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Conciliatrice de justice

Au service des habitant·es qui souhaiteraient être accompagné·es dans leur accès à leurs droits, une conciliatrice de justice tient une permanence le 1er jeudi de chaque mois, en mairie.

Juriste bénévole, nommée par le premier président de la Cour d’appel, la conciliatrice intervient à titre gratuit en toute objectivité et impartialité à la demande du juge, ou de l’une ou l’autre des parties, pour tenter d’élaborer une solution amiable équilibrée susceptible d’être consignée en un procès verbal, mettant définitivement un terme au litige en cours.

 

  • Conciliatrice à St-Jacques : Dominique Plancq
  • Permanences le 1er jeudi du mois en mairie (à compter d’août 2026)
  • Sur rendez-vous au 02 99 29 75 30