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Plan Local Urbanisme (PLU)

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Le Plan Local d'Urbanisme est le document d'urbanisme majeur qui gère l'évolution d’une ville. Il permet de traduire les choix et les orientations des élu.e.s pour leur territoire. Le nouveau PLU de Saint Jacques de la Lande a fait l’objet d’un travail de révision de plusieurs années. Il a été approuvé en conseil métropolitain le 31 janvier 2019 et est exécutoire depuis le 6 février 2019.

Délibération du conseil métropolitain n° C 19.009 (PDF)

Il comprend les documents suivants :

 

I-   RAPPORT DE PRÉSENTATION

  • Tome I (PDF disponible sur demande au 02 99 29 75 54)
  • Tome II (PDF)

II-  PADD (Le Plan d'aménagement et de développement durables) (PDF)

III- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (PDF)

IV- REGLEMENT

1.   Règlement littéral

  • Règles par zone (PDF)
  • Liste des emplacements réservés – servitudes – patrimoine

2.   Règlement graphique

IV – 2.1. – Zonage

IV – 2.2. – Plans thématiques

IV – 2.3 – Plan de détail – 500è – chaque plan de détail précise les évolutions du bâti (extension, surélévation, fermeture d'espaces extérieurs) autorisées ou interdites

  • Plan IV-2.3.01 – Pigeon Blanc
  • Carte de localisation – Secteur nord / secteur sud
    • a)       Rue de Nantes
    • b)       Boulevard Mermoz
  • Plan IV-2.3.02 – Courrouze
    • a)     Villa du Parc
    • b)     Maison de la Pilate
  • Plan IV-2.3.03 – Centre-ville (périmètre = zone UA1a excluant autres zonages) (PDF disponible sur demande au 02 99 29 75 54)
    • a)       Les Ombrelles
    • b)       Le clos des ombrelles
    • c)       Villa Matisse
    • d)       Villa Angelina
  • Plan IV-2.3.05 – Les Jardins de Tivoli
  • Plan IV-2.3.06 – Le hameau du Parc
  • Plan IV-2.3.07 – Les villas du parc
  • Plan IV-2.3.08 – Les Citadines
    • a)       Maison J
    • b)       Maison M
  • Plan IV-2.3.09 – Les Jardins d'Azzola
  • Plan IV-2.3.10 – Les allées de Saint-Jacques
  • Plan IV-2.3.11 – Be Wood
  • Plan IV-2.3.12 – Le village du Haut-Bois
  • Plan IV-2.3.13 – Villa Perceval
  • Plan IV-2.3.14 – Cœur La Gautrais (PDF)
  • Plan IV-2.3.15 – Les Fougères (PDF)

V– ANNEXES

Annexe V-1 – Servitudes d'Utilité Publique

Annexe V-2 – Bruit

  • Plan V-2.1 – Secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres – 7 500è
  • Plan V-2.2 – Plan d’exposition au bruit des aérodromes (carte (PDF) et notice (PDF))

Annexe V-3 – Patrimoine (carte et fiches) (PDF disponible sur demande au 02 99 29 75 54)

Annexe V-4 – Périmètres opérationnels et outils fonciers

  • Plan V-4.1 – Lotissement, PAE, ZAC – 7 500è
  • Plan V-4.2 – DPUR, DPU, DUP, ZAD – 7 500è

Annexe V-5 – Taxes et participations

  • Plan V-5.1 – Taxes et participations – 7 500è

Annexe V-6 – Réseaux

  • Plan V-6.1 – Desserte eau potable – 7 500è
  • Plan V-6.2 – Desserte eaux usées – 7 500è
  • Plan V-6.3 – Desserte eau pluviales – 7 500è
  • Plan V-6.4 – Réseau de chaleur – 7 500è

Annexe V-7 – Collecte et traitement des déchets

Annexe V-8 – Etudes architecturales et urbaines et paysagères le long de la rocade

Annexe V-9 – Inventaire des zones humides et cours d'eau

Annexe V-10 – Règlement Local de Publicité

  • Plan V-10.1 – Règlement Local de Publicité – 7 500è
 
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Parole d'élue

Marie-Ducamin

  • La politique urbaine de St-Jacques est ambitieuse et exigeante. Elle vise à permettre l'accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités tout en préservant une bonne qualité de vie pour tous. La municipalité est en effet engagée depuis longtemps dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) dont l’objectif est de faciliter l’accès de tous au logement, quel que soit sa situation sociale et familiale. Nous sommes par ailleurs attentifs au respect de la diversité des fonctions urbaines, à la mixité sociale et générationnelle dans l'habitat. Nous souhaitons respecter l'équilibre entre le développement urbain, la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs de développement durable.
    - Marie Ducamin - Adjointe Urbanisme