-Lande
Décision n°2023.026 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 pour la mise en place d’une gestion technique de bâtiment dans les bâtiments l’EPI Condorcet et l’école Suzanne Lacore
Décision n°2023.025 – Demande d’attribution d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 pour le passage en LED de l’éclairage du gymnase Alice Milliat