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Tranquilité publique

Objets trouvés

Pour tout dépôt ou recherche d'objets trouvés, merci de vous adresser à l'accueil de la mairie.
1 rue François Mitterrand.
Tél : 02 99 29 75 30

Réglementation sur le bruit

Les bruits de voisinage et notamment les travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés par l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000. L'article 10 de celui-ci prévoit que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion... sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures.

Enlèvement des TAG

Une campagne d'effacement est programmée dans le courant du mois d'octobre 2017 dans une partie du quartier Pigeon Blanc.

Un courrier d'information sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.

La Ville assure annuellement, à titre gratuit, l'élimination des graffitis sur les immeubles situés rue de Nantes, Boulevard Mendès-France et Boulevard Jean Mermoz, visibles de la voie publique, d'un espace public ou d'une voie ouverte au public jusqu'à deux mètres de profondeur au-delà de la limite de domanialité publique et à une hauteur maximale de trois mètres, notamment sur les façades, les murs, les édicules y compris sur les portes et les menuiseries.

Elle n'intervient que si une libre accessibilité du support est possible à partir de la voie, de l'espace public ou de l'espace ouvert au public.

Afin de favoriser l'action rapide et systématique des services du prestataire, celui-ci procèdera au nettoyage des parties souillées, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir au préalable l'accord du syndic ou du propriétaire concerné.

Les propriétaires peuvent refuser le bénéfice de cette prestation et en informent le cas échéant par écrit le Maire de la Ville. Dans ce cas, ils seront alors tenus de faire procéder à leurs frais et par les moyens qu'ils jugeront les plus appropriés, à l'effacement de tout graffiti ou mentions qui seraient apposés sur les immeubles, murs et édicules.

L'intervention est strictement limitée à l'enlèvement du graffiti. Elle ne pourra s'étendre à l'ensemble du support. Elle ne peut ni ne doit être confondue avec les travaux de ravalement, d'entretien ou de simple nettoyage qui restent à la charge du propriétaire. Elle ne se substitue en rien aux autres obligations légales et réglementaires des propriétaires et locataires.

L'intervention sera effectuée selon les moyens et techniques les plus appropriés en fonction de la nature du support souillé.

Arrêté du maire N°2017.644

 
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Mairie

Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 16h30
Samedi de 10h à 12h
(Uniquement l'état civil et formalités générales)

Contact

1 rue François Mitterrand
mairie@st-jacques.fr

picto-tel  02 99 29 75 30

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