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Révision du PLU

En 2014, la Ville de St-Jacques a décidé de mettre son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en révision, de façon à prendre en compte les évolutions législatives, les évolutions urbaines mais aussi les remarques des Jacquolandins entendues lors du temps de dialogue-citoyen dénommé « Vivons la Ville » de 2012 et 2013. Il s'agissait par ailleurs de mettre en œuvre un nouveau projet de territoire en voie d'achèvement. Cette révision est réalisée, sur avis de la ville, par Rennes Métropole qui détient depuis le 1er janvier 2015 la compétence en matière de Plan Local d'urbanisme communal ou intercommunal.

Le Conseil municipal du 27 janvier 2014

Le conseil municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme communal en application de l'article L.123-6, révision désormais menée par Rennes Métropole dans le cadre de l'article  L.123-1 II bis du Code de l'Urbanisme.

Cette procédure communale est menée de façon indépendante de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par la Métropole. Elle vise à doter la Ville de St-Jacques de la Lande d'un dernier document d'urbanisme communal  qui mette en œuvre les orientations du nouveau projet de territoire avant l'approbation d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

En effet, la Métropole à aussi amorcer, en parallèle, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui constitue un document d'urbanisme à l'échelle de l'ensemble des communes de Rennes Métropole. Ce PLUi, quand il sera approuvé, se substituera au PLU communal.

Le Conseil métropolitain du 22 février 2018

Le Conseil métropolitain a arrêté le projet de révision du PLU de St-Jacques de la Lande le 22 février 2018.

Ce projet de révision du PLU au stade de l’arrêt sera soumis à enquête publique vers les mois de juin-juillet 2018. Le public sera tenu informé des dates précises quand elles seront fixées. Il pourra s’exprimer sur le projet de PLU arrêté lors de cette enquête publique.

Dans cette attente, le projet de PLU arrêté (qui n’est pas applicable) est consultable :

  1. Zonage
  1. Plans thématiques
  1. Plans de détails

L'enquête publique du 11 juin au 12 juillet 2018

Le projet de révision du PLU de Saint-Jacques de la Lande est soumis à une enquête publique du lundi 11 juin 2018 au jeudi 12 juillet 2018 inclus.

Pour prendre connaissance du projet arrêté et formuler vos observations,  le dossier ainsi qu’un registre sont disponibles, sous forme papier en mairie aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 16h30.

Le public peut adresser ses observations et propositions de différentes man!ères :

  • Par voie postale, à : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, Révision du PLU de Saint-Jacques-de-la-Lande – À l'attention de Madame le commissaire-enquêteur, 1 rue François Mitterrand, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
  • Par voie électronique, dans le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/794 ; celles-ci seront consultables par tous.
  • Par mail "À l'attention de Madame le commissaire-enquêteur " à l'adresse suivante : enquete-publique-794@registre-dematerialise.fr ou sur mairie@st-jacques.fr
  • Par écrit, dans les registres d'enquête disponibles à Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.
  • Par écrit et par oral, aux jours et heures de de Madame le commissaire-enquêteur à la Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition  du public à la Mairie de Saint Jacques de la Lande les :

  • Mercredi 13 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 22 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
  • Jeudi 28 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 6 juillet 2018 de 13h00 à 16h00,
  • Jeudi 12 juillet 2018 de 14h30 à 17h30.

 

 
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Direction de l'aménagement urbain

1 rue François Mitterrand

picto-tel  02 99 29 75 54

Mail : dau@st-jacques.fr

 

Parole d'élus

  • Marie-Ducamin_14
  • La politique urbaine de St-Jacques est ambitieuse et exigeante. Elle vise à permettre l'accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités tout en préservant une bonne qualité de vie pour tous. Nous sommes attentifs au respect de la diversité des fonctions urbaines, à la mixité sociale et générationnelle dans l'habitat. Nous souhaitons respecter l'équilibre entre le développement urbain, la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs de développement durable.
    - Marie Ducamin - Adjointe Urbanisme
  • 02 99 29 75 30
    Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
    Vendredi : 8h30 - 16h30
    Samedi : 10h - 12h
  • mairie@st-jacques.fr