Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire de Saint-Jacques-de-la-Lande,
M. Emmanuel Couet.
1 rue des 25 fusillés
CS 20 732
35 207 Rennes Cedex 2
Contact : 02 99 29 75 30
Fax : 02 99 31 34 24
mairie@ville-st-jacques-de-la-lande.fr
Ouverture au public :
Lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h 30
Vendredi : 8 h 30 - 16 h 30
Samedi : 10 h 00 - 12 h 00 (uniquement état civil)
Mairie annexe et service scolaire
Epi Condorcet
10 rue François Mitterrand
Contact : 02 99 35 36 10
Fax : 02 99 35 36 13
contact@epi-condorcet.fr
Ouverture au public :
Lundi : 14h - 18h30
Mardi et jeudi et vendredi :
8h30 - 12h et 13h30 - 18h30
Mercredi : 8h30 - 18h30
En vous rendant à l'accueil de la mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1rue des 25 fusillés ou à l'Epi Condorcet, 10 rue François Mitterrand, des agents d'accueil vous orientent et vous renseignent sur la commune. Vous pourrez également accomplir beaucoup de formalités. Vous trouverez dans le guide des démarches et des droits toutes les informations :
| Formalités | Pièces à fournir | Où s'adresser |
| Déclaration de naissance |
- Livret de famille -Certificat du médecin - Acte de reconnaissance ( pour les parents non mariés) |
Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant la naissance) |
|
Reconnaissance |
Avant la naissance : - Carte Nationale d'identité des déclarants Après la naissance : - Carte Nationale d'identité - Copie acte de naissance enfant |
Dans une Mairie |
|
Mariage |
- Copie intégrale acte de naissance - Pièces d'identité - Justificatif de domicile Si contrat de mariage : - Attestation du notaire - Justificatif d'identité et de domicile des témoins Pour les personnes de nationalité étrangère : - Des pièces spécifiques peuvent être demandée en fonction de chaque nationalité. |
Mairie du domicile de l'un des deux époux. |
|
Déclarations parentales conjointes de changement de nom de l'enfant naturel |
- Présence des deux parents - Livret de famille - Carte Nationale d'identité |
Mairie du domicile de l'enfant |
|
PACS (pacte civil et solidarité) |
- Dossier à retirer au Greffe du Tribunal d'Instance |
Greffe du Tribunal d'Instance 7rue Pierre Abélard 35 000 Rennes |
|
Déclaration de décès |
- Livret de famille - Certificat médical de décès |
Mairie du lieu de décès |
|
Certificat d'hérédité |
Office Notorial |
|
|
Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès) |
- Carte Nationale d'identité - Livret de famille |
Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès, selon l'acte souhaité. Pour les actes établis à l'étranger dont les personnes ont la nationalité française: Ministère des saffaires étrangères Service central de l'Etat civil, 11 rue de la Maison Blanche 44 941 Nantes Cedex 9 |
|
Duplicata de livret de famille |
- Etat civil des conjoints et des enfants - Justificatif d'Etat Civil |
Mairie du domicile* |
|
Carte d'identité nationale |
- Timbre fiscal de 25 € (si perte ou vol) - Extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la Mairie du lieu naissance - Pour les mineurs : une copie intégrale de l'acte de naissance - Document officiel avec photo - Justificatif de domicile - Ancienne carte d'identité |
Mairie du domicile* |
|
Passeport |
Voir la liste des villes désignées Infos en plus |
|
|
Titre de séjour |
Renseignements à prendre à la Mairie |
Mairie
1 rue des 25 fusillés
|
|
Certificats divers ( de vie, de concubinage) |
- Carte Nationale d'identité des intéressés ou - Justificatif de domicile avec les deux noms (ou un par personne) |
Mairie du domicile* |
|
Certificat conforme (uniquement destinés aux autorités étrangères) |
Les originaux |
Mairie du domicile* |
|
Recensement militaire |
- Carte Nationale d'identité du mineur - Livret de famille - Justificatif de domicile |
Mairie du domicile*
|
|
Légalisation de signature |
- Carte Nationale d'identité - Pièces à légaliser - Présence obligatoire de l'intéressé |
Mairie du domicile* |
|
Inscription sur les listes électorales |
- Titre d'identité en cours de validité - Justificatif de domicile récent |
Mairie du domicile* |
* : Les documents peuvent être faits à la mairie 11 rue des 25 fusillés ou à son annexe, à l'Epi Condorcet, 10 rue François Mitterrand
| Concession cimetière, colombarium, cavurne avec droit de sépulture à Saint -Jacques |
15 ans : 103 € 30 ans : 206 € |
| Concession cimetière pour personne hors Saint-Jacques |
15 ans : 200 € 30 ans : 400 € |
| Colombarium, cavurne : ouverture et fermeture de la case | 42 € |
| Plaque d'identité, gravure, pose | 145 € |
| Colombarium : vase et pose | 78 € |
| Colombarium : Croix et pose | 52 € |
| Colombarium : Vierge et pose | 47€ |
| Jardin ou puits de souvenir : dispersion des cendres | 40 € |
Un règlement des cimetières de Saint-Jacques a été adopté le 7juin 2004. Il définit les mesures d'accès , d'ordre, de sécurité, d'hygiène, de salubrité ainsi que les horaires d'ouverture, que vous pouvez consultez ici.