plandeville

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme a été révisé le 2 février 2004, modifié les 4 juillet 2005, 20 mars 2006, 23 octobre 2006, 22 septembre 2008, 14 décembre 2009, 21 mars 2011, 9 juillet 2012, 16 septembre 2013, 15 septembre 2014, 15 décembre 2014 et 21 janvier 2016.

Il comprend les documents suivants :

- un règlement qui précise, en fonction du zonage de la parcelle (lien vers plan de synthèse), les règles d'urbanisme applicables aux zones Urbaines (UA, UB, UC, UCO, UD, UE, UE4, UG, UGA, UI, UL, UM, UP), Naturelles (NE, Nh, NP) et à urbaniser. La partie définition regroupe les termes d'urbanisme utilisés dans le règlement.

- un rapport de présentation qui :

  • expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services,
  • analyse l'état initial de l'environnement,
  • explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2,
  • évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

- un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

- un atlas du zonage

- des annexes

L'ensemble du dossier est consultable au service urbanisme de la mairie.

zonage M11

 

 
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Direction de l'aménagement urbain

1 rue François Mitterrand

picto-tel  02 99 29 75 54

 

Parole d'élus

  • Marie-Ducamin_14
  • La politique urbaine de St-Jacques est ambitieuse et exigeante. Elle vise à permettre l'accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités tout en préservant une bonne qualité de vie pour tous. Nous sommes attentifs au respect de la diversité des fonctions urbaines, à la mixité sociale et générationnelle dans l'habitat. Nous souhaitons respecter l'équilibre entre le développement urbain, la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs de développement durable.
    - Marie Ducamin - Adjointe Urbanisme
  • 02 99 29 75 30
    Ouvert lundi, mardi et jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
    Mercredi : 8h30 - 17h30
    Vendredi : 8h30 - 16h30

    Samedi : 10h - 12h
  • mairie@st-jacques.fr