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Conciliateur de justice

Au service des habitant·es qui souhaiteraient être accompagné·es dans leur accès à leurs droits, un conciliateur de justice tient une permanence le 4eme jeudi de chaque mois, en mairie.

Juriste bénévole, nommé par le premier président de la Cour d’appel, prête serment, intervient à titre gratuit en toute objectivité et impartialité à la demande du juge, ou de l’une ou l’autre des parties, pour tenter d’élaborer une solution amiable équilibrée susceptible d’être consignée en un procès verbal, mettant définitivement un terme au litige en cours.

  • Conciliateur à St-Jacques : Stéphane Halbique
  • Permanences le 4eme jeudi du mois en mairie (sauf en juillet et août)
  • Sur rendez-vous au 02 99 29 75 30