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Info Covid-19
10/09/20

Info Covid-19

Retrouvez les actualités liées au Covid-19. Mise à jour le 26 octobre 2020.

ZAC Courrouze

ZAC Courrouze
Procédure de participation du public par voie électronique du 26 octobre au 24 novembre concernant un permis de construire intitulé D 12.

 

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et la décision n°2020.065 30 septembre 2020, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet du programme D12 de la ZAC la Courrouze à Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.

Ce projet, situé sur les communes de Rennes et de Saint-Jacques-de-la-Lande, a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral du 23 août 2019, à l'issue d'une demande d'examen au cas par cas. Il porte sur la construction d'un programme mixte comprenant 49 logements, 10 906 m² de surface de plancher de bureaux et un parking silo par l'opérateur Pierre Promotion.

Le projet consiste en :

  • la construction d'un bâtiment A le long de la rocade comportant 5 niveaux de parking silo (dont un enterré) surélevés d'un immeuble à usage tertiaire. Le parking silo vient s'implanter en continuité du parking silo déjà aménagé sur le secteur Dominos faisant office d'écran acoustique pour le secteur,
  • la construction d'un bâtiment B au sein du parc de Dominos, sur 2 niveaux de parkings en sous-sol comportant 3 niveaux de bureaux et 49 logements (dont 65 % en accession libre et 35 % en accession maîtrisée)

Le projet a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée par Pierre Promotion le 12 mai 2020, enregistrée sous le n° 35281 20 M008, complétée les 29 juillet 2020 et 22 septembre 2020, objet de la présente procédure de participation par voie électronique.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le dossier de demande de permis de construire et l'étude d'impact du projet, accompagnée de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 1er septembre 2020 et de l'avis de Rennes Métropole en date du 27 août 2020.

La participation du public par voie électronique

Elle aura lieu, pendant 30 jours consécutifs, du lundi 26 octobre 2020 au mardi 24 novembre 2020 inclus.

  • Par voie électronique (à privilégier eu égard à la situation sanitaire) : sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/2033 (lien) où l'ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé ;
  • Sur support papier : sur demande faite :

- Soit par courriel ou par téléphone auprès du Service urbanisme de Saint-Jacques de la Lande, qui indiquera aux personnes intéressées les modalités de consultation du dossier en fonction de la situation sanitaire qui prévaudra au moment de la demande : Service Urbanisme, Tel. : 02 99 29 75 54, dau@st-jacques.fr;

- Soit (à défaut) sur place à l'Hôtel de Ville : 1 rue François Mitterrand, à Saint Jacques de la Lande.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus :

  • Auprès de Pierre Promotion, maître d'ouvrage du projet du programme D12 de la  ZAC la Courrouze et pétitionnaire du permis de construire, aux coordonnées suivantes : Patrice Lecoq, Tel. : 02 99 79 72 24, patrice.lecoq@pierrepromotion.com
  • Auprès de la Ville de Saint-Jacques de la Lande, autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme, aux coordonnées suivantes : Service Urbanisme, Tel. 02 99 29 75 54, dau@st-jacques.fr

Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique :

Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération.

À l'issue de la participation

Une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée par l'Autorité compétente, puis, la demande de permis de construire, éventuellement modifiée par le pétitionnaire pour tenir compte de cette participation et des avis émis,  pourra être acceptée, ou refusée par la Mairie de Saint-Jacques de la Lande.

À partir de la publication de cette décision d'autorisation et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/2033 (lien).

Documents à consulter

Avis de participation du public par voie électronique (PDF)
L'arrêté (PDF)
Information de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne (PDF)
Décision lancement PPVE (PDF)