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Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une permission de voirie ou d’un permis de stationnement délivré par la ville de St-Jacques.

L’usager qui souhaite entreprendre des travaux sur le domaine public ou sur sa propriété mais en occupant pour cela, provisoirement, le domaine public doit solliciter au préalable une autorisation d’occupation du domaine public en remplissant l’un des deux formulaires ci-dessous. Le formulaire doit nous être retourné minimum 10 jours avant la date voulue d’occupation :

 

St-Jacques, après instruction de cette demande, prendra un arrêté municipal d’autorisation ou de refus d’occuper le domaine public communal. L’arrêté sera notifié à l’usager et devra être affiché sur le lieu du chantier pendant toute sa durée, de manière à être vu depuis l’espace public.
Sauf exonération, toute occupation temporaire du domaine public est soumise au paiement d’une redevance.
L’absence de réponse reçue par le demandeur avant la date souhaitée de mise en œuvre de l’occupation vaut refus d’autorisation.

 

Permis de stationnement et voirie dépendant de St-Jacques

Demande d’autorisation

Type d’occupation (liste non exhaustive) :

  • Commerces ambulants ;
  • Déménagements, livraisons ;
  • Dépôt de matériel ou de matériaux ;
  • Saillies (enseigne, auvent, store…) ;
  • Pose d’une benne à gravats ;
  • Palissade ou clôture de chantier posées au sol ;
  • Passage piétons protégé ;
  • Terrasse ou étal de commerces non ancrés au sol ;
  • Bungalow de chantier ;
  • Pose d’un échafaudage non ancré ou roulant, d’une nacelle ou d’une grue mobile ;
  • Installation d’une alimentation électrique provisoire ;
  • Pose d’un chevalet…

 

Permission de voirie

Demande d’autorisation

Type d’occupation (liste non exhaustive) :

  • Création d’un bateau d’accès ;
  • Pose d’une gargouille sous trottoir ;
  • Création d’un branchement d’eaux pluviales ;
  • Pose d’une canalisation ;
  • Palissade ou clôture de chantier scellées au sol ;
  • Abribus ;
  • Terrasse de commerces ancrée au sol ;
  • Réalisation de travaux d’aménagement de voirie et/ou de réseaux ;
  • Installation d’un kiosque ;
  • Pose de mobilier urbain ;
  • Pose d’un échafaudage ancré au sol ;
  • Pose d’une rampe pour PMR…