Plan Local Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme est le document d'urbanisme majeur qui gère l'évolution d’une ville. Il permet de traduire les choix et les orientations des élu.e.s pour leur territoire. Le nouveau PLU de Saint Jacques de la Lande a fait l’objet d’un travail de révision de plusieurs années. Il a été approuvé en conseil métropolitain le 31 janvier 2019 et est exécutoire depuis le 6 février 2019.
Délibération du conseil métropolitain n° C 19.009 (PDF)
Il comprend les documents suivants :
I- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- Tome I (PDF disponible sur demande au 02 99 29 75 54)
- Tome II (PDF)
II- PADD (Le Plan d'aménagement et de développement durables) (PDF)
III- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (PDF)
IV- REGLEMENT
1. Règlement littéral
- Règles par zone (PDF)
- Liste des emplacements réservés – servitudes – patrimoine
2. Règlement graphique
IV – 2.1. – Zonage
- Plan IV-2.1.00 – Planche d'assemblage – 10 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.01 – Maltière – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.02 – Pigeon Blanc – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.03 – Vallée de Vilaine – Piblais – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.04 – Haie de Cognets – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.05 – Centre-ville – Gaieté – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.06 – Pigeon Blanc – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.07 – Vallée de la Vilaine – Pérelle – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.08 – Aéroport – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.09 – Mivoie – Vallon – 2 000è (PDF)
- Plan IV-2.1.10 – Synthèse du zonage (couleur) – 10 000è (JPEG)
IV – 2.2. – Plans thématiques
- Plan IV-2.2.01 – Stationnement – 10 000è (PDF)
- Plan IV-2.2.02 – Hauteur – 10 000è (PDF)
- Plan IV-2.2.03 – Coefficient de végétalisation – 10 000è (PDF)
- Plan IV-2.2.04 – Santé, nuisance – 10 000è (PDF)
- Plan IV-2.2.05 – Périmètre des OAP – 10 000è (PDF)
IV – 2.3 – Plan de détail – 500è – chaque plan de détail précise les évolutions du bâti (extension, surélévation, fermeture d'espaces extérieurs) autorisées ou interdites
- Plan IV-2.3.01 – Pigeon Blanc
- Carte de localisation – Secteur nord / secteur sud
- a) Rue de Nantes
- b) Boulevard Mermoz
- Plan IV-2.3.02 – Courrouze
- a) Villa du Parc
- b) Maison de la Pilate
- Plan IV-2.3.03 – Centre-ville (périmètre = zone UA1a excluant autres zonages) (PDF disponible sur demande au 02 99 29 75 54)
- a) Les Ombrelles
- b) Le clos des ombrelles
- c) Villa Matisse
- d) Villa Angelina
- Plan IV-2.3.05 – Les Jardins de Tivoli
- Plan IV-2.3.06 – Le hameau du Parc
- Plan IV-2.3.07 – Les villas du parc
- Plan IV-2.3.08 – Les Citadines
- a) Maison J
- b) Maison M
- Plan IV-2.3.09 – Les Jardins d'Azzola
- Plan IV-2.3.10 – Les allées de Saint-Jacques
- Plan IV-2.3.11 – Be Wood
- Plan IV-2.3.12 – Le village du Haut-Bois
- Plan IV-2.3.13 – Villa Perceval
- Plan IV-2.3.14 – Cœur La Gautrais (PDF)
- Plan IV-2.3.15 – Les Fougères (PDF)
V– ANNEXES
Annexe V-1 – Servitudes d'Utilité Publique
- Plan V-1.1 – Servitudes d’utilité publique (arrêté (PDF disponible sur demande au 02 99 29 75 54) et tableau (PDF))
- Plan V-1.2 – Servitudes aéronautiques de dégagement – 7 500è (PDF)
- Plan V-1.3 – Servitudes radioélectriques liées à l’aérodrome – 7 500è (PDF)
- Plan V-1.4 – Servitudes autres que celles liées à l’aérodrome – 7 500è (PDF)
- Plan V-1.5 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques – 7 500è (PDF)
- Plan V-1.6 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz – 7 500è (PDF)
Annexe V-2 – Bruit
- Plan V-2.1 – Secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres – 7 500è
- Plan V-2.2 – Plan d’exposition au bruit des aérodromes (carte (PDF) et notice (PDF))
Annexe V-3 – Patrimoine (carte et fiches) (PDF disponible sur demande au 02 99 29 75 54)
Annexe V-4 – Périmètres opérationnels et outils fonciers
- Plan V-4.1 – Lotissement, PAE, ZAC – 7 500è
- Plan V-4.2 – DPUR, DPU, DUP, ZAD – 7 500è
Annexe V-5 – Taxes et participations
- Plan V-5.1 – Taxes et participations – 7 500è
Annexe V-6 – Réseaux
- Plan V-6.1 – Desserte eau potable – 7 500è
- Plan V-6.2 – Desserte eaux usées – 7 500è
- Plan V-6.3 – Desserte eau pluviales – 7 500è
- Plan V-6.4 – Réseau de chaleur – 7 500è
Annexe V-7 – Collecte et traitement des déchets
Annexe V-8 – Etudes architecturales et urbaines et paysagères le long de la rocade
Annexe V-9 – Inventaire des zones humides et cours d'eau
Annexe V-10 – Règlement Local de Publicité
- Plan V-10.1 – Règlement Local de Publicité – 7 500è