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L'accueil - Etat civil

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire de Saint-Jacques-de-la-Lande,
M. Emmanuel Couet.

Mairie

1 rue des 25 fusillés
CS 20 732
35 207 Rennes Cedex 2


Contact : 02 99 29 75 30
Fax : 02 99 31 34 24
mairie@ville-st-jacques-de-la-lande.fr


Ouverture au public :
Lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30
Vendredi : 8 h 30 - 16 h 30
Samedi : 10 h 00 - 12 h 00 (uniquement état civil)

Mairie annexe et service scolaire
Epi Condorcet
10 rue François Mitterrand
Contact : 02 99 35 36 10
Fax : 02 99 35 36 13
contact@epi-condorcet.fr


Ouverture au public :
Lundi : 14h - 18h30
Mardi et jeudi et vendredi :
8h30 - 12h et 13h30 - 18h30
Mercredi : 8h30 - 18h30
 

En vous rendant à l'accueil de la mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1rue des 25 fusillés ou à l'Epi Condorcet, 10 rue François Mitterrand, des agents d'accueil vous orientent et vous renseignent sur la commune. Vous pourrez également accomplir beaucoup de formalités. Vous trouverez dans le guide des démarches et des droits  toutes les informations :

 

 


 

 

Formalités Pièces à fournir Où s'adresser
Déclaration de naissance
- Livret de famille
-Certificat du médecin
- Acte de reconnaissance
( pour les parents non mariés)

 
Mairie du lieu de naissance
(dans les 3 jours suivant la naissance)


Reconnaissance

Avant la naissance :
- Carte Nationale d'identité des déclarants
Après la naissance :
- Carte Nationale d'identité
- Copie acte de naissance enfant

 


Dans une Mairie




Mariage

- Copie intégrale acte de naissance
- Pièces d'identité
- Justificatif de domicile
Si contrat de mariage :
- Attestation du notaire
- Justificatif d'identité et de domicile des témoins
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- Des pièces spécifiques peuvent être demandée en fonction de chaque nationalité.

 




Mairie du domicile de l'un des deux époux.

Déclarations parentales conjointes de changement de nom de l'enfant naturel
 

- Présence des deux parents
- Livret de famille
- Carte Nationale d'identité

 

Mairie du domicile de l'enfant

PACS (pacte civil et solidarité)


- Dossier à retirer au Greffe du Tribunal d'Instance

Greffe du Tribunal d'Instance
7rue Pierre Abélard
35 000 Rennes

 

Déclaration de décès

- Livret de famille
- Certificat médical de décès

 

Mairie du lieu de décès
     

Certificat d'hérédité
 
 
Office Notorial



Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès)



- Carte Nationale d'identité
- Livret de famille

Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès, selon l'acte souhaité.

Pour les actes établis à l'étranger dont les personnes ont la nationalité française:
Ministère des saffaires étrangères
Service central de l'Etat civil,
11 rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 9

 

Duplicata de livret de famille

- Etat civil des conjoints et des enfants
- Justificatif d'Etat Civil

 


Mairie du domicile*


Carte d'identité nationale

- Timbre fiscal de 25 € (si perte ou vol)
- Extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la Mairie du lieu naissance
- Pour les mineurs : une copie intégrale de l'acte de naissance
- Document officiel avec photo
- Justificatif de domicile
- Ancienne carte d'identité

 




Mairie du domicile*

Passeport
 
Voir la liste des villes désignées Infos en plus
 


Titre de séjour

Renseignements à prendre à la Mairie
 

Mairie
1 rue des 25 fusillés


Certificats divers ( de vie, de concubinage)
- Carte Nationale d'identité des intéressés
ou
- Justificatif de domicile avec les deux noms (ou un par personne)

 


Mairie du domicile*

Certificat conforme (uniquement destinés aux autorités étrangères)
 

Les originaux

Mairie du domicile*

Recensement militaire
- Carte Nationale d'identité du mineur
- Livret de famille
- Justificatif de domicile

 


Mairie du domicile*

Légalisation de signature
- Carte Nationale d'identité
- Pièces à légaliser
- Présence obligatoire de l'intéressé

 

Mairie du domicile*

Inscription sur les listes électorales

- Titre d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent

Mairie du domicile*

* : Les documents peuvent être faits à la mairie 11 rue des 25 fusillés ou à son annexe, à l'Epi Condorcet, 10 rue François Mitterrand

TARIFS FUNERAIRES DE 2011

Concession cimetière, colombarium, cavurne avec droit de sépulture à Saint -Jacques 15 ans : 103 €
30 ans : 206 €
Concession cimetière pour personne hors Saint-Jacques 15 ans : 200 €
30 ans : 400 €
Colombarium, cavurne : ouverture et fermeture de la case 42 €
Plaque d'identité, gravure, pose 145 €
Colombarium : vase et pose 78 €
Colombarium : Croix et pose 52 €
Colombarium : Vierge et pose 47€
Jardin ou puits de souvenir : dispersion des cendres 40 €


Un règlement des cimetières de Saint-Jacques a été adopté le 7juin 2004. Il définit les mesures d'accès , d'ordre, de sécurité, d'hygiène, de salubrité ainsi que les horaires d'ouverture, que vous pouvez consultez ici.
 

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