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Conseil Municipal du lundi 20 mai 2019

conseil mairie 2016
Retrouvez l'ordre du jour du conseil

Ordre du jour sommaire du Conseil Municipal du 20.05.19

  • Avis sur le plan de déplacement urbain.
  • Provision pour créances douteuses.
  • Rachat de terrains ZAC Morinais par le budget principal.
  • Accord cadre maintenance installations de chauffage- protocole d'accord transactionnel.
  • Marché prestation topographique : opérations comptables.
  • Convention avec Mégalis Bretagne.
  • Remboursement de frais - déplacements agents.
  • Avenant à marché.
  • Convention avec l'ALEC.
  • Convention avec Espacil- réaménagement du RdC d'un immeuble.
  • Autorisation de dépôt d'un PC.
  • Acquisition parcelle.
  • Convention avec Alli'âges.
  • Règlements établissements enfance.
  • Subvention.